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Le propriétaire d’un véhicule n’est pas le seul à pouvoir le conduire. Il peut ajouter au contrat d'assurance auto un second conducteur. Il peut également prendre le volant, à quelques conditions. Voici ce qu'il en est pour votre assurance auto : contrat, restrictions, montant de la prime, bonus-malus en cas d'accident...
Un conducteur secondaire est une personne désignée et nommée dans le contrat d'assurance auto du conducteur principal. Le conducteur secondaire n’est pas celui qui prend régulièrement le volant de la voiture. Il n’est autorisé à conduire le véhicule que de manière occasionnelle.
De plus, n’étant pas l’assuré principal de la voiture, il n’est aucunement responsable du paiement de la prime d’assurance auto, ni des déclarations en cas de sinistre. Mais pour le conducteur principal comme secondaire, la couverture du contrat reste la même.
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Lorsque vous souscrivez une assurance auto, vous devez déclarer toutes les personnes pouvant potentiellement conduire le véhicule à assurer. Ces personnes sont :
L'ajout d'un second conducteur doit être déclaré à l'assureur. Pour qu'il ait le droit de conduire le véhicule, son identité doit bien figurer au contrat d’assurance automobile. Ainsi, l'automobiliste principal doit informer son assureur du nom, prénom, date de naissance, date d’obtention du permis et toute autre information exigée par l’assureur.
Un conducteur occasionnel ne prendra le volant de votre voiture que de manière exceptionnelle. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de la désigner dans le contrat.
Si votre enfant ne conduit votre véhicule que de manière exceptionnelle, il n'y a pas d'obligation de le déclarer dans le contrat. Cela s'assimile à un prêt de volant. Mais si l'enfant le conduit plus régulièrement, il faudra le déclarer en tant que second conducteur à l'assureur. Enfin, s'il devient l'automobiliste principal de la voiture, il faudra que le contrat d'assurance soit à son nom.
Oui, il est tout à fait possible de prêter votre véhicule de façon occasionnelle, pour un week-end par exemple. Pensez toutefois à bien consulter les conditions de votre contrat si vous prêtez votre véhicule. En effet, certaines compagnies d'assurance peuvent appliquer des exclusions de garantie dans ce cas. En outre, en cas de non-respect des conditions contractuelles, l'assureur peut ne pas vous couvrir en cas d'accident.
Tel qu'expliqué, le conducteur secondaire n’a pas le droit d’utiliser la voiture de manière régulière. Une utilisation régulière de la voiture pourrait être considérée comme une fausse déclaration intentionnelle.
Dans le meilleur des cas, la compagnie d’assurance pourrait procéder à un transfert du contrat d’assurance voiture. Mais elle peut également mener une enquête de voisinage pour s’assurer que le conducteur secondaire n’est pas devenu le principal. Si la fraude est avérée, l’assureur peut résilier le contrat et aller jusqu’à la poursuite pour fraude à l’assurance.
La fraude à l'assurance est assimilée à un délit d’escroquerie ou une tentative d’escroquerie (Article L211-26). La sanction peut aller jusqu'à une peine de 5 ans d’emprisonnement, et une amende comprise entre 375 000 et 1 875 000 euros.
Ajouter un conducteur secondaire peut engendrer une surprime ou une éventuelle franchise supplémentaire dont le montant dépend de chaque compagnie d’assurance. Autrement dit, le prix de vos cotisations va augmenter en déclarant un ou plusieurs automobilistes.
Parfois, certains assureurs peuvent ne pas appliquer de surprimes. Cela dépend notamment des profils à ajouter sur le contrat. Assurer un jeune conducteur (considéré comme un "profil à risques") en tant que conducteur secondaire peut faire fortement augmenter le montant de la prime, tandis qu'un automobiliste expérimenté ne devrait pas drastiquement en changer le tarif.
Il faut savoir que le bonus-malus ne dépend pas d'une personne ou d'un véhicule, mais d'un contrat d'assurance auto. Ainsi, en cas d'accident responsable, le malus pénalisera de la même manière toutes les personnes déclarées sur le contrat.
Bien entendu, en cas de sinistre non-responsable, votre niveau de bonus-malus ne changera pas et vous ne serez pas pénalisé.
Pour ajouter un second conducteur à un contrat d'assurance auto, il faut prévenir son assureur pour y ajouter son nom, prénom, date de naissance, date d’obtention du permis et toute autre information exigée par l’assureur.
Toute personne titulaire du permis de conduire peut-être ajoutée sur le contrat. Un parent peut donc déclarer son enfant en tant que second conducteur, son conjoint, un ami...
Le conducteur principal est la personne qui conduit le plus souvent le véhicule déclaré dans le contrat d'assurance. Le secondaire n'est autorisé qu'à le conduire de manière occasionnelle.
Le conducteur secondaire doit être déclaré et nommé dans le contrat, ce qui n'est pas le cas de l'occasionnel.
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