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Amendes routières : comment les belges sont sanctionnés en France ?

20 oct. 2014 La Rédaction d'Assurland 7175 vues

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Het Laatste Nieuws a récemment publié un communiqué du Trésor français qui expliquait que plusieurs conducteurs Belges ayant conduit en excès de vitesse en France, n’ont jamais reçu d’amende.

Pourquoi ces conducteurs s’en sortent ?

L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions pointe du doigt le système des échanges de données belges. Elle estime qu’il est la source du problème. Le SPF Mobilité quant à lui, explique que cela est dû au niveau des radars installés en France qui ne reconnaissent pas les nouvelles plaques européennes, puisque le système fonctionne pour les polices belges et étrangères.

En effet, il semblerait que certaines plaques aient été illisibles sur les photos prises par les radars. La France suggère également cette explication. En attendant des éclaircissements entre le mois de juin et le mois de septembre 177 399  Belges ont été surpris en excès de vitesse sur les routes françaises, seulement 118 254 amendes ont été envoyées par les autorités françaises.

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Excès de vitesse supérieur à 40 km/h ou 50 km/h

Si un conducteur se fait surprendre par un radar alors qu’il a dépassé la vitesse maximale autorisée de plus de 40 ou 50 km/h, les agents  lui retireront son permis de conduire pour trois jours. Le préfet devra par la suite prendre une décision, soit il décidera de suspendre le permis de conduire.

La suspension du permis durera entre 1 à 2 mois pour un excès de vitesse compris entre 40 à 50 km/h au-delà, elle durera entre 2 et 6 mois. L’excès de vitesse supérieure à 50 km/h entraine également la perte de 6 points sur le permis de conduire. D’autres sanctions sont prévues par l’article R 413-14-1 du Code de la route.

Enfin en cas de récidive, les sanctions sont plus lourdes, le conducteur risque alors 3 mois d’emprisonnement, la suspension du permis de conduire qui peut aller jusqu’à 3 ans, l’amende de 3 750 € et la confiscation du véhicule. En bref, le mieux est de conduire prudemment !

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