La procédure VE serait utilisée abusivement par les experts

Moins d'un an après la mise en place de la procédure d'assurance véhicules endommagés (VE) une association dénonce de nombreux abus d'experts qui vont au-delà des exigences de la loi.

Certains experts abuseraient de la procédure VE

La procédure VE, appliquée depuis le 1er juin 2009, donne le pouvoir aux experts automobiles de retirer temporairement de la circulation tout véhicule présentant un danger immédiat, "sur la base des critères de sécurité suivants: déformations importantes de la carrosserie, direction, liaison au sol et éléments de sécurité des passagers", dénonce l'association 40 millions d'automobilistes dans un communiqué.

L'association s'appuie sur de nombreux témoignages pour noter que "les experts outrepassent leurs missions, en refusant de signer le rapport de conformité du véhicule, sous prétexte que d'autres éléments, pour lesquels ils ne sont pas missionnés, seraient défectueux".

En voici quelques exemples cités par l'association : "des automobilistes se sont vu dans l'incapacité de récupérer leur véhicule à cause d'un problème de pneumatiques usagés ou encore de système de freinage, alors même que, dans le cadre du contrôle technique, la loi prévoit un délai de deux mois sans immobilisation pour faire réaliser ce type de réparations".

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Cette procédure a un coût pour les usagers

L'association 40 millions d'automobilistes souligne que ces situations ont un coût pour l'usager car, si les dommages liés à l'accident sont financés par l'assureur, "les réparations supplémentaires sont directement payées par l'automobiliste, qui n'a alors pas d'autre choix que celui de procéder aux réparations chez le garagiste où son véhicule est immobilisé, privé du droit de pouvoir faire jouer la concurrence".

Pour rappel, la procédure VE concerne environ 15 000 véhicules par mois et qu'environ 60% des véhicules sont jugés irréparables (VEI), car le montant des travaux dépasse la valeur même de la voiture. "Sur les 40% restants, on peut estimer à 25% le nombre de voitures qui doivent faire l'objet de travaux supplémentaires", estime l'association.