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Résiliation de contrat d'assurance

Résiliation assurance à date d'échéance

Publié par le , Mis à jour le 29/06/2017 à 11:34
14 réactions Note

Résiliation assurance à date d'échéance

Coup de projecteur sur la résiliation d'assurance à date d'échéance

 

Chaque année, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance à la date d'échéance anniversaire.

Suivant votre contrat d'assurance, le délai de préavis peut varier entre 1 et 2 mois.


Résiliez plus facilement votre contrat avec la loi Chatel !

 

 

Grâce à la loi Chatel, l'assureur est désormais tenu de vous rappeler la date limite de résiliation du contrat lors de l'envoi de son tarif (avis d'échéance).

Si l'avis d'échéance envoyé par l'assureur est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou, après cette date, vous devez être prévenu que vous disposez de 20 jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour mettre fin à votre contrat. Pour la date d'envoi, le cachet de La Poste fait foi.

Si ces dispositions ne sont pas respectées, vous pouvez mettre un terme au contrat sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, par lettre recommandée à l'assureur.

Dans tous les cas, vous devrez envoyer votre demande de résiliation à l'assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Bien comprendre la loi Chatel

 

Astuces pour résilier votre contrat d'assurance à date d'échéance

Afin de ne pas vous retrouver sans assurance, vous pouvez, dès l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, souscrire un nouveau contrat d'assurance en précisant une prise d'effet du nouveau contrat d'assurance à compter de la date d'échéance du contrat résilié.

Plus de détails sur la résiliation de contrat d'assurance

L'article L113-12 du Code des assurances permet à l'assuré de résilier son contrat d'assurance à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Le contrat d'assurance peut indiquer un préavis plus court (par exemple, 1 mois). Dans ce cas, c'est le délai de préavis du contrat qui prévaut. Vous pouvez donc envoyer votre préavis jusqu'à 1 mois avant la date d'échéance. La résiliation prend alors effet à la date d'échéance du contrat.

Assurland.com vous propose 2 services indispensables pour changer plus facilement d'assureur :

 
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14 RÉACTIONS

bonjour j'ai 3 contrat d'assurances chez filiassur qui on été fait par démarchage téléphonique dont je n'ai jamais rien signée .depuis je voudrais les résilier il y en a un dont la date d'anniversaire approche le 24/04/2014 je n'ai reçu aucun papier pour savoir si je voulais résilier ou bien continuer comment je doit faire ?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Si vous recevez l’échéancier avant le 24 avril, vous aurez 20 jours supplémentaires pour résilier et, si vous ne recevez pas d’échéancier avant cette date anniversaire, vous pourrez résilier à tout moment.

Bonne journée.

je vous informe que je veux résilier mon contrat d'assurance à cause de vente de ma voiture assurée.

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Pour toute question relative à votre contrat d’assurance, nous vous invitons à contacter directement votre assureur.

Bonne journée.

Cordialement,
L'équipe d'Assurland

Bonjour Mon auto ne roule plus depuis 3 ans On me dit que je peux résilier mon assurance auto,celle finest depuis 3 ans dans une propriété privée ,fermée, sans roues et sans batterie Est ce possible ,merci Lucie ROCH

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Si la voiture au garage est placée sur chandelles, afin que les roues ne touchent pas le sol, et que la batterie est retirée ainsi que le carburant, on estime qu'elle ne constitue pas une menace d'incendie ou d'explosion. L'assurance automobile peut alors être suspendue par le propriétaire.

Bonjour, Sur mon avis d'échéance, il ne figure pas la date limite de résiliation. Il y a juste ce paragraphe ci-dessous : Loi Chatel En application de l'article L 113_15_1 du code des assurances, si votre avis d'échéance annuelle de cotisation vous est adressé moins de 15 jours avant la date d'échéance annuelle de votre contrat, vous disposez d'un délai de 20 jours suivant la date d'envoi de l'avis pour dénoncer, par lettre AR, la reconduction de votre contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste. Cette faculté n'est offerte qu'aux personnes physiques agissant en dehors de leur activité pro. J'ai reçu cette avis le 3 mars et ma date anniversaire est le 1er Avril. Ce défaut d'indication de date limite est-il opposable pour une résiliation immédiate ? Cdt, David

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

La résiliation se fait à l’échéance. Le délai de 15 jours étant visiblement passé, vous pouvez toujours utiliser la Loi Hamon pour changer d’assureur.

Bonjour. J ai envoyé une lettre de résiliation de mon contrat auto le 12 décembre 2016 avec une copie du nouveau contrat d assurance avec une autre compagnie à direct assurance. Dire assurance m obligé à aller payer jusqu a l anniversaire de mon contrat fin mars. J ai suspendu le prélèvement automatique de direct assurance de mon compte depuis janvier 2017 vu que je paye déjà l autre compagnie. Direct assurance n arrêté pas de me relancer les impayés et à me réclamer la somme de 1200 euros correspondant à la reconduction pour une nouvelle année de min contrat et ils m ont encore envoye une nouvelke vignette . qu est ce que dois faire je suis eux depuis mars 2013?

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Si vous avez résilié dans le cadre de la loi Hamon, c’est au nouvel assureur et non à vous de faire les démarches de résiliation.

Si vous avez résilié à l’échéance, et en respectant le préavis, la résiliation est bien effective à la date d’échéance.

Merci et bonne journée,
Le service client d’Assurland

Bonjour, Comment l'avis d'échéance est envoyé par l'assureur ? Je ne sais pas si je dois le recevoir par mail ou par courrier, donc je ne sais pas où chercher...

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Selon l'assureur, l'avis d'échéance peut être envoyé par mail ou par courrier.

Pour plus de sûreté, nous vous invitons à contacter directement votre assureur afin de connaître les modalités d'envoi de votre avis d'échéance.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

Je désire résilier mon contrat d'assurance personnel de chez LCL au mois de juillet 2015 car c'est trop chère pour aller chez MAE. Merci. Bien Cordialement. Jeanne AUMAITRE

Assurland.com, le comparateur d'assurances

Bonjour,

Pour la résiliation de votre contrat d'assurance, nous vous invitons à contacter votre assureur ou votre futur assureur qui se chargera des démarches.

Bonne journée.

Bien cordialement,
L'équipe d'Assurland

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