Quid en cas d'accident avec un véhicule prêté ?

Il peut arriver qu'au gré des circonstances l'on doive prêter son véhicule à un tiers non identifié comme conducteur secondaire dans le contrat d'assurance auto. Il est envisageable aussi que l'on se voit prêter une auto. Mais quid alors en cas d'accident ? L'assurance automobile sera-t-elle impuissante à vous protéger ?

Le principe en cas de véhicule prêté

Tout dépend ici de la teneur de votre contrat d'assurance voiture ! Il peut effectivement interdire ou autoriser le prêt d'un véhicule.

De fait, si votre auto se trouve impliquée dans un accident alors que vous l'aviez prêtée à une personne non désignée au contrat d'assurance auto, la garantie pourra se trouver limitée et la franchise majorée. En tant que propriétaire d'une auto, vous pouvez la prêter à la personne de votre choix dès lors qu'elle possède un permis valide et veille à utiliser le véhicule dans les conditions prévues au contrat.

Dans la droite ligne du principe évoqué ci-dessus, le contrat d'assurance automobile peut prévoir de limiter les garanties offertes et de majorer la franchise en cas d'accident responsable.

À noter que, lors d'un contrôle routier, le conducteur doit présenter les documents suivants :

• son permis de conduire en cours de validité
• les papiers de l'automobile
• l'attestation d'assurance voiture

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Assurance auto : un accident causé ou subi

Quid en cas d'accident ? Deux cas de figure doivent ici être évoqués.

Si votre auto est impliquée dans un accident imputable à un autre véhicule, c'est l'assurance de ce dernier qui prendra en charge les réparations.

Si votre véhicule a causé cet accident, la garantie responsabilité civile obligatoire prendra en charge les dommages occasionnés à l'exclusion toutefois :

• des dommages subis par votre auto
• des dommages subis par le conducteur à qui le véhicule a été prêté

Comme le signale fort justement Service-public.fr, il faut veiller en cas de prêt continu du véhicule à en faire part à votre compagnie d'assurance auto pour qu'il adapte l'assurance aux risques.

FAQ Accident en cas de prêt du véhicule

Puis-je prêter ma voiture à quelqu'un d'autre sans en informer mon assureur ?

Oui, il est généralement possible de prêter votre voiture à une autre personne sans en informer votre assureur, à condition que votre contrat d'assurance ne l'interdise pas explicitement. Cependant, il est recommandé de vérifier les termes de votre contrat, car certaines polices peuvent restreindre le prêt du véhicule ou exiger une déclaration préalable.

Mon bonus-malus est-il affecté si la personne à qui j'ai prêté ma voiture a un accident responsable ?

Oui, en cas d'accident responsable avec votre véhicule prêté, c'est votre coefficient bonus-malus qui sera impacté, entraînant potentiellement une augmentation de votre prime d'assurance. Le conducteur emprunteur n'est pas affecté par le malus, car il n'est pas le titulaire du contrat d'assurance.

Que se passe-t-il si le conducteur emprunteur commet une infraction ?

En cas d'infraction constatée par un radar automatique, le propriétaire du véhicule recevra l'avis de contravention. Il devra alors désigner le conducteur réel au moment de l'infraction. Les points seront retirés du permis du conducteur emprunteur, et c'est également à lui de payer l'amende.

Quels conseils pour prêter une voiture en toute sécurité ?

Avant de prêter votre voiture, suivez ces recommandations :

• vérifiez le permis et l'expérience du conducteur emprunteur ;
• assurez-vous que l'assurance couvre les conducteurs occasionnels ;
• expliquez les spécificités de votre véhicule (freins, boite de vitesses, etc.) ;
• gardez une copie des documents nécessaires pour simplifier les démarches en cas d'accident.