Taux de remboursement des médicaments en 2023

Vous avez besoin d'un médicament et vous vous demandez combien vous allez devoir débourser ? Sachez que, en France, tous les médicaments prescrits par un médecin sont remboursés par la Sécurité sociale. Toutefois, il existe une franchise médicale de 1 euro par boîte de médicaments (non pris en charge par une mutuelle santé), à laquelle s'ajoutent des forfaits journaliers.

Le remboursement des médicaments par la Sécu

Pour être remboursé par l'Assurance maladie, un médicament doit : 

• figurer sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux ;
• être prescrit par un professionnel de santé via une ordonnance (un médecin, une sage-femme, un chirurgien-dentiste, un directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses, etc.) ;
• être délivré par un pharmacien.

Pourquoi le taux de remboursement varie selon le médicament ?

Le taux de remboursement d’un médicament varie selon le service médical rendu (SMR). C'est-à-dire en fonction de la gravité de l'affection, de l’efficacité du médicament, de la teneur de ses effets indésirables, son caractère préventif, et son intérêt pour la santé publique.

En prenant en compte le SMR, les taux de remboursement s'échelonnent ainsi :

• 100 % : médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux (Médicaments irremplaçables pour maladies graves et invalidantes) ;
• 65 % : médicaments à service médical rendu majeur ou important ;
• 30 % : médicaments à service médical rendu modéré et certaines préparations magistrales (Médicaments dits de "confort" (service médical modéré) ;
• 15 % : médicaments à service médical faible (Médicaments à service médical faible ou insuffisant. Ces médicaments ne sont pas du tout remboursés par les contrats de mutuelle santé).

À savoir : il ne faut pas confondre SMR et ASMR (Amélioration du service médical rendu), qui correspond au progrès thérapeutique apporté par un médicament. Les niveaux d'ASMR déterminent le prix.

Qui décide du remboursement ou déremboursement d'un médicament ?

Après voir obtenu son autorisation de mise sur le marché, c'est la Commission de la Transparence de la Haute Autorité de Santé (HAS) qui rend un avis sur sa potentielle prise en charge par l'Assurance maladie. Puis, la décision finale de rembourser ou de dérembourser relève de la compétence des ministres chargés de la Santé, de la HAS et de la Sécurité sociale. Le rôle de ces institutions est crucial puisqu'elles déterminent si un traitement doit ou non être pris en charge par la solidarité nationale.

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Le remboursement à la pharmacie

Le remboursement en pharmacie va dépendre de plusieurs données : le patient a-t-il ou non une ordonnance ? Quel est le taux de remboursement de son médicament par la "Sécu" ? Dispose-t-il d'une complémentaire santé?

Le principe du tiers payant en pharmacie

En règle générale, un patient n'est pas remboursé de ses médicaments : sous présentation de sa carte vitale, la partie prise en charge par la Sécurité médicale va être réglée par le pharmacien qui lui sera remboursé par l'Assurance maladie. C'est le principe du tiers payant : vous n'avez pas à avancer la partie prise en charge par l’Assurance Maladie.

Si la pharmacie ne propose pas de tiers payant, il faudra, comme chez un médecin, régler la partie qui vous sera ensuite remboursée après envoi de la feuille de soin. Cette dernière est souvent envoyée par la pharmacie directement à votre caisse. 

Liste des médicaments remboursés par la Sécu

Si le patient est muni d'une ordonnance, sa prescription peut être prise en charge par l'Assurance maladie. À noter toutefois que tous les médicaments prescrits ne sont pas éligibles à un remboursement. Pour ceux qui le sont, le taux de remboursement varie selon le SMR du médicament : 100 %, 65 %, 30 % ou 15 %.

Quelle est la liste des médicaments remboursés à 100 % ?

Parmi les médicaments pris en charge à 100 % on trouve les traitements destinés à soigner l'une des 29 maladies inscrites sur la liste des affections de longue durée (ALD) : un accident vasculaire cérébral invalidant, la sclérose en plaque, l'insuffisance cardiaque, la mucoviscidose, etc. On parle alors d'ALD exonérante. Pour les ALD face auxquelles il n'existe pas de traitement efficace, on parle d'ALD non exonérantes, mais d'autres prestations peuvent être prises en charge (arrêt de maladie de plus de six mois, frais de transports, soins liés à la maladie, etc.).

