Assurance auto : la procédure VE serait utilisée abusivement par les experts

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Assurance auto : la procédure VE serait utilisée abusivement par les experts

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Comportements abusifs des experts en assurance auto

Certains experts abuseraient de la procédure VE



Moins d'un an après la mise en place de la procédure d'assurance véhicules endommagés (VE) une association dénonce de nombreux abus d'experts qui vont au-delà des exigences de la loi. La procédure VE, appliquée depuis le 1er juin 2009, donne le pouvoir aux experts automobiles de retirer temporairement de la circulation tout véhicule présentant un danger immédiat, "sur la base des critères de sécurité suivants: déformations importantes de la carrosserie, direction, liaison au sol et éléments de sécurité des passagers", dénonce l'association 40 millions d'automobilistes dans un communiqué.
L'association s'appuie sur de nombreux témoignages pour noter que "les experts outrepassent leurs missions, en refusant de signer le rapport de conformité du véhicule, sous prétexte que d'autres éléments, pour lesquels ils ne sont pas missionnés, seraient défectueux". En voici quelques exemples cités par l'association : "des automobilistes se sont vu dans l'incapacité de récupérer leur véhicule à cause d'un problème de pneumatiques usagés ou encore de système de freinage, alors même que, dans le cadre du contrôle technique, la loi prévoit un délai de deux mois sans immobilisation pour faire réaliser ce type de réparations".

Cette procédure et ces abus ont un coût pour les usagers



L'association 40 millions d'automobilistes souligne que ces situations ont un coût pour l'usager car, si les dommages liés à l'accident sont financés par l'assureur, "les réparations supplémentaires sont directement payées par l'automobiliste, qui n'a alors pas d'autre choix que celui de procéder aux réparations chez le garagiste où son véhicule est immobilisé, privé du droit de pouvoir faire jouer la concurrence".
Pour rappel, la procédure VE concerne environ 15 000 véhicules par mois et qu'environ 60% des véhicules sont jugés irréparables (VEI), car le montant des travaux dépasse la valeur même de la voiture. "Sur les 40% restants, on peut estimer à 25% le nombre de voitures qui doivent faire l'objet de travaux supplémentaires", estime l'association.


AFP


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très bon article,qui confirme ce que je ressent en ce moment,la voiture de ma fille est prise "en otage"par un garagiste(pas trop aimable,de surcroit) que l'assurance lui a imposé,qui après un premier passage d'expert a soit-disant trouvé un autre défaut et ensuite a lancé une procédure de VE...quels sont nos recours? peut-on changer d'expert et de garage?merci

Bonjour,

Le garage ne peut pas vous être imposé. Vous pouvez vous rendre soit dans le garage de votre choix, soit dans un des garages agréé -souvent le plus proche au moment de la panne du véhicule- (il s'agit d'une sorte de partenariat avec votre assureur).

Si vous allez dans votre propre garage, vous devez avancer les frais, puis vous faire rembourser ultérieurement par votre assurance (selon les conditions de votre contrat)

Si le garage est agréé, vous n'avancez pas les frais (hors éventuelle franchise).

Concernant la procédure de VE, vous pouvez dans un premier temps tenter de discuter afin de modifier le rapport d'expertise. Il vous faudra alors apporter de nouveaux éléments. En cas de refus de toute modification, vous pouvez demander une contre-expertise. Vous choisissez alors l'expert mais les frais sont à votre charge (certains contrats d'assurance comportent une garantie "honoraires d'expert", qui prévoit - dans certaines limites - le règlement de cette contre-expertise)

En cas de désaccord persistant, un troisième expert pourra intervenir en tant qu'arbitre. La majorité l'emportera.

A l'issue de cette étape, si la situation n'est toujours pas réglée, vous pouvez saisir le médiateur de votre société d'assurance. Il a alors entre 3 et 6 mois pour vous répondre.

Si l'avis du médiateur est négatif ou que l'assureur ne veut pas répondre à sa décision, il existe un ultime recours : portée l'affaire en justice. (pour des frais en dessous de 10 000 euros, le tribunal d’instance ; au delà de cette somme, le tribunal de grande instance).



