Aménager un van ou une voiture, c'est modifier son aspect intérieur ou extérieur et sa destination première. Cependant, toute modification exige le respect de la législation, notamment de la directive-cadre européenne 2007/46/CE concernant les voitures de transport de personnes et de marchandises.
De plus, ce type de voiture doit faire l'objet d'une homologation de la part des Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou DREAL. D'ailleurs, pour qu'une voiture aménagée soit assurée, ces modifications doivent respecter ces différentes règles.
Pourquoi un véhicule aménagé ?
Si l'aménagement d'un véhicule peut répondre à différents besoins, il se traduit généralement par l'installation d'équipements spécifiques tels que des barres fixes ou un coffre de toit.
Aménager une voiture peut être une obligation surtout pour les véhicules tels que les tracteurs qui ont notamment besoin d'un gyrophare pour fonctionner.
L'aménagement du véhicule peut également être d'ordre esthétique, c'est-à-dire que sa transformation n'est pas obligatoire mais elle est juste réalisée pour améliorer son apparence.
La transformation peut aussi répondre à des préoccupations environnementales lorsqu'il s'agit d'installer un système GPL.
Pour que ce type de véhicule puisse être assuré, les modifications apportées doivent être immédiatement présentées à l'assureur qui ajustera généralement la teneur du contrat d'assurance auto souscrit.
Un aménagement aidé
L'aménagement d'une voiture peut faire l'objet d'une aide financière dans le cas des personnes handicapées. On parle alors de « Prestation de Compensation du Handicap » ou PCH.
Cette aide peut, à taux plein et pour l'aménagement du véhicule s'élevant au maximum à 1 500 euros, prendre en charge 100 % des frais dans la limite de 5 000 euros sur une période de 5 ans jusqu'à 100 % des frais engagés.
Cet aménagement du véhicule s'agissant de personnes atteintes d'un handicap physique doit permettre de faciliter la conduite et consiste bien souvent à modifier la commande du poste de conduite.
Pour que le conducteur soit assuré en bonne et due forme, il doit avoir un permis de conduire conforme à sa situation et informer son assureur des modifications réaliser pour être sûr de bénéficier de la meilleure assurance auto eu égard aux caractéristiques de son véhicule.
Quelle assurance pour un van aménagé ?
En France, la législation vous impose d'assurer votre véhicule. Vous êtes dans l'obligation de souscrire une assurance minimale, à savoir une assurance au tiers. Cette protection va prendre en charge les frais engendrés par les dégâts matériels et corporels infligés à un tiers quand le conducteur est responsable.
Si vous souhaitez plus de garanties, vous pouvez opter pour d'autres formules :
- assurance auto tiers + bris de glace : en plus de la couverture obligatoire, vous êtes couvert si l'une de de vos vitres est endommagée ;
- formule intermédiaire : cette option vous permettra d'obtenir des indemnisations supplémentaires, des garanties telles que le vol, le bris de glace, l'incendie, les Catnat ;
- assurance tous risques : attention, le tarif de cette formule est élevé. Cependant, en cas de dommages, vous serez indemnisé la plupart du temps.
Si vous souhaitez souscrire une assurance auto pour votre voiture aménagée, vous pouvez utiliser les services d'un comparateur d'assurances. En moins de 5 minutes et sans bouger de votre domicile, vous obtiendrez des devis d'assurance auto gratuits qui correspondront à vos besoins.
Foire aux questions
Quels sont les types de garanties nécessaires pour une voiture aménagée ?
Les garanties essentielles incluent :
- une responsabilité civile couvrant les dommages à autrui ;
- une garantie des aménagements spécifiques (équipements intérieurs, mobilier) ;
- une garantie contre le vol et les incendies, adaptée aux modifications du véhicule.
Comment évaluer la valeur des aménagements lors de la souscription d'une assurance ?
Il est important de fournir à l'assureur une facture détaillée des modifications ou une estimation de la valeur des équipements ajoutés. Des photos et une expertise peuvent être demandées.
Est-il obligatoire d'informer son assureur des modifications apportées au véhicule ?
Oui, toute modification doit être signalée à l'assureur. L'omission de cette déclaration peut entraîner une annulation des garanties en cas de sinistre.
Existe-t-il des assurances spécifiques pour les vans ou camping-cars aménagés ?
Oui, certaines compagnies d'assurance proposent des contrats dédiés aux véhicules aménagés, incluant des garanties adaptées comme l'assurance des équipements de loisirs (frigo, plaques de cuisson, panneaux solaires).
Les équipements d'une voiture aménagée sont-ils couverts par l'assurance classique ?
Non, les équipements comme les meubles, appareils électroménagers ou installations spécifiques doivent être couverts par une garantie spécifique. Vérifiez votre contrat pour inclure ces éléments.
Quelles sont les démarches administratives pour assurer une voiture aménagée ?
Pour assurer une voiture aménagée, vous devez :
- obtenir une carte grise correspondant au nouveau statut du véhicule (VASP) ;
- fournir les justificatifs des modifications à l'assureur ;
- demander une expertise si nécessaire.