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La ville de Paris attaque en justice Airbnb pour non-respect des règles

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Logement : la ville de Paris attaque Airbnb en justice

Après avoir identifié un millier d'annonces illégales, la ville de Paris a décidé de saisir la justice. C’est un nouvel épisode dans le bras de fer que se livre la municipalité parisienne et la plateforme de location touristique.

Airbnb « ne respecte pas les règles »

Qui sortira vainqueur de du combat ? Depuis de longs mois la ville de Paris et Aibnb se livre une véritable bataille. Enième épisode : l’assignation en justice, le 21 mai prochain, devant le tribunal de grande instance de Paris, de la plateforme de location touristique. La municipalité réclame une amende de 12,5 millions d'euros à Airbnb, selon une information du JDD. Une somme relativement importante qui s’explique par le simple fait que la plateforme « ne respecte pas les règles ». Les agents de la municipalité auraient recensé plus d’un millier d’annonces illégales ; d’annonces qui ne respectent donc pas la règle. Cette règle en question prévoit de limiter la location d'un logement à 120 jours par an mais aussi que l’ensemble des logements soient enregistrés auprès de la mairie. S’appuyant sur la loi Elan, qui permet désormais aux municipalités de sanctionner les plateformes, la mairie a décidé de sévir.

Pour chaque annonce ne contenant pas le numéro d’enregistrement obligatoire la loi prévoit une amende de 12 500 euros. En outre, la loi Elan permet également de sanctionner les plateformes par le biais d’amendes pouvant atteindre jusqu'à 50 000 euros si la location d'un appartement dépasse les 120 jours autorisés par an. Dans ce cas précis c’est cette première disposition qui fait l'objet de la procédure.

La loi européenne pour Airbnb ?

Pour traquer les propriétaires qui fautent la mairie de Paris s’est dotée de grands moyens. Près d’une trentaine d'agents assermentés du service du logement scrutent Airbnb pour déceler les irrégularités. Des fautes que la mairie impute à la plateforme. » Airbnb touche de l'argent sur ces locations illégales, une commission sur chaque logement loué sur la plateforme. Cela suppose qu'ils ont une part de responsabilité dans cette affaire et ne peut pas dire que c'est la simple responsabilité du loueur. Le rôle de la plateforme c'est de faire le ménage parmi les annonces et de retirer celles qui sont illégales », indique sur France inter Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du logement.

Cette nouvelle action n’est qu’un énième épisode du conflit opposant Airbnb à la municipalité parisienne. Le juge des référés doit rendre le 5 mars prochain sa décision quant au retrait des annonces non conformes.  Alors que la mairie de Paris demande que ces dernières n’apparaissent plus sur le site, Aibnb invoque le droit européen pour se défende de devoir « surveiller de manière proactive » l'activité de ses utilisateurs.

 
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