Bonjour, Suite à un accident (pour lequel je ne suis pas responsable!), ma voiture a été emmenée chez mon garagiste, l'expert est passé à demander un controle technique partiel puis se rendant compte que le controle technique reel arrivait a echeance, decide de le faire faire. donc au controle technique certaine reparation etaient en contre visite (amortisseur arriere et autre), le garagiste les a donc changer et j'ai regler la facture de 350€! je recupere mon vehicule et ayant demenager je vais a la prefecture pour changer ma carte grise et on m'annonce que le vehicule est toujours en VE! Je cherche donc a savoir pourquoi etant donne que j'ai reglé les travaux qui etaient en contre visite sur le rapport technique. et je reçois le resultat d'analyse de l'expert apres avoir deja regler et apres avoir recuperer ma voiture! Le garagiste m'apprend que l'expert ne lache pas la voiture car pour lui les flexibles de frein doivent etre changés.(ils sont bien mentionnés sur le CT mais PAS EN CONTRE VISITE) j'appelle donc Monsieur l'EXPERT, et celui ci en gros me fait du "chantage" il me dit "je lache la voiture apres la reparation des flexibles faites par un professionnel! Je n'ai rien signé ni pour cet expert ni pour le garagiste et je me vois obliger de regler presque au total 700€ IMMEDIATEMENT! alors que je pourrais changer moi meme les flexibles mais non l'expert veut une facture bizaremment mon courtier d'assurance me dit qu'il n'est pas au courant de cette situation. Pour moi, quelque chose ne va pas dans cette affaire, Que puis je faire? MErci

Bonjour Cécile !

Affaire complexe et étrange en effet. Avez-vous songé à solliciter un médiateur pour vous aider dans vos démarches ? Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ICI.

En espérant que cela aboutisse.

Bonne journée.

Article très intéressant. C'est exactement le problème que je rencontre en ce moment. J'ai eu un accident avec mon véhicule (choc arrière) qui a 10 ans. Celui-ci a été déclaré en VEI par l'expert suite à son expertise. J'ai tout de même décidé de faire réparer celui-ci et j'ai mandaté l'expert initial pour suivre les travaux. Ceux-ci sont terminés mais l'expert refuse de débloquer mon véhicule car le contrôle technique n'est pas absolument vierge de tous défauts. Le contrôle technique ne contient aucun défaut soumis à contre visite et uniquement des défauts non soumis à contre visite. Pourtant, étant donné que parmi ces défauts il y en a 2 relatifs à des plaquettes (Arrière) et des disques (Avant) de freins avec une usure prononcée, l'expert refuse de libérer mon véhicule et exige que j'effectue les réparations pour le prétexte de la sécurité. Le garagiste m'affirme que mes plaquettes et mes disques sont au-dessus de la limite acceptable et que je peux tout à fait rouler avec mon véhicule. Le contrôle technique fait d'ailleurs état d'une efficacité freinage de 60% pour mon véhicule. Je suis tenté de croire mon garagiste d'autant plus que dans le cas contrainte le contrôle technique aurait fait mention d'une contre-visite pour ces points là. Me voilà donc avec un véhicule que je ne peux plus utiliser sur décision d'un expert et parce que j'ai voulu faire suivre les travaux par celui-ci. Alors que si j'avais fait faire les mêmes travaux sans les faire suivre par l'expert et en faisant également faire un contrôle technique, je pourrais parfaitement rouler avec celui-ci sans aucun problème et en parfait accord avec la loi. C'est une situation ubuesque dont je ne sais pas comment m'en sortir et vers qui me tourner pour faire revenir l'expert sur sa décision qui est, selon moi, un abus de pouvoir pur et simple. Quels sont mes recours? Puis-je révoquer l'expert ou mettre fin à sa mission de suivi des travaux? Merci.

Bonjour, 

Vous avez effectivement un recours dans ce genre de situation. Vous devez vous-même faire appel à un expert d'assuré pour réaliser une contre expertise. A vos frais. S'il vous donne gain de cause, C'est bon pour vous. Sinon, un troisième expert pourra intervenir. 

Bon courage !

