Loi sur le kilométrage des véhicules

C'est une arnaque bien connue dans le marché de l'automobile d'occasion : modifier le kilométrage d'un véhicule pour le vendre plus cher. On pourrait penser que ce type d'arnaque ne concerne que les modèles anciens. Mais ce n'est pas le cas : il est toujours possible de modifier en quelques minutes le nombre de kilomètres affichés sur le compteur.

Modifier le nombre de km : oui c'est possible !

L'arnaque au kilométrage consiste à modifier le nombre de kilomètres parcouru par le véhicule (à la baisse) pour espérer le vendre plus cher. En effet, moins de kilomètres signifie généralement moins d'usure, en tout cas à usage similaire sur un même modèle. Sur les véhicules anciens, la pratique était répandue car falsifier un kilométrage est plus aisé sur les voitures ne disposant pas d'électronique.

Mais d'après une étude de l'ADAC, l'association allemande des automobilistes, il est possible de modifier le kilométrage des véhicules récents à l'aide d'un appareil à 150 euros. Pour mener l'étude, l'association a réquisitionné au hasard trois véhicules modernes : un Ford Kuga de 2019, un OpelGrandland X de 2020 et une Peugeot 208 de 2019. Objectif : prouver qu'il est finalement assez simple de modifier le nombre de kilomètres affichés au compteur, alors que d'après la loi européenne, tous les nouveaux modèles sont censés être protégés contre cette fraude depuis le 1er septembre 2018.

Verdict : il suffit de brancher l'appareil sur la prise diagnostique (OBD-II). En quelques minutes seulement, les compteurs étaient modifiés ! Il faut dire qu'en Allemagne, cette fraude est très courante : une voiture d'occasion sur trois serait concernée. En France, cela ne concernerait qu'une seule voiture sur dix.

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Comment repérer un kilométrage falsifié ?

S'il est toujours possible de modifier le kilométrage d'une auto, même récente, est-il possible de repérer s'il a été falsifié. La réponse sera probablement décevante, mais il n'existe aucun moyen fiable de vérifier s'il y a eu fraude ou non. En effet, cela est techniquement impossible.

Toutefois, vous pouvez essayer d'effectuer quelques repérages pouvant vous aiguiller. Tout d'abord, il faut vérifier l'usure de certaines pièces : les durits, le turbo s'il y en a un, les pompes, injecteurs, certaines sondes, la courroie de distribution... la durée de vie de ces pièces varie, mais en général, elles peuvent durer plusieurs dizaines voire centaines de milliers de kilomètres. Cela nécessite tout de même quelques connaissances en automobile et en mécanique. Vous pouvez donc faire appel à un professionnel de l'automobile ou un expert pour mener à bien ces vérifications.

Quant aux papiers du véhicule, ainsi qu'aux bases de données publiques (HistoVec) ou privées comme carVertical ou Autorigin, ils seront inutiles dans ce cadre. Le kilométrage rendu par ces outils est lié aux données du véhicule récoltées par son propriétaire ; il peut donc être faux.

Pour sa part, l'ADAC propose de suivre les distances parcourues en temps réel via une carte SIM intégrée à la voiture. Mais cela pose la question du respect des données personnelles et de la vie privée... D'un autre côté, il existe en France des forfaits d'assurance auto au kilomètre, impliquant l'usage d'un boîtier électronique pour calcul le nombre de kilomètres parcourus. Dans ce cas, la question ne se pose pas et le kilométrage du véhicule peut être directement contrôlé par l'assureur.

Foire aux questions

Comment les constructeurs automobiles peuvent-ils mieux protéger les compteurs kilométriques ?

Les constructeurs automobiles peuvent protéger les compteurs kilométriques en intégrant des systèmes de cryptage avancés et des puces sécurisées pour stocker les données. En 2021, l'Union européenne a renforcé les réglementations exigeant l'enregistrement du kilométrage lors de chaque entretien et contrôle technique. Des sanctions sévères, telles que des amendes pouvant atteindre 300 000 € et des peines de prison, sont prévues en cas de fraude.

Quels sont les développements technologiques futurs pour lutter contre la fraude au kilométrage ?

Les avancées technologiques pour contrer la fraude au kilométrage incluent l'utilisation de la blockchain pour un enregistrement inviolable des données kilométriques. Des systèmes de suivi GPS en temps réel, déjà adoptés par certains fabricants, rendent la manipulation plus difficile. En Europe, des lois exigent désormais l'enregistrement du kilométrage lors de chaque entretien, renforçant la traçabilité.

Comment l'Europe tente-t-elle de lutter contre la fraude au kilométrage ?

Les réglementations européennes exigent l'enregistrement du kilométrage lors des contrôles techniques pour lutter contre la fraude. Depuis 2018, les nouveaux véhicules doivent intégrer des systèmes anti-manipulation des compteurs. Les infractions peuvent entraîner des amendes allant jusqu'à 300 000 € et des peines de prison.

Existe-t-il des lois spécifiques en France pour protéger les consommateurs contre la fraude au kilométrage ?

La loi française interdit la falsification du kilométrage des véhicules, avec des sanctions pouvant aller jusqu'à 375 000 € d'amende et 5 ans de prison. Depuis 2014, le kilométrage doit être enregistré à chaque contrôle technique pour prévenir les fraudes. Les vendeurs sont légalement tenus de fournir un relevé kilométrique exact.