Assurance habitation

Les mesures conservatoires du contrat d'assurance en cas de sinistre

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Que faire face aux dégâts causés par la tempête à votre domicile ? Après avoir repris vos esprits, il faut notamment veiller à prendre quelques mesures indispensables qui éviteront que ces dommages ne deviennent plus considérables. Explications.

Qu'est-ce qu'une mesure conservatoire en assurance ?

Les mesures conservatoires sont des interventions temporaires visant à stopper la dégradation des biens et à protéger les personnes concernées en cas de sinistre. Elles sont essentielles pour éviter l'aggravation des dégâts et prévenir les cambriolages, le vandalisme ou les dégâts des eaux. Leur mise en œuvre est obligatoire pour prévenir la survie de vos biens avant que des actions de réparation ou d'investigation puissent être menées. Cependant, leur prise en charge par l'assurance doit être explicitement mentionnée dans le contrat.

Exemples de mesures conservatoires courantes

Voici plusieurs exemples de mesures conservatoires demandées par l'assurance après un sinistre dans votre habitation :

  • après une tempête :
    • couvrir la toiture d'une maison avec une bâche pour éviter les infiltrations d'eau.
  • après un vol :
    • installer des protections provisoires aux portes et fenêtres brisées.
    • mettre en place une surveillance par des agents de sécurité pour éviter le vandalisme, la malveillance ou un nouveau vol.
  • après un incendie :
    • décontaminer et nettoyer le site pour prévenir la corrosion et les incrustations de suie et de poussière.

Que se passe-t-il si vous ne respectez pas les mesures conservatoires ?

Ne pas prendre de mesures pour ralentir la dégradation des biens peut entraîner une réduction de votre prise en charge par l'assureur. Il est essentiel de conserver les preuves des dommages pour qu'elles puissent être constatées par l'expert d'assurance. Il est donc nécessaire de réagir rapidement tout en adoptant les bons réflexes, malgré le stress que peut engendrer la situation.

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Comment prendre les bonnes mesures conservatoires ?

Pour éviter que les mesures conservatoires ne vous soient reprochées par votre assurance :

  • informez votre assureur : dès la survenance du sinistre, informez votre compagnie d'assurance des mesures conservatoires que vous comptez prendre.
  • conservez les preuves : prenez des photos et gardez tous les éléments endommagés jusqu'au passage de l'expert.
  • faites appel à un expert en assurance : après la déclaration du sinistre, un expert d'assuré peut vous aider à mettre en place les mesures conservatoires nécessaires. Il effectuera un premier diagnostic sur les lieux du sinistre et prendra les initiatives appropriées. Il peut également contacter des entreprises spécialisées pour effectuer des interventions urgentes telles que le bâchage de toitures ou l'installation de systèmes de sécurité.

Pour aller plus loin, vous pouvez également prendre les précautions suivantes :

  • si vous prenez des mesures mais que l'expert ne peut plus constater les dommages, il ne pourra pas les chiffrer correctement ;
  • informez toujours votre assureur des mesures prises et expliquez-en les raisons. Conservez des preuves par tous moyens possibles.

En suivant ces conseils, vous serez en mesure de gérer efficacement les conséquences d'un sinistre et de maximiser le montant de l'indemnité tout en protégeant vos biens.

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Jordan Hervieux
Rédigé par Jordan Hervieux

Dernière mise à jour : le 20/06/2024

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