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Sécurité routière : Borne annonce un retrait de permis immédiat en cas de conduite sous stupéfiants

18 juil. 2023 La Rédaction d'Assurland 144 vues

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De nouvelles mesures ont été annoncées ce lundi 17 juillet. Après avoir réuni un comité interministériel de la sécurité routière (CISR), la Première ministre a notamment préconisé la suspension immédiate du permis de conduire si l’on est contrôlé positif aux stupéfiants. En outre, une dématérialisation du permis et le retrait de la vignette verte seront en vigueur en 2024.

Se montrer "intraitable"

Pour lutter contre ce qu’elle considère comme un "fléau", Elisabeth Borne a déclaré se montrer intransigeante face aux conducteurs sous influence. Parmi les mesures prises ce lundi 17 juillet après la réunion interministérielle – où Gérald Darmanin et Eric Dupont-Moretti étaient également présents –, le retrait pur et simple du permis en cas de conduite sous stupéfiants ou d’une consommation trop importante d’alcool. Mme Borne affiche ainsi la volonté du gouvernement d'être "intraitable" envers les conduites addictives. Ces dernières seraient responsables d'un accident de la route sur cinq.

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Une nouvelle catégorie d’homicide

Aussi présent à ce comité, M. Darmanin a rappelé que jusqu’ici, le préfet pouvait décider du retrait de permis dans ce cas de figure. Le ministre de l’Intérieur a alors déclaré : "demain, il le devra". De plus, auparavant considéré comme un "homicide involontaire", être responsable de la mort de quelqu’un sur la route en ayant consommé des stupéfiants sera désormais un "homicide routier".

L’annonce de ces mesures se déroule dans un contexte très particulier : cette année, l’affaire Palmade et le décès du policier – renversé par un automobiliste sous l’emprise du cannabis et de l’alcool – dans le Nord, ont fait couler beaucoup d’encre. Ce changement de dénomination est avant tout symbolique. Aussi, les blessures causées par une conduite addictives ne seront plus, aux yeux de la loi, "involontaires" mais "routières" également.

D’autres mesures annoncées

Deux autres mesures ont été décrétées à l’issue de ce comité. Premièrement, une dématérialisation du permis de conduire d’ici 2024. "Il existera toujours un permis physique, mais une version dématérialisée sera disponible sur tous les téléphones", a spécifié M. Darmanin.

Deuxièmement, les vignettes vertes disparaitront des pare-brise le 1er avril 2024. Le ministre de l’Intérieur a commenté : "il n’y aura plus à les mettre sur son véhicule". Les compagnies d’assurance, pour consulter les informations du conducteur, auront tout sur leur base de données, tandis que les policiers y auront directement accès en ligne. Cette mesure vise à réduire la fraude à l'assurance.

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