ASSURANCE AUTO Comparez gratuitement
Le choc ! Des habitants de Savoie ont récemment reçu des contraventions datant de plus de 20 ans qu’on leur a sommé de régler. Certains ont même été directement prélevés… Sommes-nous donc tous susceptibles de recevoir de vieux PV oubliés ? Réponse.
Stupéfaction pour ces Savoyards qui ont eu la mauvaise surprise de recevoir des contraventions forfaitaires majorées correspondant à des infractions commises entre 1996 et 2000.
Le journal Le Dauphiné a révélé leurs témoignages : à Aix-les-Bains, une femme a reçu une amende d’un montant de 83,72 euros pour stationnement irrégulier, datant du 20 mai 1997. Un autre témoin explique qu’on lui a directement prélevé une somme sur son compte pour une amende de 1996, sans même aucune relance en 20 ans. Au total, 200 personnes ont reçu ces vielles amendes !
Rassurez-vous, non ! La direction départementale des finances publiques de la Savoie, à l’origine de ces envois, a souhaité rassurer les victimes en expliquant une erreur informatique. Les 200 victimes de cette erreur seront régularisées.
En effet, l’article 133-4 du Code pénal stipule pourtant que les peines prononcées pour une contravention sont prescrites trois ans après la condamnation définitive. Ce qui signifie qu’au-delà de 3 ans, les contrevenants ne peuvent plus être poursuivis.
Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !