La fameuse vignette verte sera supprimée au 1er avril 2024

Gérald Darmanin a annoncé lundi 17 juillet la suppression de la vignette verte apposée sur le pare-brise des voitures. Cette mesure, qui se faisait attendre des assureurs, prendra effet à partir du 1er avril 2024.

Suppression de la vignette verte

"Nous allons supprimer la vignette verte. Il n'y aura donc plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule", a déclaré Gérald Darmanin à l'issue d'un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).  

Cet incontournable du paysage de l’assurance était entré dans la culture populaire. Obligatoire depuis 1986 sous peine d’une amende de 35 euros, cette fameuse carte verte devait être renouvelée chaque année. Elle permettait de certifier que le véhicule était bien assuré. Une démarche qui, à l'ère du numérique, s’avère complètement inutile et  chronophage. 

“À l’époque, cela a été créé à raison pour lutter contre la non-assurance. Mais nous avons aujourd’hui tous les moyens techniques pour simplifier la vie des Français et améliorer la lutte contre la fraude. Nous avons bon espoir que notre proposition aboutisse.” avait déclaré l’année dernière Franck Le Vallois, directeur général de France Assureurs, au journal Le Figaro.

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Une ancienne revendication des assureurs

Effectivement, la fédération France Assureurs, militait depuis plusieurs années déjà en faveur de la disparition du macaron vert. Sa suppression éviterait aux assureurs l’impression de 50 millions de documents par an.

C’est la raison pour laquelle, ces derniers développent depuis 2016 un Fichier des véhicules assurés (FVA), auquel policiers et gendarmes du territoire français ont accès depuis 2019. Afin que les informations soient centralisées de la façon la plus efficace possible, chaque compagnie a l’obligation d’inscrire tout nouveau véhicule assuré dans le FAV dans un délai de soixante-douze heures.

Mis à jour en quelques heures, ce fichier très pratique est utilisé environ 20.000 fois par jour par les forces de l'ordre, expliquait en 2022 Florence Lustman, la présidente de France Assureurs, la fédération des entreprises d'assurance. 

Mais la suppression de la carte verte au 1er avril 2024, dont on percevra surtout les effets au 1er avril 2025, va aussi et surtout permettre de lutter contre la non-assurance ainsi que la fraude.

Un Fichier des véhicules assurés réputé infaillible

Une simple vérification visuelle ne permet pas de déterminer s’il s’agit ou non d’une fausse vignette. Désormais, les forces de l’ordre vérifieront exclusivement si un véhicule est assuré en interrogeant le Fichier des véhicules assurés. 

La procédure est ensuite très simple, il suffit simplement d’entrer la plaque d’immatriculation dans le système et toutes les informations apparaissent. Ce système qui permet de centraliser toutes les informations, s’avère extrêmement fiable, comme le confirme Franck Le Vallois : “Il peut y avoir, à la marge, des erreurs dans l’inscription des informations, mais rien n’empêche derrière de fournir une attestation d’assurance pour régler le litige. La fiabilité s’élève à plus de 99 % !”.

Cette suppression marque le début d'une nouvelle approche plus moderne et efficace pour vérifier l'assurance des véhicules. Grâce au Fichier des Véhicules Assurés, les contrôles seront désormais plus rapides, précis et fiables. 

Il sera alors plus aisé de lutter contre la non-assurance, la falsification de l'attestation assurance (en forte augmentation ces dernières années) et de simplifier les démarches et limiter les risques de contravention pour le conducteur du véhicule qui ne penserait pas à changer sa vignette annuellement. Ce fichier permettra aussi de  réduire les coûts et l'impact environnemental liés à la production et à la distribution des vignettes.