J'ai entamé une procédure avec ma protection juridique, suite à une panne survenue sur mon véhicule à la suite d'une révision garage. Les expertises s'enchainent et cela perdure, puis je tout stopper et réparer mon véhicule à ma charge et dans ce cas, aurais-je des frais à rembourser tels que les expertises elles mêmes ou non?? Merci


Bonjour,

Tout dépend en fait de la teneur de votre contrat. A priori, il devrait comporter une mention relative à l'abandon des procédures engagées et les conséquences, notamment financières, qui peuvent y être attachées.

Dans le doute, n'hésitez pas à solliciter directement votre assureur.

Bonne journée.


bonjour, j'ai eu un accident fin septembre, j'ai roulé sur un plastobloc qui etait renversé sur l'autoroute dans une zone de travaux, non éclairée et impossible d'eviter l'objet. suite a cela j'ai eu una attestation de la police autoroute, ma voiture a été emmenée dans un garage non agréé par mon assurance ( personne ne m'ayant prévenue). l'expert est passé une premiere fois, disant qu'il fallait changer pneus + jantes coté gauche du véhicule. mes pneus avant étant usés a 70% l'expert m'oblige a changer le pneu avant droit a ma charge. s'ensuit une deuxieme expertise le garage au moment du remplacement constate des anomalies. nouveau passage de l'expert qui ordonne le changement du triangle et cette fois ci des jantes coté droit, sauf que la jante a changer du coté avant droit est a ma charge ( car parait-il soucis antérieurs avant l'accident) je n'ai jamais eu de probleme d'usure anormale des pneus avant.. j'ai donc refusé de payer la jante avant droite car j'ai demandé au garage si cela representait un risque ils m'on dit que non.. re-démontage par le garage qui re-constate une anomalie, nouveau passage de l'expert qui classe mon vehicule en VE. il ordonne le changement des amortisseurs...mais toujours celui coté droit a ma charge... ensuite re-passage de l'expert qui maintenant ne veux pas me délivrer la voiture tant que je n'aurais pas changé la jante avant droit de ma voiture... je précise tout de meme qu'a mes frais je m'en sort a 330euros et avec une jante supplémentaire qu'ils veulent me faire payer qui coute a elle seule 308euros cout total : 638euros passés... je ne sais pas comment faire ni quel recours avoir, je n'ai pas encore donné mon accord pour changer la jante. svp aidez moi parce que la je suis vraiment perdue..


Bonjour,


Nous vous invitons à prendre contact avec le service médiation de votre compagnie d'assurance. Vous trouverez les coordonnées du médiateur dans les conditions générales de votre contrat.

Si vous n'arrivez pas à trouver de solution, vous pouvez également faire appel à un expert d'assuré. Toutefois, sachez que pour ce type d'intervention, les différents frais seront à votre charge.

Merci.


Bonjour, Très bon article qui rend bien la réalité et les expériences des utilisateurs. Pour ma part, véhicule accidenté, non-responsable et tiers identifié. L'accident n'a endommagé que la calandre et la barre transversale dessous (169€ de pièces chez le constructeur). Mais l'expert veut aussi changer le pare-chocs et l'armature dessous (plus de 500€ de pièces), ainsi que la traverse inférieure qui est fortement corrodée (soi-disant un élément de sécurité alors que le constructeur me certifie qu'elle ne joue en rien dans la sécurité et n'est là que pour donner un support inférieur au radiateur). Je précise que ces éléments n'ont pas du tout été touchés par l'accident (le pare-chocs et son armature sont exactement comme avant l'accident, c'est-à-dire en excellent état !). On ajoute donc la main d'œuvre, la peinture, et on arrive bien à plus de 1000€, soit plus de 2 fois l'estimation de mon véhicule... Mon véhicule a beau être vieux, il est en excellent état mécanique. J'ai énormément de factures en ma possession et compte bien les faire valoir, même si je ne pense pas que cela puisse faire pencher la balance en ma faveur étant donné le devis des réparations sur-gonflé. L'expert a-t-il le droit d'ajouter des pièces à sa guise pour faire monter la note et ainsi passer le véhicule en VEI ? Que faire pour faire valoir ce qui n'est autre que du bon sens ? Merci d'avance.


Bonjour Max351,

Merci pour votre compliment.

Si les conclusions de l'expert ne vous conviennent pas, vous pouvez demander une contre-expertise. Notez toutefois qu'elle risque fort d'être à vos frais.

