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Assurance santé

Santé : les données des Français deviennent accessibles

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Des organismes ont maintenant accès aux données médicales des Français

Les données de santé des Français vont être de plus en plus accessibles en ligne. Par pour n’importe qui en revanche puisqu’il s’agit de servir l’intérêt public avec un accès réservé à certains organismes publics.

Un pas de plus dans l’initiative de modernisation du système de santé

La ministre de la Santé Marisol Touraine met actuellement en place des plans de modernisation de notre système de santé. Le carnet de santé numérique (Dossier Médical Personnel DMP) est notamment un outil faisant partie de cette orientation globale.

La nouvelle mesure consiste, entre autres, à stocker les données de santé des Français tout en facilitant l’accès à ces informations pour certains organismes comme :

  • l’Etat
  • l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
  • l’Assurance-maladie
  • la Haute Autorité de santé (HAS)
  • l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
  • les centres de lutte contre le cancer
  • les équipes de recherche des centres hospitaliers universitaires (CHU)

À quoi ces organismes de santé auront-ils accès ?

Ces établissements pourront alors accéder par exemple :

  • aux suivis des consultations
  • aux parcours médicaux
  • aux prescriptions de médicaments
  • aux hospitalisations
  • aux causes de décès dans un but de recherche et d’innovation

Ces informations se présenteront de façon anonyme et seront stockées dans le système national des données de santé. Par la suite, d’autres établissements publics comme privés, à but lucratif ou non, pourront avoir accès à ces éléments pour toute étude ou recherche servant l’intérêt public.

Pour rappel, la loi n’autorise pas l’utilisation de ce type d’information pour une utilisation commerciale dont la modulation des contrats d’assurance par exemple.

 
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