Assurance santé

Quelles sont les professions concernées par la vaccination obligatoire ?

Publié par le , Mis à jour le 18/08/2021 à 18:05

Le 15 septembre prochain, la vaccination deviendra obligatoire pour de nombreuses professions, notamment dans le secteur du médico-social. Qui sont les professionnels concernés ? Et quelles sont les modalités de cette vaccination obligatoire ? Quels sont les risques à refuser cette obligation vaccinale pour un professionnel concerné ?

Quand un schéma vaccinal est-il considéré comme complet ?

Selon le vaccin inoculé, l'obtention d'un schéma vaccinal complet se passe différemment. Voici les cas possibles :

  • pour les vaccins à deux injections (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) : le schéma vaccinal est considéré comme complet une semaine après la deuxième injection ;
  • pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson&Johnson) : 4 semaines après l'injection ;
  • pour les personnes ayant déjà contracté le Covid-19 : une seule injection est nécessaire ; le schéma vaccinal est complet une semaine après l'injection.

Quelles sont les professions concernées ?

Les professions concernées par l'obligation vaccinale sont :

  • les personnels des établissements de santé (administratifs inclus), médico-sociaux (EHPAD, USLD, résidences autonomie, structures handicap avec ou sans hébergement et y compris non médicalisées) et dits « médico-social spécifique » (LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, CLAT, CEGGID) ;
  • les aides à domicile pour les personnes percevant l'APA ou la PCH, en service à domicile ou salarié des particuliers employeurs ;
  • les professionnels du transport sanitaire (taxis conventionnés inclus) ;
  • les professions du livre IV du Code de la santé publique, conventionnées ou pas, les professions à usage de titres et leurs salariés ;
  • les étudiants en santé ;
  • les pompiers professionnels et volontaires ;
  • les personnels des services de santé au travail.

Toutefois, les salariés d'entreprises extérieures intervenant de manière non récurrente pour des missions de très courte durée, ainsi que les personnes concernées par une contre-indication à la vaccination ne sont pas soumis à l'obligation vaccinale.

Quelles sont les échéances pour ces professionnels ?

Voici les échéances à respecter pour ces professionnels :

  • jusqu'au 14 septembre 2021 : les professionnels concernés ne disposant pas d'un schéma vaccinal complet peuvent présenter un certificat de rétablissement ou un test de non-contamination ou un certificat médical de contre-indication ;
  • du 15 septembre au 15 octobre 2021 : les professionnels concernés peuvent exercer s'ils ont reçu au moins une des deux doses de vaccin et présentant un test négatif ;
  • à partir du 16 octobre 2021 : un schéma vaccinal complet est exigé sauf pour les personnes présentant une contre-indication médicale au vaccin ou accusant d'un rétablissement après avoir contracté le Covid-19.

Que se passe-t-il si un professionnel ne respecte pas l'obligation vaccinale ?

Si un professionnel refuse son obligation vaccinale, il risque une suspension sans rémunération. La suspension prend acte à partir de la notification de l'employeur, mais peut être retardée en cas de jours de repos ou de congés. Cette suspension s'achève dès lors que le professionnel présente les conditions requises pour exercer. À savoir qu'il n'est pas possible d'être licencié en cas de défaut de vaccination au Covid.

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