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Des mairies de Seine-Saint-Denis instaurent un permis de louer

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Pour lutter contre les marchands de sommeil et les logements indignes, des villes de Seine-Saint-Denis ont décidé de mettre en place un permis de louer. Les propriétaires devront obtenir une autorisation pour louer un logement.

Un dispositif prévu dans la loi Alur

Des mairies de Seine-Saint-Denis partent à la chasse aux marchands de sommeil. Depuis le début de l’année, la ville de Saint-Denis ainsi qu’Aubervilliers et Bobigny depuis le 4 janvier 2019 instaurent un permis de louer. Désormais, un propriétaire qui souhaite mettre un bien en location devra obligatoirement demander l’autorisation à la mairie. Un dispositif prévu dans la loi Alur de 2014. Les personnes qui ne feront pas la démarche encourront jusqu’à 5 000 euros d’amende. 15 000 euros, si le propriétaire loue un bien alors que sa demande a été refusée. Avant de donner son aval, la mairie de Saint-Denis demandera des diagnostics d’électricité, de gaz ou encore les performances énergétiques. Un agent de la ville sera rendra également dans le logement pour vérifier son état est salubre. Si l’appartement rempli toutes les conditions, le propriétaire obtiendra un permis de louer qu’il devra joindre au bail. Un document valable jusqu’à la prochaine mise en location.

Lutter contre mes logements indignes

Avec ce permis de louer, les mairies espèrent lutter contre les logements indignes. En effet, rien dans la ville de Saint-Denis, 22% du parc privé serait indigne. Plus généralement, 14 villes ont été identifiées par le gouvernement pour des logements insalubres. Des villes qui ont toutes été listées dans le cadre du « plan initiative copropriétés ». Un plan de 3 milliards d’euros sur 10 ans qui devrait notamment permettre la reconstruction de nouveaux logements.

Le sujet est pris très au sérieux par le gouvernement après de nombreux incidents parfois meurtriers qui ont eu lieux ses dernières semaines. On pense notamment à l’effondrement de deux immeubles à Marseille qui ont fait 8 morts en novembre 2018. Plus récemment, 13 personnes ont été blessées dans l’incendie d’un immeuble insalubre à Saint-Denis.

Au-delà des mairies de Seine-Saint-Denis, le permis à louer devrait entrer en vigueur cette année dans une dizaine de villes du Nord de la France.

 
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