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Encadrement des loyers : le Conseil de Paris donne son feu vert

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L'encadrement des loyers de retour grâce à la loi Elan

Bientôt le retour de l’encadrement des loyers à Paris. Les élus viennent de voter lors du Conseil de Paris le retour de ce dispositif qui avait été annulé par le tribunal administratif. Lors de son annulation, les loyers avaient flambé dans la capitale.

40% des Parisiens locataires dans le parc privé

Mission accomplie pour Ian Brossat. Le Conseil de Paris vient de donner son feu vert pour le retour de l’encadrement des loyers moins d’un an après son annulation par le tribunal administratif de Paris. Une majorité des élus de gauche, des élus UDI-Modem ainsi que des macronistes de gauche (DP) ont voté en faveur du retour de l’encadrement des loyers. En revanche, les élus républicains et les macronistes de droite (PPCI) se sont abstenus. En novembre dernier, le maire adjoint au logement avait annoncé son intention de rétablir le dispositif. Lors de son allocution, Ian Brossat a ainsi déclaré : « Tout le monde sait que le pouvoir d’achat des habitants, le pouvoir d’achat des familles modestes et des classes moyennes est aujourd’hui très lourdement impacté par le niveau des loyers. 40% des habitants parisiens sont des locataires du parc privé. Agir pour le pouvoir d’achat de ces familles, de ces jeunes, de ces retraités qui souffrent de loyer trop cher est absolument indispensable ». L’élu a tenu à rappeler que cette mesure ne coûtera rien aux pouvoirs publics.

Des loyers qui avaient flambé dans la capitale

Depuis l’annulation de l’encadrement des loyers par le tribunal administratif de Paris, les prix des locations ont flambé dans la capitale. La preuve, selon une étude de l’association de consommateurs CLCV, les tarifs ont augmenté en seulement 6 mois avec des dépassements significatifs moyens de 1530 euros par an : « entre 2005 et 2015, les loyers avaient progressé à Paris de 50%. Il a fallu la mise en place de l’encadrement des loyers en 2015 jusqu’à la décision du tribunal administratif » explique Ian Brossat.  

Début décembre, plus d’une vingtaine de maires d’Ile-de-France ont demandé le retour de ce dispositif rendu possible grâce à la loi Elan. Le décret devrait être publié en février 2019. Désormais, les bailleurs devront proposer un loyer allant de -20 à +20% par rapport à un loyer médian qui sera défini par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP).

 
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