Plus de 8 millions d'offres proposées chaque année
Accéder à la propriété tout en réalisant des économies substantielles, voilà ce que propose le Bail Réel Solidaire (BRS). Si vous cherchez une solution pour devenir propriétaire sans supporter le poids financier d'un terrain, le BRS pourrait bien être l'opportunité que vous attendiez. En plus de rendre la propriété plus accessible, ce dispositif offre une sécurité à long terme pour votre investissement. Découvrez comment ce mécanisme fonctionne, pourquoi il est avantageux, et ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans l'achat d'un bien en BRS.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un mécanisme conçu pour faciliter l'accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Mis en place par la loi Macron de 2015, il permet de séparer la propriété du terrain de celle du bâti.
Concrètement, un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) acquiert le terrain, tandis que l'acquéreur devient propriétaire du logement. Cette dissociation réduit considérablement le coût d'achat, rendant l'acquisition immobilière plus abordable. Le BRS se caractérise par un bail de longue durée, allant de 18 à 99 ans, renouvelable à chaque vente.
Ce dispositif s'inscrit dans une stratégie de long terme visant à limiter la spéculation immobilière et à assurer un accès durable à la propriété, en particulier dans les zones où les prix des terrains sont élevés. Le BRS s'applique aussi bien aux logements neufs qu'aux biens anciens nécessitant des travaux de réhabilitation.
Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est disponible dans de nombreuses villes françaises, des grandes métropoles aux petites communes, offrant ainsi une opportunité d'accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. Voici un aperçu des zones définies pour le BRS :
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, qui varie selon la zone géographique et la composition du foyer :
Personnes composant le foyer | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 et C |
1 | 37 581 euros | 37 581 euros | 32 673 euros |
2 | 56 169 euros | 56 169 euros | 43 633 euros |
3 | 73 630 euros | 67 517 euros | 52 471 euros |
4 | 87 909 euros | 80 875 euros | 63 347 euros |
5 | 104 592 euros | 95 739 euros | 74 518 euros |
6 | 117 694 euros | 107 738 euros | 83 983 euros |
Pour chaque personne supplémentaire | 13 116 euros | 12 005 euros | 9 368 euros |
Ces plafonds de ressources sont similaires à ceux du Prêt Social Location-Accession (PSLA) et sont mis à jour chaque année par le gouvernement. Pour être éligible, il est nécessaire que le revenu fiscal de référence de l'année N-2 soit en dessous du seuil fixé pour la zone où se situe le logement.
Pour acheter un bien en Bail Réel Solidaire (BRS), il est important de suivre des étapes précises pour s'assurer que toutes les conditions d'éligibilité et les obligations légales sont respectées. Voici les étapes à suivre :
Le Bail Réel Solidaire (BRS) offre plusieurs avantages, en voici les principaux :
Bien que le Bail Réel Solidaire (BRS) présente de nombreux avantages, il comporte également quelques contraintes qu'il est important de prendre en compte.
En cas de revente d'un bien acquis via un Bail Réel Solidaire (BRS), un ensemble de règles strictes, destinées à maintenir l'accessibilité des logements pour les ménages éligibles, est à respecter :
Oui, vous pouvez effectuer des travaux dans votre logement, mais la revente de ce bien ne permettra pas de valoriser ces travaux de manière significative. La plus-value reste limitée, car le prix de vente est encadré par l'Organisme de Foncier Solidaire (OFS).
Oui, en cas de décès, les droits réels sur le logement peuvent être transmis à vos héritiers, à condition qu'ils remplissent les critères d'éligibilité du BRS. Si ces conditions ne sont pas respectées, ils disposent d'un an pour céder le bien.
Non, le logement doit obligatoirement être utilisé comme résidence principale. La sous-location est généralement interdite, sauf dans des cas très spécifiques qui doivent être approuvés par l'OFS.
Le non-paiement de la redevance mensuelle au titre de l'occupation du terrain peut entraîner la résiliation de votre bail par l'OFS. Dans ce cas, le bien pourrait être repris par l'OFS selon les termes du contrat.
Dernière mise à jour : le 20/09/2024
L'accès à l'assurance emprunteur a toujours été une épreuve pour les personnes vivant avec le VIH, souvent confrontées à des surprimes élevées ou des exclusions. BNP Paribas Cardif bouleverse cette réalité en offrant désormais des contrats sans surprime ni exclusion pour les emprunteurs séropositifs, marquant une avancée majeure vers une assurance plus inclusive.
Lire la suiteCatherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires, défend la future hausse des droits de mutation à titre onéreux, annoncée pour 2025. Elle précise également l'impact financier que cette mesure entraînera pour les acheteurs immobiliers, contraints de supporter cette charge additionnelle lors de leurs acquisitions.
Lire la suiteAlors que le secteur immobilier subit une baisse marquée des nouvelles constructions, le gouvernement étudie un projet visant à exonérer les acheteurs de logements neufs de droits de succession ou de donation. Cette mesure, discutée avec les parlementaires, pourrait entrer en vigueur dès 2025, dans le but de soutenir la construction et de stimuler les investissements immobiliers.
Lire la suite