Pourquoi la généralisation du tiers payant c'est bien pour vous ?

La généralisation du tiers payant est une mesure sociale visant à favoriser l’accès aux soins pour le plus grand nombre.  Comment ? En supprimant l’avance de frais de santé pour tous les actes médicaux. Or, la plupart des médecins ne sont pas à l’aise avec ce dispositif pourtant à l’avantage de tous les Français. Explications.

Le tiers payant généralisé, kézako ?

Le tiers payant, c’est tout simplement la dispense de l’avance de frais de santé. Concrètement, dans le cadre du parcours de soins, le tiers payant permet de ne pas avancer la part de la Sécurité Sociale et de la complémentaire santé (si celle-ci propose le tiers payant), or ticket modérateur (qui correspond au restant à charge).

Avant de parler de généralisation, le tiers payant ne s’appliquait automatiquement qu’en cas d’hospitalisation dans un établissement conventionné et en pharmacie pour les médicaments remboursés. Toutefois, depuis 2007, l’Assurance maladie ne pratique plus le tiers payant que pour les médicaments génériques (or mention « médicament non substituable » du médecin).

Initialement prévu pour les prestations de santé couteuses et à destination des personnes démunies (bénéficiant de la CMU), le tiers payant devrait être élargi en raison de l’accès aux soins qui se dégrade de plus en plus.

Le principe : appliquer le tiers payant non plus seulement en pharmacie mais aussi auprès des médecins. En d’autres termes, pour que les patients n’aient plus à avancer l’argent d’une consultation médicale.

Les médecins très réticents au tiers payant généralisé

Or, les médecins ne sont pas du tout d’accord avec cette nouvelle mesure. Ces derniers redoutent une complexité administrative, financière et une réduction de leur liberté de prescription. Trop de paperasse et donc du temps supplémentaire, un risque financier accru en cas d’erreurs de remboursement ou de retard, complexité du dispositif, les médecins sont résolument contre le tiers payant généralisé.

Le tiers payant intégral ne le sera pas…

Face à cette fronde, le Conseil Constitutionnel a tranché pour un tiers payant non intégral. Concrètement, les médecins devront obligatoirement appliquer le tiers payant pour la part obligatoire, à savoir la part de la Sécurité Sociale, mais resteront maîtres de l’appliquer sur la part complémentaire ou non.

Pourtant, les mutuelles santé dites responsables devront obligatoirement proposer le tiers payant à leurs adhérents. Malgré cette obligation, le médecin restera seul à décider d’appliquer ou non le tiers payant intégral.

L’Assurance Maladie tente de convaincre les médecins

Malgré la décision du Conseil Constitutionnel, l’Assurance Maladie continue de travailler sur des outils de simplification de la mesure.

L’Assurance Maladie souhaite ainsi garantir le paiement pour les professionnels de santé et met l’accent sur une simplification d’utilisation des outils et plus généralement du dispositif tant craint par les médecins.

Concrètement, l’Assurance Maladie garantira le règlement de la part obligatoire de la consultation après identification de l’assuré via sa Carte Vitale, via un dispositif nommé ADR (acquisition des droits). Pour la part complémentaire, un service en ligne de vérification des droits, appelé IDB (identification des droits des bénéficiaires) devrait être mis en place pour faciliter les remboursements de la part des mutuelles.

Autre avantage pour les médecins, la simplification imposerait des délais de remboursement à respecter, sous peine de payer des pénalités. Pour le moment, le délai maximal prévu est de 7 jours ouvrés.

Et vous, faites-vous partie des deux tiers des Français favorables à la généralisation du tiers payant ?

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