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Loi Elan : 29 maires demandent l'encadrement des loyers

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Bientôt le retour des loyers encadrés ?

Plus d’une vingtaine de maires « communistes et républicains » d’Ile-de-France souhaitent l’encadrement des loyers. Une mesure possible grâce à la loi Elan qui vient d’être publiée au Journal Officiel.

Des élus « communistes et républicains »

Les maires d’Ile-de-France montent au créneau. Plus d’une vingtaine d’élus réclament l’encadrement des loyers : Aubervilliers, Saint-Denis, Tremblay-en-France, Montreuil, Choisy-le-roi, Gentilly ou encore Paris…la liste est longue. Des élus « communistes et républicains » souhaitent « redonner du pouvoir d’achat aux familles étranglées ». Alors que la tension est toujours aussi forte entre le gouvernement et le mouvement des gilets jaunes, ces maires réclament à l’État la mise en œuvre de cette mesure. C’est la loi Elan publiée au Journal Officiel le 24 novembre 2018 qui permet aux mairies de mettre en place cette mesure. La loi permet d’expérimenter « l’encadrement des loyers pour une durée de 5 ans ».  Cette mesure permet de plafonner les tarifs au niveau du loyer médian avec un tarif médian majoré à 20%. Reste encore à définir ces tarifs sur le terrain. Les propriétaires pourront ainsi fixer le prix du loyer. En moyenne, les Français consacrent un peu plus de 18% du budget dans le logement. Pour alléger ce poste de dépense qui peut exploser en Ile-de France, ces collectivités proposeront d’ici la fin de l’année « à leur conseil municipal d’adopter une délibération demandant à l’Etat la mise immédiate de la mesure ».

Un décret publié en février 2019 ?

Fin novembre, Ian Brossat, maire adjoint au logement à la Mairie de Paris avait annoncé son souhait d’un retour de l’encadrement des loyers. À l'époque, l’encadrement des loyers avaient été très efficaces à Paris. En effet, les loyers avaient augmenté de 50% en l’espace de 10 ans de 2005 à 2015 avant de retrouver un équilibre grâce à la mesure. Comme a pu l’expliquer l’élu communiste, 40% des Parisiens sont locataires dans le privé et l’encadrement des loyers ne coûtera rien à l’État. Le 11 décembre prochain, la mesure sera proposée au Conseil de Paris. Ce sera ensuite au préfet de région de rétablir l’encadrement des loyers.
Les collectivités font devoir faire preuve de patience avant de voir le retour des encadrements de loyers. Même si le texte est paru au Journal Officiel, son décret ne devrait pas être publié avant février 2019.

 
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