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Borne de recharge : vers une extension de l'aide de l'État

13 oct. 2023 Jordan Hervieux 737 vues

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Dans le cadre du Projet de loi de finances 2024, la commission des finances de l'Assemblée nationale a approuvé un amendement visant à encourager l'installation de stations de recharge pour véhicules électriques chez les particuliers. Cette mesure entraînerait une augmentation de l'aide à hauteur de 200 euros à partir du 1er janvier.

Favoriser l’achat d’un véhicule électrique

Lorsqu'il s'agit d'un véhicule thermique, le conducteur n'a pratiquement d'autre option que de se rendre à la station-service pour faire le plein de gazole ou d'essence. En revanche, la recharge est considérablement différente pour une voiture électrique. Le propriétaire d'un véhicule à batterie a la possibilité de le recharger non seulement sur la voie publique ou dans des parkings privés, mais aussi chez lui en utilisant simplement une prise électrique domestique. Une autre option consiste à investir dans une borne de recharge, ce qui implique des coûts supplémentaires, notamment dans un contexte d'inflation générale où les prix de l'électricité et des véhicules électriques sont en hausse.

Pour ceux qui demeurent indécis quant à l'achat d'un véhicule électrique, le gouvernement franchit une nouvelle étape. La commission des finances de l'Assemblée nationale a récemment adopté un amendement présenté par le député Mathieu Lefèvre, signé par la majorité des députés du groupe Renaissance, dans le cadre du Projet de loi de finances 2024. Cet amendement vise à améliorer le crédit d'impôt destiné à soutenir l'installation de bornes de recharge à domicile.

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Une augmentation de l’aide de 200 euros

Actuellement, les particuliers bénéficient d'une assistance plafonnée à 300 euros, mais cette modification prévoit une augmentation de 200 euros, portant ainsi le plafond à 500 euros. Toutefois, cette incitation ne peut être déduite que de l'impôt dû.

"Ce renforcement est indispensable compte tenu du coût constaté de l’installation des systèmes de bornes à domicile, évalué entre 1000 et 2 000 euros. Il est par ailleurs proposé d’anticiper d’un an la remise du rapport d’évaluation de ce dispositif, opportunément proposé l’an passé par notre collègue sénateur Didier Rambault", explique l'exposé des motifs de l’amendement. Qui stipule également que "la perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre 1er du livre III du code des impositions sur les biens et services."

Cette initiative, présentée par des députés de la majorité présidentielle et récemment approuvée par la commission des finances, devrait naturellement être intégrée dans la version finale du Budget 2024 et entrer en application dès le 1er janvier 2024.

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