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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, le malus au poids est entré en vigueur. En d'autres termes, les véhicules dépassant un certain poids sont taxés à l'achat. L'ambition est claire avec ce malus automobile : dissuader les consommateurs d'acheter des véhicules plus lourds et plus polluants, en particulier les très populaires SUV.

Quel est le montant du malus au poids ?

Vous vous sentiez déjà pénalisés par le malus écologique, qui se durcit chaque année ? Mauvaise nouvelle pour vous si vous comptiez investir dans un véhicule massif : vous risquez d'être encore plus taxé. En effet, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, tous les véhicules excédant 1,6 tonne subissent une taxe supplémentaire à l'achat, le malus au poids.

 

Le montant de ce malus est plafonné en lien avec le malus écologique. Les deux taxes cumulées ne peuvent pas excéder 60 000 euros, soit le montant maximal du malus écologique pour 2024. De plus, ce montant ne peut pas excéder 50 % du prix d'achat du véhicule.

Calcul du malus au poids

En 2024, pour un véhicule dont le poids se situe entre 1 600 kg et 1 799 kg, la taxe sera de 10 euros par kilo excédentaire. Pour une voiture pesant entre 1 800 kg et 1 899 kg, chaque kilo sera taxé à hauteur de 15 euros. La taxe sera de 20 euros pour les véhicules compris entre 1 900 kg et 1 999 kg, et ainsi de suite.

Fraction de la masse en ordre de marche Tarif marginal
De 1 600 et 1 799 kg 10 euros
De 1 800 à 1 899 kg 15 euros
De 1 900 à 1 999 kg 20 euros
De 2 000 à 2 100 kg 25 euros
À partir de 2 100 kg 30 euros

Exemple : un homme seul décide d'acheter un véhicule pesant 1 850 kg. Voici le calcul du malus au poids :

10 x (1 799 - 1 600) + 15 x (1 850 - 1 800) = (10 x 199) + (15 x 50) = 1 990 + 750 = 2 740

Il devra donc régler un malus au poids d'une valeur de 2 740 euros.

Le malus au poids pour les véhicules utilitaires et d'occasion importés

Le malus est appliqué à la première immatriculation en France des véhicules de tourisme. À l'instar du malus écologique classique, les utilitaires transformés en véhicules de tourisme sont également soumis à cette taxe. En ce qui concerne les véhicules d'occasion importés, ils sont eux-aussi soumis à cet impôt selon le barème de l'année de première immatriculation, dont 10 % sont retranchés par année entamée pour les véhicules de plus de 6 mois.

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Comment échapper à cette taxe ?

Première exception : les véhicules électriques et hybrides rechargeables ne sont pas concernés par cet impôt. Car il ne faudrait pas que cette mesure barre la route à l'électrification du parc automobile. D'autant plus que les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont généralement plus lourds que leurs homologues thermiques, à cause du poids de la batterie notamment. D'autre part, il s'agirait de ne pas pénaliser davantage les constructeurs automobiles, déjà en difficulté à cause du virage de l'électrification et de la pénurie de semi-conducteurs.

Les personnes à mobilité réduite ne sont pas pénalisées non plus : pas de malus au poids pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant et pour les véhicules achetés par une personne détenant la carte mobilité inclusion.

Les familles nombreuses (au moins trois enfants à charge) bénéficient quant à elles d'un abattement de 200 kg par enfant si le véhicule acheté dispose d'au moins cinq places. L'abattement sera donc de 600 kg minimum. Si après abattement le poids donné est inférieur à 1 800 kg, le véhicule ne subira aucun malus.

Calcul du malus au poids pour une famille nombreuse

Exemple : une famille ayant trois enfants à charge décide d'acheter un Audi Q7 TDI 231 Quattro (2021), qui pèse 2 405 kg. Le calcul du malus au poids est le suivant :

  • abattement de 200 kg par enfant : 2405 - (3 x 200) = 1805
  • calcul du poids dépassant 1 800 kg : 1805 - 1800 = 5
  • calcul du montant du malus : 5 x 10 = 50

Cette famille devra donc régler un malus au poids d'une valeur de 50 euros.

Un malus au poids qui vise avant tout les SUV

Cette taxe a été instaurée dans le cadre d'une demande de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC). En effet, cette dernière avait fait plusieurs propositions au gouvernement en vue de la réduction de gaz à effet de serre et du bilan carbone français. Le seuil fixé par la CCC était initialement le 1 400 kg. Les règles ont donc été assouplies par le gouvernement.

 

Cette mesure avait été validée à la fin de l'année 2020 dans la loi de finances 2021. Il avait été reporté en 2021 mais, contrairement à la réévaluation du bonus, il est bien passé en vigueur dès le début de l'année 2022.

FAQ Malus au poids

  • Comment fonctionne le malus sur les voitures d'occasion ?

    Le malus au poids ne s'applique généralement pas aux véhicules d'occasion, à l'exception des achats effectués à l'étranger.

  • Le malus au poids est destiné aux véhicules de tourisme, qui englobent les catégories suivantes :

    • véhicule de catégorie M1 : conçu pour le transport de personnes, ce type de véhicule peut accueillir au maximum 8 places assises, en plus du siège du conducteur.
    • véhicule de catégorie N1 : il s'agit d'un utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes, spécialement conçu pour le transport de marchandises.

    Le malus au poids ne s'applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

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Jordan Hervieux
Rédigé par Jordan Hervieux

Dernière mise à jour : le 05/03/2024

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