Cet expert qui interviendra à votre demande réalisera une expertise contradictoire.

Si les deux experts ne parviennent pas à s'entendre, un troisième expert pourra intervenir au titre de la "tierce expertise", les frais étant alors partagés entre la compagnie d'assurances et l'assuré.

Si cette tierce expertise ne donne rien, il est possible de s'adresser à la justice qui mandatera un expert judiciaire.

Le meilleur dans vos démarches.

Bonne journée.


J'ai accroché ma voiture en sortant d'un parking. J'ai fait un constat. Mon véhicule a été vue chez le carrossier. Constat de l'expert on fait les travaux mais les pneus avant sont à changer. J'ai reçu depuis un courrier de mon assureur qui reprend les mêmes termes. Hors je suis passé ans un centre contrôle technique qui me dit le contraire ; les pneus peuvent encore roulés il y a de la marge pour arriver au témoin d'usure. Que puis faire pour contester.


Bonjour,

D'après les éléments fournis, il vous est possible de réaliser une contre-expertise. Toutefois, sachez que dans ce cas, les frais seront à votre charge. Pour trouver un expert pour ce type d'intervention, vous pouvez consulter la liste des experts sur www.anea.fr

Si vous n'êtes pas d'accord avec la contre-expertise dans le cas d'une véhicule "gravemment endommagé", vous pouvez également saisir une "commission placée sous l'égide des organisations professionnelles de l'expertise automobile".

Merci et bon courage.


J'ai loué un fourgon de 12m³ chez Hertz j'ai abimé le toit du camion en passant sous une barrière.Au retour l'agent me confirme que le haut du camion ou le bas du camion n'est pas pris en charge par l'assurance et c'est au conducteur de payer les réparations le montant s'élève à 5000 Euro.ou c'est à moi de trouver un garagiste pour la réparation Alors que la franchise CDW et TP et inclus dans le contrat .Quel est mon recoure Et ce que quelqu'un peut répondre rapidement merci D'avance


Bonjour,

Vous devez vérifier dans votre contrat de location et/ou votre contrat d’assurance les clauses d’assurance avec l’étendue des garanties couvertes (exclusions, montant des garanties,...).

Bonne journée.


Bonjour, J'ai rayé la butée latérale (bande métallique) sur un véhicule utilitaire de location. L'expert a défini un montant de réparation de 580 eu. Est-il possible de contester cette expertise que je trouve excèssive ? Merci.


Il faut que vous fassiez une contre expertise avce un autre expert, à vos frais.


