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Défaut d'assurance, excès de vitesse et drogue

15 sept. 2016 La Rédaction d'Assurland 1586 vues

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Le journal le Télégramme cite un fait divers malheureusement encore très répandu en France : rouler sans assurance. Mais ce fait divers est encore plus affolant lorsque l’on connait le profil du conducteur et surtout les conditions de sa conduite. 

Rouler sans assurance, c’est interdit

Vendredi dernier, un jeune conducteur en permis probatoire s’est fait prendre par la gendarmerie au volant de sa voiture en excès de vitesse. Il roulait à 133 km/h, sur une portion de route limitée à 90 km/h. Mais en tant que permis probatoire, il était censé rouler à 80 km/h, ce qui aggrave encore son cas.

Mais si ce n’était que cela. Ce jeune conducteur imprudent a été pris la main dans le sac à rouler sans assurance auto, et sous l’emprise des stupéfiants.

Sans surprise, les gendarmes lui ont retiré son permis de conduire immédiatement et il sera convoqué devant la justice pour répondre de ses actes.

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Les sanctions liées aux délits et infractions routières

Rouler sans assurance voiture : Délit.

Les sanctions possibles et cumulables :

  • Une amende de 3 750 euros
  • Payer les dommages subis par les tiers
  • Suspension du permis pour 3 ans maximum
  • Interdiction de conduire tout véhicule à moteur, même ceux sans permis
  • Confiscation du véhicule
  • Peine de prison (sous condition, récidive par exemple)
  • Obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière

En savoir plus sur les sanctions en cas de défaut d’assurance

Excès de vitesse : délit en cas d’excès de vitesse  en récidive et supérieur à 50 km/h

Les sanctions dépendent donc de la valeur de l’excès de vitesse, et peuvent aller de la simple contravention à la prison. En savoir plus sur les sanctions en cas d’excès de vitesse

Conduire sous l’emprise de stupéfiants

Sanctions :

  • 2 ans d'emprisonnement,
  • et amende d'un montant de 4 500 euros,
  • et retrait de la moitié du nombre maximal de points du permis (6 points). Les permis probatoires a son permis invalidé par perte totale des points.
  • Suspension ou annulation du permis de conduire

En savoir plus sur les sanctions en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants

A noter : en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants, votre compagnie d'assurance peut résilier votre contrat d'assurance auto.

Assurland.com vous aide à mieux comprendre l'assurance auto

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