Quels sont les risques d'un boîtier éthanol pour votre voiture et votre assurance ?

Un boîtier homologué réduit les risques, mais ne les supprime pas

Les risques d'un boîtier éthanol tiennent d'abord à sa conformité. Un boîtier homologué, posé par un installateur habilité et inscrit sur la carte grise, reste légal et assurable. Un boîtier non homologué ou un plein d'E85 sans conversion vous expose à des sanctions, à un litige avec votre assureur et à l'absence de garantie moteur.

La conversion est encadrée par l'arrêté du 30 novembre 2017, modifié en 2018 et en 2021. Ce texte fixe les conditions d'homologation des boîtiers, d'habilitation des installateurs et de garantie des pièces mécaniques.

Le tableau suivant compare les trois façons de rouler à l'E85 avec une voiture essence qui n'est pas flexfuel d'origine.

Votre assureur doit être informé de la conversion à l'éthanol

La pose d'un boîtier éthanol se déclare à votre assureur auto. Le Code des assurances impose de signaler toute circonstance nouvelle qui modifie le risque, dans les 15 jours suivant sa connaissance (article L113-2). La conversion change l'énergie du véhicule déclarée à la souscription.

Transmettez par écrit à votre assureur la nouvelle carte grise portant la mention FE. Joignez le certificat de conformité remis après la pose. Un courriel ou un courrier conserve la preuve de votre démarche. Si le risque est aggravé, l'assureur peut ajuster votre prime ou résilier le contrat (article L113-4).

Que risquez-vous si vous ne déclarez pas le boîtier ?

Une conversion non déclarée entraîne une sanction qui dépend de votre bonne foi. Si l'assureur prouve une fausse déclaration intentionnelle qui change son appréciation du risque, il peut obtenir la nullité du contrat (article L113-8). Les primes déjà versées lui restent alors acquises.

Sans intention de tromper, l'article L113-9 s'applique. Découvert avant un sinistre, l'oubli conduit à une hausse de prime ou à une résiliation. Découvert après, il entraîne une réduction proportionnelle de votre indemnité, calculée sur la prime qui aurait dû être payée.

Les victimes d'un accident dont vous êtes responsable restent indemnisées dans tous les cas. Votre assureur peut en revanche exercer un recours contre vous pour récupérer les sommes versées aux tiers.

Votre assurance auto ne couvre pas une casse liée à l'E85

Une panne mécanique due au carburant ne relève pas, en principe, des garanties classiques de l'assurance auto. Responsabilité civile, dommages tous accidents, vol et incendie couvrent des événements accidentels, pas la défaillance d'un moteur. En cas de casse liée à l'éthanol, le recours passe d'abord par le fabricant du boîtier et par l'installateur.

Certains contrats proposent une garantie panne mécanique en option. Lisez ses conditions générales avant la pose : les véhicules ayant subi une transformation technique peuvent en être exclus.

Un boîtier non homologué expose à des amendes et à un refus au contrôle technique

Poser ou utiliser un boîtier éthanol non homologué constitue une infraction au Code de la route. Elle peut être relevée à chaque contrôle, se cumuler avec l'amende pour carte grise non conforme et entraîner l'immobilisation du véhicule.

L'usage d'un dispositif non homologué relève de l'article R321-4 du Code de la route. Il s'agit d'une contravention de 3e classe. L'amende forfaitaire s'élève à 68 euros, minorée à 45 euros et majorée à 180 euros. Elle peut atteindre 450 euros devant le tribunal de police.

La carte grise non mise à jour dans le mois suivant la modification constitue une contravention de 4e classe (article R322-8). L'amende forfaitaire atteint 135 euros, minorée à 90 euros et majorée à 375 euros, avec un maximum de 750 euros. Un boîtier non homologué empêche toute mise à jour : les deux amendes peuvent donc s'additionner.

Au contrôle technique, un véhicule dont les caractéristiques ne correspondent plus à sa carte grise peut être refusé. Une conversion hors cadre se traduit alors par une contre-visite, en plus des frais engagés pour la pose.

La garantie constructeur passe au fabricant du boîtier pour les pièces en contact avec l'E85

Après la pose d'un boîtier homologué, la garantie constructeur ne disparaît pas entièrement. Elle continue de couvrir les organes sans lien avec l'éthanol. Pour le moteur, le réservoir et le circuit d'alimentation, le fabricant du boîtier prend le relais.

L'arrêté de 2017 oblige ce fabricant à garantir l'intégrité du moteur, du réservoir, du circuit d'alimentation et du système de dépollution. Cette obligation s'étend à toute pièce en contact avec l'E85. Le fabricant doit aussi remettre au client un document précisant les modalités de prise en charge.

Le texte ne fixe en revanche aucune durée minimale pour cette garantie. Selon L'argus, la plupart des fabricants de boîtiers ne dépassent pas deux ans. Certains constructeurs couvrent pourtant leurs véhicules jusqu'à sept ans.

Le principal risque reste le renvoi de responsabilité entre constructeur, fabricant et installateur. Sur un véhicule ancien ou très kilométré, prouver qu'une panne vient du boîtier devient difficile. Pendant le litige, la voiture peut rester immobilisée.

Les risques mécaniques dépendent du moteur et de votre usage

Un boîtier homologué adapte l'injection, mais il ne transforme pas un moteur essence en moteur flexfuel d'origine. Les injecteurs, la pompe, les joints et la gestion moteur restent ceux conçus pour l'essence. Le niveau de risque varie donc fortement selon la mécanique.

Les principaux effets constatés sur une voiture convertie sont les suivants :

• une surconsommation d'environ 30 % en volume : l'IFPEN a mesuré 31,5 % de litres en plus en E85 qu'en E10 sur parcours mixte, dans l'étude Ethanol 4 Future réalisée pour l'ADEME (2020) ;
• des démarrages plus difficiles par temps froid, l'éthanol étant moins volatil que l'essence,
• un risque de corrosion accru, l'éthanol ayant une forte affinité avec l'eau,
• une altération possible de l'huile moteur sur certaines mécaniques, qui accélère l'usure des pièces internes.

Tous les véhicules ne peuvent pas recevoir un boîtier. L'arrêté réserve la conversion aux voitures essence, hybrides essence compris, compatibles avec le SP95-E10 et conformes au moins à la norme Euro 3. Un diesel ne peut pas être converti. Depuis 2021, les véhicules de 15 CV et plus et ceux équipés d'un filtre à particules sont aussi éligibles.

Comment limiter les risques avant et après la pose d'un boîtier éthanol ?

La plupart des risques se neutralisent par une démarche en six étapes. Chaque document remis lors de la pose sert ensuite de preuve en cas de panne, de contrôle ou de sinistre.

1. Vérifiez la compatibilité de votre véhicule : la case P.3 de la carte grise indique le carburant, la case V.9 la norme Euro.
2. Exigez la preuve de l'homologation du boîtier, appelée agrément de prototype.
3. Faites poser le boîtier par un installateur habilité par le fabricant et présent en France.
4. Conservez le certificat de conformité et le document décrivant la garantie du fabricant.
5. Mettez à jour la carte grise sur le site de l'ANTS dans le mois suivant la pose.
6. Transmettez la nouvelle carte grise à votre assureur auto dans les 15 jours.

Demandez aussi à l'installateur la liste des véhicules compatibles fournie par le fabricant. Un modèle absent de cette liste ne doit pas être converti, même si le garage se dit prêt à le faire.