Bonjour, mi janvier un camion perd une piece metallique sur la route qui percute mon pneu AVD. jante et pneu neuf sont detruits. le 27/01 l expert passe dans un garage qui m a été imposé suite declaration par internet. je precise immédiatement que je ne realiserai pas les reparation chez eux. Mon réparateur étant ds la meme rue que mon lieu de travail. Après le passage de l expert le vehicule m est restitué sans autre mot que : vous avez un pneu une jante un passage de roue et une geo de controle à faire mais votre garagistre va tout recevoir. Je demande si le vehicule est passé au banc pour verifier le dessous. on me repond que "ça" il verra lui au démontage... j apprend aussi une vetusté de 40% appliquée sur les pneus av et 100% à l arriere. j appelle mon assurance pour contester les 40% car mes pneus sont neufs. le 29/01 courrier de l expert m informant que mon vehicule est dangeureux et que je dois faire une geo à ma charge. je rappelle l assurance qui certifie que c est une erreur et que je dois juste changer mes pneus arrieres à ma charge. La geo devant etre faite lorsque les reparations commenceront. Le 13/03 un rdv est enfin calé pour la géometrie et là : descente aux enfers. La geo montre de tres faibles decalages mais rien d alarmant (1° de carrossage en trop) le reparateur essaie d envoyer à plusieurs reprise par fax la dite geo à l expert. A ce moment là il n a toujours recu AUCUN document de l expert!!! j apelle leur secretaire en insistant et ils recoivent finalement cette geométrie le 18/03. Le 23/03 l expert demande par mail au reparateur une 2e geo car il estime que le pro qui a fait la premiere est un incompétent et que ca machine ne fonctionne pas. il precise que si la 2e geo n est pas bonne (ce qui sera le cas selon lui car la 1ere est "trop bonne") il mettra le vehicuke en VE mais que ce n est pas encore le cas. j informe le reparateur de prendre le RDV pour le 26/03. le 24/03 je recois une lettre de la prefecture m informant que l expert a mis mon vehicule en VGE depuis.. le 18/03!!!! je roule donc avec un vehicule interdit à la circulation et estimé comme dangeureux. j appelle l expert qui ne daigne jamais rappeler, celui ci repond enfin d un ton suffisant et reconnait apres une longue discussion avoir effectivement oublier de m envoyer le document... mais que bon ce n est pas grave vu que je roule avec depuis 2 mois!!! Mise en danger d autrui volontaire donc! il precise que le premier garage où le vehicule avait ete expertié aurait dù faire ilmediatement la geometrie et ne pas me laisser repartir sauf que... je n ai pas eu ce son de cloche. le lendemain je reois en AR le courrier qu il avait donc oublié! et là surprise : d une part il a changé le nom du garage de la premiere expertise en mettant celui de mon reparateur actuel (le mettant en faute pas la meme occasion de l erreur du premier) mais encore pire : l expertise envoyée à la prefecture n est pas la même que celle faite dans le premier garage!!! de "deformation légère" on passe à "deformation importante LS3" et de jante/pneu/passage de roue/geometrie on passe à "des frais supplémentaire seront en totalité à votre charge pour un montant estimé sans demontage de 0 à 950€" + frais de deplacement d expert pour chaque verification à raison de 90€ HT par deplacement + frais d honoraires non précisés. Et dans la foulée il missionne un nouvel expert du meme cabinet sans que je n ai rien demandé! A ce jour je n ai renvoyé aucun document ni autorisation cependant celui ci a deja pris rdv avec le reparateur pour une inter le jeudi 2 avril durant lequel il ca "accompagné" le nouvel expert pour lui dire "quoi noter" et que je ferai mieux de me taire maintenant si je veux reprendre mon vehicule! Je suis attérée d autant plus que maintenant il a décidé de s attaquer à toute la voiture et au carrossage arrière en particulier.. sachant que lors d un precedent choc 'arriere en non responsable) ce meme cabinet n avait pas jugé utile de vérifier les dommages causés au train arrière... et là il faudrait que je paie pour ces réparations?... je pense me tourner vers un cabinet de recours en assurance ainsi que vers la maison de la justice pour consulter gratuitement un avocat. mon vehicule a toujours été entretenu et je l ai depuis septembre 2013, je vais donc faire une verif en prefecture au cas où le vendeur m aurit vendu un vehicule marbré (sous entendu du réparateur actuel). je suis celibataire avec un petit garçon, en plein lancement de ma société sans aucun revenu et je suis au 36e dessous. cela me dégoute et je me sens démunie des mes droits! merci de m orienter


Bonjour,

 

Nous vous invitons à contacter le médiateur (coordonnées dans les conditions générales) et sinon si vous disposez d’une couverture assurance Protection juridique (souvent incluse en auto ou MRH), n'hésitez pas à les solliciter 


bonjour je me permet de vous contacter car je suis potentiellement acheteur d'un vehicule mis en VE par un officier de police car la personne qui détient le vehicule a eu un accident et était positif au controle d'alcolémie c'est pour cela que le vehicule a été mis en VE est il possible de l'acheter et de la remettre en circulation en passant bien sur par la procédure c'est a dire expertise et controle technique de manière a récupérer la carte grise sachant que je suis en région parisienne et que le vehicule est dans le département 85 pour votre info je suis technicien carrossier a la RATP merci d'avance

j'oubliait le vehicule n'est pas passé devant un expert encore il a été immobilisé le 18/10/2014 par un opj merci


Bonjour,

La voiture doit nécessairement être réparée par un professionnel de l’automobile ET devra être suivie et inspectée par un expert VE tout au long de la réparation pour pouvoir être remise en circulation.

C’est pourquoi ces véhicules sont vendus exclusivement aux professionnels de l’automobile.

Bonne journée.


bonsoir j'ai une renault clio année 2002 essence moteur 1.2 16v qui consomme beaucoup d'éssence je pense que la sonde à oxygène est défectueuse.
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