À savoir : il existe une franchise sur les médicaments, y compris pour ceux remboursés à 100%. Le montant de la franchise est de 50 centimes par boite (avec un plafond de 50 euros par an).

Quels sont les médicaments remboursés à 15 % (ex vignette orange) ?

Parmi les médicaments les moins bien remboursés les plus connus, on trouve par exemple : 

• l'Artotec (anti-inflammatoire),
• le Débridat (troubles digestifs),
• le Dérinox (décongestionnant nasal),
• la crème Dexeryl,
• le Gaviscon (troubles digestif).

Ces médicaments sont passés d'un taux de remboursement de 33 % à 15 % en avril 2010.

Top 10 des médicaments remboursés avec leur taux

Source : Doctissimo

Quels sont les médicaments non remboursés par la Sécurité sociale ?

Les médicaments qui ne sont pas remboursés par la Sécu sont : 

• ceux qui sont délivrés sans ordonnance (L'Assurance Maladie ne rembourse pas les frais d'automédication),
• ceux qui ne figurent pas sur la liste des médicaments remboursables.

Bon à savoir : votre complémentaire santé peut, elle, vous rembourser les médicaments qui ne le sont pas par la Sécu

Le remboursement d'un médicament générique

Les médicaments génériques sont des produits équivalents en termes de soins, mais en moyenne 30 % moins chers, car conçus à partir de molécules déjà existantes : les laboratoires n'ont donc pas de frais de recherche et de développement. Ils économisent en général également sur la publicité.

Concernant la prise en charge, le taux de remboursement d'un générique est le même que celui des médicaments "de marque" correspondant. Toutefois, si vous refusez le générique et préférez le médicament d'origine, votre remboursement sera retardé, car vous devrez régler vous-même et envoyer la feuille de soins à votre caisse d'assurance maladie (CPAM).

À savoir : sur votre ordonnance la mention "non substituable" peut apparaitre, dans ce cas le générique ne pourra vous être proposé.

Le remboursement par la mutuelle

En complément de l'Assurance maladie, votre complémentaire santé peut vous rembourser le reste à charge après un passage à la pharmacie, ce qu'on appelle le ticket modérateur. La plupart des contrats responsables des mutuelles (les plus répandus) remboursent la totalité du ticket modérateur des médicaments, et, généralement, vous n'avez rien à payer en pharmacie, grâce à l'avance de frais pharmaceutiques.

Le fonctionnement de l'avance de frais pharmaceutiques

Si vous disposez de bonnes garanties, votre mutuelle santé propose sans doute d'avancer vos frais en pharmacie. Après prise en compte du remboursement par la Sécurité sociale, il demeure un reste à charge à payer, si le traitement n'est pas pris en charge à 100 %. Sur présentation de de votre carte de tiers payant mutuelle santé, cette part peut aussi être avancée par le pharmacien et vous n'aurez rien à régler.

FAQ Remboursement médicaments

• Comment savoir si un médicament est remboursé en Suisse ?

  Pour savoir si un médicament est remboursé en Suisse, vous pouvez consulter la liste des spécialités (LS) et ainsi que la liste des médicaments avec tarif (LMT).

• Comment se faire rembourser des médicaments non pris en charge ?

  Pour se faire rembourser une prescription non prise en charge par la Sécu, vous pouvez souscrire une complémentaire santé qui propose un forfait pour les spécialités ou traitements non remboursés.

• Comment connaitre le prix réel d'un médicament ?

  Pour connaitre le prix réel de votre prescription, vous pouvez consulter la base de données publiques des médicaments.

• Comment savoir si un médicament est remboursable ?

  Vous pouvez consulter la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux . L'information sur le prix et le taux de remboursement figure également sur la facture imprimée par le pharmacien au verso de l'ordonnance (appelée ticket Vitale).

• Peut-on se faire rembourser un médicament en pharmacie ?

  Oui, s'il est prescrit par un professionnel de santé, délivré par un pharmacien et figure sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux .

• Quelles sont les conditions de délivrance d'un médicament ?

  Pour distribuer son produit, le laboratoire doit faire une demande d'autorisation de mise sur le marché,