À partir du 1er janvier 2022, le malus au poids entrera en vigueur. En d'autres termes, les véhicules dépassant un certain poids seront taxés à l'achat. L'ambition est claire avec ce nouveau malus automobile : dissuader les consommateurs d'acheter des véhicules plus lourds et plus polluants, en particulier les très populaires SUV.
Vous vous sentiez déjà pénalisés par le malus écologique, qui se durcit chaque année ? Mauvais nouvelle pour vous si vous comptiez investir dans un véhicule massif : vous risquez d'être encore plus taxé. En effet, à partir du 1er janvier 2022, tous les véhicules excédant 1,8 tonne subiront une taxe supplémentaire à l'achat, le malus au poids.
Le montant de ce malus sera de 10 euros par kilo au-delà des 1 800 kg fatidiques. Il sera toutefois plafonné en lien avec le malus indexé sur les émissions de CO2. Les deux taxes cumulées ne pourront excéder 40 000 euros, soit le montant maximal du malus écologique pour 2022. De plus, ce montant ne pourra excéder 50 % du prix d'achat du véhicule.
Exemple : un homme seul décide d'acheter un BMW X5 xDrive 40I (2021), qui pèse 2135 kg. Voici le calcul du malus au poids :
Il devra donc régler un malus au poids d'une valeur de 3 350 euros.
Le malus sera appliqué à la première immatriculation en France des véhicules de tourisme. À l'instar du malus écologique classique, les utilitaires transformés en véhicules de tourisme seront également soumis à cette taxe. En ce qui concerne les véhicules d'occasion importés, ils seront eux-aussi soumis à cet impôt selon le barème de l'année de première immatriculation, dont 10 % seront retranchés par année entamée pour les véhicules de plus de 6 mois.
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Première exception : les véhicules électriques et hybrides rechargeables ne seront pas concernés par cet impôt. Car il ne faudrait pas que cette mesure barre la route à l'électrification du parc automobile. D'autant plus que les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont généralement plus lourds que leurs homologues thermiques, à cause du poids de la batterie notamment. D'autre part, il s'agirait de ne pas pénaliser davantage les constructeurs automobiles, déjà en difficulté à cause du virage de l'électrification et de la pénurie de semi-conducteurs.
Les personnes à mobilité réduite ne seront pas pénalisés non plus : pas de malus au poids pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant et pour les véhicules achetés par une personne détenant la carte mobilité inclusion.
Les familles nombreuses (au moins trois enfants à charge) bénéficieront quant à elles d'un abattement de 200 kg par enfant si le véhicule acheté dispose d'au moins cinq places. L'abattement sera donc de 600 kg minimum. Si après abattement le poids donné est inférieur à 1 800 kg, le véhicule ne subira aucun malus.
Exemple : une famille ayant trois enfants à charge décide d'acheter un Audi Q7 TDI 231 Quattro (2021), qui pèse 2 405 kg. Le calcul du malus au poids est le suivant :
Cette famille devra donc régler un malus au poids d'une valeur de 50 euros.
Cette nouvelle taxe a été instaurée dans le cadre d'une demande de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC). En effet, cette dernière avait fait plusieurs propositions au gouvernement en vue de la réduction de gaz à effet de serre et du bilan carbone français. Parmi ces propositions, une taxe sur le poids des véhicules. Le seuil fixé par la CCC était initialement le 1 400 kg. Les règles ont donc été assouplies par le gouvernement.
Cette mesure avait été validée à la fin de l'année 2020 dans la loi de finances 2021. Il avait été reporté en 2021 mais, contrairement à la réévaluation du bonus, il passera bien en vigueur dès le début de l'année 2022. Rappelons que la baisse du bonus écologique a été décalée de 6 mois ; elle entrera donc en vigueur le 1er juillet 2022. Il faut également s'attendre à ce que ce malus au poids se durcisse dans les une ou deux années à venir.