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Passe sanitaire : que contient le texte de loi adopté hier ? Et quel impact sur vos vacances ?

Publié par le , Mis à jour le 26/07/2021 à 14:05

Le Parlement a adopté hier le texte définitif qui doit encadrer la mise en place du passe sanitaire sur le territoire national à partir de la semaine prochaine. Les sanctions, les étapes de la vaccination obligatoire et la date de fin du dispositif ont donc été actées. Les voici en détail, et leur conséquence probables sur vos vacances.

Bientôt 40 millions de vaccinés 

Emmanuel Macron l’a annoncé ce matin : la France a franchi le cap des 40 millions de personnes ayant reçu au moins une injection : c’est près de 60% de la population française, et une progression de 4 millions de primo-vaccinés en 15 jours.

Cette dynamique doit bien sûr beaucoup au discours du Président de la République le 12 juillet dernier. L’annonce d’un passe sanitaire étendu, restreignant l’accès à de nombreux lieux aux non-vaccinés, a en effet permis à l’exécutif d’atteindre ses objectifs de vaccination à la fin juillet. La preuve : à la suite du discours présidentiel, le site Doctolib a croulé sous les demandes de rendez-vous pour une première injection.

Une partie des mesures annoncées il y a quinze jours sont entrées en vigueur mercredi dernier : l’obligation de présenter une attestation de vaccination complète, un test PCR négatif ou un certificat de rétablissement du Covid-19 dans les lieux de loisirs accueillant plus de 50 personnes.

Le reste des nouvelles obligations ont été débattues depuis à l’Assemblée nationale et au Sénat, et un texte définitif a été adopté hier soir à 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions. Il doit certes encore passer devant le Conseil constitutionnel, mais il y a de grandes chances que les mesures suivantes voient bien le jour.

Les lieux concernés par le passe sanitaire

Dès le mois d’août, le passe sanitaire (attestation de vacination, test PCR négatif ou certificat de rétablissement du Covid-19) devra être présenté pour pouvoir accéder : aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels. Ainsi que pour prendre un avion, un train ou car long-trajet (les transports en commun, de type RER et bus ne sont pas concernés).

Pour ce qui est des centres commerciaux, seuls les restaurants qui s’y trouvent seront concernés par le passe sanitaire. Mais, en cas de flambée épidémique locale, le préfet pourra l’imposer.

Les prochaines dates à retenir

30 septembre : les mineurs âgés de 12 à 17 ans seront bien exemptés de présenter un passe sanitaire jusqu’à cette date, le temp qu’ils puissent se faire vacciner au cours de l’été ou à la rentrée.

15 novembre : c’est la date de « fin » du passe sanitaire. Au-delà du 15 novembre prochain, il faudra un nouveau vote du Parlement pour prolonger le dispositif. Une limite plus rapprochée que ce que souhaitait l’exécutif, qui voulait étendre le principe du passe jusqu’au 31 décembre 2021.

Les sanctions

Dans les transports : un gestionnaire de transport qui ne contrôlerait pas la validité des passes sanitaires s’expose à une amende de 1 500 euros, et à un an d'emprisonnement et 9000 euros d'amende en cas de verbalisation à plus de trois reprises en 30 jours.

Dans les restaurants, cafés, cinémas etc. : en l’absence de contrôle, le directeur du lieu s’expose à une mise en demeure, puis à une fermeture pour sept jours maximums. Au bout de trois sur 45 jours, la sanction passe à un an d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

Utilisation d’un faux passe : pour un particulier qui ferait usage d’un faux passe sanitaire (utilisation de celui d’un tiers, QR code frauduleux, achat d’un faux sur internet…), la sanction sera une amande de 135 euros, et jusqu’à six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende si cela se produit plus de trois fois en 30 jours.

La vaccination obligatoire pour les professionnels

Le projet de loi adopté rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, mais aussi des sapeurs-pompiers, de certains militaires, ainsi que des professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile. 

Pour ces derniers, l’obligation de vaccination s’appliquera à partir du 15 septembre. Jusqu’à cette date, ils pourront encore présenter des tests POCR négatif. Mais au-delà, s’ils ne sont toujours pas vaccinés, les professionnels concernés seront interdits d’exercer, avec suspension de salaire.

Quel impact sur vos vacances ?

Vos activités de vacances vont donc bien être impactées par ce texte, puisque, par exemple, des lieux comme les cafés, restaurants, musée, piscine ou encore cinéma devront mettre en place le passe sanitaire. 

Les restrictions concernent également déjà certaines plages payantes et les bars et restaurants attenants. Toutefois, les plages publiques sont, elles, épargnées, tout comme les lieux de plein air. S’éloigner des villes pour une balade ou une randonnée en pleine nature pourra donc être une piste privilégiée pour les non-vaccinés. 

Au niveau des transports, les transports de longue distance soumis à réservation (TGV, Ter, Ouigo, ainsi que les avions) devront eux aussi adopter le passe sanitaire. En revanche, il ne devrait pas prendre en effet pour les déplacements en voiture, dans le cadre d’un covoiturage par exemple, ce qui peut vous permettre de vous déplacer malgré tout sur de longues distances. Les loueurs de voitures, enfin, ne pourront pas l’exiger non plus. 

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