Assurance santé

Complémentaire santé : la résiliation à tout moment prévue pour 2020

Publié par le

Le texte sera mis au vote et débattue le 27 mars prochain à l’Assemblée nationale

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 20 mars la proposition de loi permettant aux assurés de changer plus facilement de mutuelle. Elle sera mise au vote et débattue le 27 mars prochain à l’Assemblée nationale.

Le texte soumis au vote mercredi 27 mars

Une bonne nouvelle pour les assurés. Annoncée en décembre dernier par Emmanuel Macron, la proposition de projet de loi (PPL) permettant de résilier à tout moment et sans frais les contrats de complémentaire santé a été adoptée ce mercredi par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Déposé par le groupe LREM, le texte sera soumis au vote mercredi prochain. Alors que l’exécutif avait renoncé en janvier dernier à ajouter un amendement dans la loi Pacte par crainte d’un « cavalier législatif », cet avis favorable sonne comme une victoire dans son bras de fer face aux assureurs et mutuelles.

Aligner les contrats de complémentaire santé sur ceux d’assurance auto et habitation

Actuellement, la résiliation des assurances en santé est limitée à la seule date anniversaire de signature du contrat, c’est-à-dire une fois par an. Ce texte va donc permettre aux assurés de résilier leur contrat (individuel ou collectif) à tout moment et sans frais, après la première année de souscription. Une véritable mise en concurrence des assureurs qui existe déjà pour les contrats d’assurance habitation ou auto depuis l’entrée en vigueur en 2014 de la loi consommation, également appelée loi Hamon. « Une fois voté, le texte s’appliquera à tous les types de contrats, individuels et collectifs, à partir du 1er décembre 2020 », indique le rapporteur de la PPL, Dominique Da Silva, député LREM du Val-d’Oise.

Augmenter le pouvoir d'achat des Français

Pour la majorité cette mesure se justifie par le fait que les tarifs des assurances de complémentaire santé ont fortement augmenté ces dernières années (+ 21 % depuis 2010) mais aussi parce que les frais de gestion des complémentaires représentent une part très conséquente des cotisations payées par les assurés. Dominique Da Silva estime ainsi que cette mesure redonnera du pouvoir d’achat aux assurés, en leur permettant de mettre en concurrence les organismes.

Très largement plébiscitée par les Français (94 % selon un sondage Ifop réalisé pour la société Alan), cette mesure est loin de séduire les assureurs et organismes de complémentaire santé. Ils estiment notamment qu’une telle mesure ferait très nettement augmenter les frais de gestions. Les complémentaires ont d’ailleurs d’ores et déjà menacé de revoir à la hausse le montant des primes. De quoi susciter de nouvelles tensions avec le gouvernement.

 
LAISSEZ UN COMMENTAIRE
 
0 RÉACTION
Pas encore de commentaire, soyez le premier.

RECHERCHEZ DANS LES ARTICLES