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Comment esquiver le malus écologique ?

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Contexte du malus écologique 

Comme tous les ans, le malus écologique se durcit : il se déclenche à partir de 128 g de CO2/km émis. À ce premier échelon, il faudra débourser 50 euros.

À l’autre bout de la grille, le super malus passe lui de 30 000 à 40 000 euros (à partir de 223 g de CO2 rejeté par km). Et il faut ajouter à ces taxes un nouveau dispositif : le malus au poids. Depuis le 1er janvier, chaque kilogramme au-dessus de 1,8 tonne est taxé 10 euros au moment de l’immatriculation du véhicule.

Le jour de l’édition de la carte grise, ces deux taxes peuvent donc se cumuler, à condition de ne pas dépasser un plafond. En 2022, il est fixé à 40 000 €, ou à 50% du prix neuf pour les véhicules moins chers. 

Il existe également pour ces taxes des exonérations et des possibilités de réductions que nous vous présentons ici. 

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Comment éviter de payer le malus écologique ?

Vous prévoyez l’achat d’un véhicule neuf, mais le malus écologique qui lui est appliqué vous décourage ? Quelques dérogations à cette législation sont prévues par la loi. Le barème est tout d’abord réduit pour les catégories de véhicules suivants :

Les véhicules d'occasion

Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés, les pouvoirs publics considérant que la taxe a déjà été payée au moment de l’émission de la première carte grise. Pour les véhicules importés en France après avoir d’abord été immatriculés à l’étranger, la taxe est réduite d’un dixième pour chaque année passée depuis cette première immatriculation.

Les véhicules roulant au superéthanol

Les véhicules équipés pour rouler au superéthanol E85 bénéficient aussi d’un abattement de 40% sur les taux d’émissions de CO2, mais uniquement si ce niveau d’émission est inférieur à 250 g/km.

Les vans et camping-cars

Vans et camping-cars sont également exonérés du malus écologique, à condition d’être conçus pour pouvoir servir de logement. Ils doivent être équipés au moins d’une table (qui peut être amovible), de couchettes, d’un coin cuisine et d’espaces de rangement.

Les véhicules utilitaires

Les véhicules utilitaires de catégorie N1 : ils sont aussi exemptés, à conditions qu’ils ne soient pas destinés aux transports de voyageurs et de leurs bagages. Au-delà de quatre places, le véhicule peut être considéré comme tel et donc être taxé. 

Certains automobilistes peuvent également bénéficier d’une déduction ou d’une exception : 

Familles nombreuses

Le taux de CO2 du véhicule est diminué de 20 g/km par enfants à charge, à partir du troisième enfant (y compris pour les familles d’accueil). Cette réduction s’applique aux véhicules disposant d’au moins cinq places assises. 

Cette possibilité n’est ouverte que pour un véhicule par foyer. Le malus écologique initial doit être payé au moment de l’immatriculation, puis le montant de la réduction est remboursé par les impôts, si la demande est effectuée dans les deux ans qui suivent l’émission de la carte grise (sur Service-public.fr ou Impots.gouv.fr.)

Conducteurs invalides où à mobilité réduite

Les personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » avec la mention « invalidité » sont totalement exonérés du malus, de même que les véhicules immatriculés en tant que « voiture particulière carrosserie Handicap » ou « véhicule automoteur spécialisé ».

Dans ces deux cas particuliers, le malus est directement déduit au moment de la demande de carte grise.

Comment éviter de payer la taxe au poids ?

Comme pour le malus écologique, certaines catégories de véhicules échappent à la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) :

  • Véhicules électriques ou à hydrogènes : ces véhicules « propres » sont totalement exonérés, notamment en raison du poids de leurs batteries qui peuvent les rendre en moyenne plus lourds que les véhicules thermiques.
  • Véhicules hybrides rechargeables : la taxe au poids ne s’applique pas non plus sur ces voitures, à conditions que leur autonomie électrique en ville dépasse les 50 kilomètres (sur le cycle WLTP).
  • Véhicules de huit places et plus : s’ils sont achetés par une personne morale (entreprise, association, etc.) ils bénéficient d’un abattement de 400 kg. 

On retrouve également les mêmes catégories d’automobilistes que pour le malus écologique : 

  • Familles nombreuses : l’abattement sur la taxe au poids est de 200 kg par enfant à charge, pour les familles de plus de trois enfants et les véhicules d’au moins 5 places.
  • Personnes en situation de handicap : les personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » avec la mention « invalidité » sont totalement exonérés du malus au poids, de même que les véhicules immatriculés en tant que « voiture particulière carrosserie Handicap » ou « véhicule automoteur spécialisé ».

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Quentin Bas Lorant
Rédigé par Quentin Bas Lorant

Dernière mise à jour : le 28/02/2024

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