Comment assurer sa voiture quand on est résiliée pour non-paiement ?

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Sur les routes, votre couverture et celle de votre voiture se matérialisent par un contrat passé avec un assureur : ce dernier vous couvre en échange d’une prime versée à échéance. En cas de non-paiement de cette prime (ou cotisation), l’assureur peut donc rompre le contrat avec le conducteur en le résiliant. 

Cette suspension peut avoir de graves conséquences pour l’assuré en cas de sinistre, mais pas seulement. Certaines règles doivent toutefois être respectées et retrouver un contrat d’assurance auto reste toujours possible, et même obligatoire.

Qu'est-ce qu'une résiliation pour non-paiement ?

L’assuré n’est pas le seul à pouvoir résilier son contrat d’assurance auto. L’assureur le peut aussi dans certains cas de figure, comme la cessation de paiement : si l’assuré cesse de payer ses cotisations, l’assureur met fin à la couverture de la voiture en résiliant le contrat.

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Les raisons de la résiliation pour non-paiement

Une cessation de paiement n’est pas toujours volontaire de la part de l’assuré. Si votre assureur vous notifie une résiliation pour cause d’impayé, cherchez de ces côtés :

Règlement par prélèvement

Si vous avez opté pour un règlement par prélèvement bancaire, il se peut que vous ayez dépassé votre découvert autorisé et donc que le paiement automatique de votre contrat d’assurance n’ait pas pu se faire. Vous pouvez aussi avoir dépassé votre plafond, ou être à court d’argent sur ce compte. 

Changement de compte bancaire ou de banque

En cas de changement de compte bancaire ou de banque, il se peut aussi que vous ayez omis de transmettre votre nouveau RIB à votre assureur : le prélèvement ne peut alors pas non plus s’effectuer.

Retard ou non-paiement

À partir de quand est-on en retard pour régler sa cotisation d’assurance ? Selon le droit édicté par le Code des assurances : 

« Une prime d’assurance doit obligatoirement être réglée par l’assuré dans les 10 jours qui suivent la date d’échéance » (article L113-3).

Au-delà de ces dix jours, vous êtes considéré en retard de paiement. L’assureur vous envoie alors une lettre sous forme de courrier recommandé : une mise en demeure de régler dans les 30 jours, sauf à voir votre contrat d’assurance suspendu. 

Que faire en cas de mise en demeure ?

Une fois mis ou mise en demeure de payer par votre assureur, deux solutions se présentent à vous : 

Si vous n’avez pas payé la somme passée le délai de 30 jours, le contrat est alors suspendu.

En payant la somme dans les 10 jours après le délai de 30 jours passé (soit 40 jours au total après ), votre contrat sera alors réactivé le lendemain de la réception du paiement par votre assureur, à midi. À noter que la période de 30 jours débute lors de l’envoi de la lettre et non pas à la réception. 

Si vous ne pouvez pas payer le montant demandé dans les 30 jours qui suivent la mise en demeure, les garanties sont dans un premier temps suspendues pendant 10 jours.

Puis, le contrat est rompu par l’assureur passé ce délai de 10 jours. Votre voiture ne sera alors plus couverte, et vous n’aurez plus le droit de rouler et vous vous trouverez en défaut d’assurance, ce qui constitue un délit.  

schéma résiliation non paiement

À l’échéance de votre contrat, passer à une cotisation annuelle (à la place des primes mensuelles) peut être la garantie de ne plus vous retrouvez en défaut de paiement, et de bénéficier d’une réduction de la part de l’assureur.

Eviter une résiliation pour non-paiement

Vérifier à chaque échéance que le paiement pour l’assurance est bien passé, s’assurer que le nouveau RIB a bien été reçu par l’assureur en cas de changement, surveiller son compte bancaire pour être sûr de pouvoir être prélevé à échéance… Autant d’astuces pour éviter une résiliation de contrat d’assurance pour non-paiement (pensez aussi à la date de vos autres prélèvements automatiques).

Pour être sûr de payer ses cotisations en temps et en heure, vous pouvez aussi choisir (si vous le pouvez) de payer votre contrat d’assurance à l’année, en une seule fois, au moment de la souscription de votre assurance voiture. Une garantie de ne jamais être résilié pour défaut de paiement qui vous permet de plus d’obtenir une réduction tarifaire de la part de l’assureur. 

Quelles sont les conséquences ?

Tout d’abord, comme vu plus haut, votre contrat d’assurance auto sera suspendu ou rompu, vous ne pourrez donc plus rouler, et vous serez même dans l’illégalité si votre voiture reste stationnée (même un véhicule qui ne roule jamais doit être couvert). Bien sûr, les garanties de votre contrat ne vous couvriront plus, et en cas de sinistre, vous ne serez couvert pour aucuns dommages matériels ou corporels, tous les frais seront pour vous. De plus, la cotisation que vous n’avez pas réglée restera à votre charge, et des intérêts légaux pour défaut de paiement peuvent s’y ajouter. 

Mais, surtout, votre relevé d’information auto sera transmis par l’assureur à l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA), avec la mention : « résiliation non-paiement », « résilié pour impayé », « résilié non-paiement », etc. Vous serez alors fiché pour une durée maximale de deux ans. Durant cette période, les assureurs qui consulteront le fichier pourront être informés de votre défaut de paiement, et vous appliquer une prime auto plus élevée, ou tout simplement refuser pour cette raison de vous assurer. Une suspension pour impayé peut donc avoir de lourdes conséquences pour la suite de votre parcours d’assuré.

Comment obtenir le relevé d'information assurance suite à un Non-paiement ?

En cas de défaut de paiement, certains assureurs ou intermédiaires peuvent refuser de délivrer le relevé d’information, qui est pourtant une obligation légale. Dans ce cas, il est conseillé de s’adresser directement au siège social de la compagnie d’assurance, ou à son service de réclamation en lettre recommandée AR. 

Trouver une assurance auto pour résilié

Suite à la résiliation de votre contrat, il est impératif de trouver un nouvel assureur. Certaines assurances se sont spécialisées dans l’assurance auto pour personne résiliée pour non-paiement. Vous risquez toutefois de payer plus cher ce contrat d’« assurance auto pour mauvais payeur », car l’assureur considère qu’il prend le risque de ne pas être payé à temps. Le plus simple est de passer par un comparateur en ligne : vous obtiendrez en quelques minutes des devis d’assurances auto pour conducteurs résiliés, avec la possibilité de souscrire en ligne.

Enfin, si les tentatives de trouver un contrat échouent encore, il est possible de se tourner vers le Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme indépendant vis-à-vis des compagnies d'assurance a été créé par l'État pour permettre à chaque automobiliste de bénéficier de l'assurance auto minimum obligatoire (la responsabilité civile, soit une assurance au tiers). Dans ce cas, le BCT fixe le montant de la prime d'assurance et peut contraindre un assureur automobile à vous couvrir.

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La rédaction d'Assurland
Rédigé par La rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 16/10/2023

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