Dans certaines situations, héberger gratuitement un proche, un ami ou un membre de sa famille est un acte naturel. Pourtant, ce type d'hébergement pose plusieurs questions juridiques et assurantielles : faut-il rédiger un contrat ? Qui doit souscrire une assurance habitation ? Quels sont les risques en cas de sinistre ? Et comment éviter les mauvaises surprises, notamment avec l'assureur ?
Comprendre l'hébergement à titre gratuit
Qu'est‑ce que l'hébergement à titre gratuit ?
L'hébergement à titre gratuit désigne une situation dans laquelle une personne occupe un logement sans verser de loyer. Le propriétaire ou locataire principal du logement décide, de manière volontaire, de prêter l'usage de son bien, que ce soit à un proche, un ami ou un tiers, sans contrepartie financière.
Ce type d'hébergement s'appuie sur un principe juridique connu sous le nom de prêt à usage ou commodat, régi par les articles 1875 à 1891 du Code civil. L'occupant, appelé "le commodataire", bénéficie du bien, mais reste soumis à certaines obligations : il doit utiliser le logement conformément à sa destination, le conserver en bon état et le restituer à la fin de l'accord.
Dans les faits, cette forme d'hébergement est courante entre membres d'une même famille, notamment pour aider un enfant, un parent ou un proche en difficulté.
Bon à savoir :
Aucune déclaration n'est imposée auprès du fisc pour ce type d'hébergement, mais certaines démarches peuvent être nécessaires auprès d'organismes comme la CAF ou l'assurance.
Différence avec la location ou la colocation
L'hébergement à titre gratuit n'a rien à voir avec une location. Dans une location classique, le locataire signe un bail et verse un loyer en échange de l'usage du logement. Il existe également des obligations mutuelles entre bailleur et locataire, régies par la loi du 6 juillet 1989.
La colocation, de son côté, implique la mise en commun d'un logement par plusieurs locataires, chacun versant une part du loyer. Le plus souvent, chaque colocataire est co-signataire du bail ou dispose d'un contrat individuel.
Dans le cas d'un hébergement gratuit :
- aucun bail n'est signé ;
- aucune somme n'est versée ;
- l'accord est généralement oral ou formalisé via une attestation d'hébergement.
Il s'agit donc d'un acte de solidarité plutôt qu'un engagement contractuel onéreux.
Combien de temps peut-on héberger une personne à titre gratuit ?
La loi n'impose aucune durée fixe pour ce type d'hébergement. Il peut être temporaire ou durer plusieurs années, à condition que les deux parties soient d'accord. L'hébergeur peut y mettre fin à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable, surtout si cela a été défini dès le départ.
Le prêt à usage est encadré par la loi, même s'il peut être verbal. Cependant, pour sécuriser la relation entre hébergeur et hébergé, il est conseillé de formaliser l'accord par écrit. Ce document peut préciser la durée de l'hébergement, les conditions d'occupation et les responsabilités de chacun.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est possible héberger gratuitement n'importe quelle personne, à condition qu'aucune contrepartie financière (loyer ou services) ne soit exigée.
Parmi les personnes fréquemment citées, on retrouve notamment :
- parents (père, mère, grands‑parents),
- enfants (majeurs ou mineurs),
- frères et sœurs, petits‑enfants,
- conjoint ou concubin non inscrit sur le bail,
- amis ou connaissances,
- toute autre personne de votre choix, y compris coworkers, étudiants ou personnes dans le besoin.
Assurance et hébergement à titre gratuit : qui doit être couvert et comment ?
Lorsqu'un logement est occupé à titre gratuit, l'assurance habitation ne doit pas être négligée. Même en l'absence de loyer, les risques de sinistres existent. Selon la situation de l'hébergé, les responsabilités varient, tout comme les obligations d'assurance.
Si l'hébergé vit avec l'hébergeur
Si l'hébergé partage le logement de l'hébergeur (parent, ami, proche...), le contrat d'assurance de l'hébergeur peut le couvrir, à condition que certaines démarches soient effectuées.
L'hébergeur doit :
- informer son assureur de la présence d'un tiers dans le logement ;
- vérifier que la garantie responsabilité civile couvre également cet occupant ;
- ajouter l'hébergé comme occupant régulier dans le contrat (si nécessaire).
Cette déclaration est essentielle : en cas de sinistre causé par l'hébergé (ex. incendie, dégât des eaux, blessure à un tiers), l'assureur pourrait refuser l'indemnisation si la situation n'a pas été précisée.
Bon à savoir :
Certains contrats incluent d'office les personnes vivant sous le même toit, mais ce n'est pas systématique. Une vérification auprès de l'assureur est indispensable.
Si l'hébergé vit seul dans le logement prêté
Dans ce cas, il devient l'occupant principal du logement. Il doit donc souscrire lui-même une assurance habitation, même s'il n'est pas locataire au sens juridique.
Au minimum, cette assurance doit présenter :
- une responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à des tiers ;
- une multirisque habitation pour protéger ses biens personnels contre le vol, les incendies, les dégâts des eaux, etc.
Certaines compagnies d'assurance proposent des formules adaptées aux occupants à titre gratuit, avec des garanties ciblées et des tarifs spécifiques. Ces contrats permettent de se protéger sans payer pour des garanties inutiles.
Comment déclarer l'hébergé à son assureur ?
Lorsqu'un hébergeur accueille quelqu'un chez lui sans contrepartie financière, il doit informer son assureur pour que la situation soit prise en compte dans le contrat d'habitation.
Voici les étapes à suivre :
- contacter l'assureur dès le début de l'hébergement (par téléphone, mail ou depuis l'espace client) ;
- préciser qu'une personne est hébergée à titre gratuit : nom, lien avec l'hébergeur, durée prévue de la cohabitation ;
- demander si le contrat actuel couvre cette situation ou s'il nécessite un ajustement ;
- faire modifier le contrat si besoin, pour ajouter l'hébergé comme occupant régulier.
Que risque-t-on sans assurance ?
Occuper un logement gratuitement ne dispense pas de responsabilité. En l'absence d'assurance adaptée, l'hébergé peut se retrouver seul à devoir assumer les coûts en cas de dommages :
- dommages causés à un voisin, à l'immeuble ou à des tiers,
- destruction ou vol de ses propres biens,
- blessure d'un invité sur les lieux, etc.
En clair, un simple oubli d'assurance peut coûter des milliers d'euros. Il vaut mieux donc s'assurer que chacun est bien couvert selon sa situation réelle.
Que faire si le contrat du propriétaire ne couvre pas l'occupant gratuit ?
Lorsque l'hébergeur n'a pas déclaré l'occupant gratuit à son assureur, ou que son contrat ne précise pas cette situation, l'hébergé n'est pas protégé. Cela signifie que ni ses biens personnels ni sa responsabilité civile ne sont couverts en cas de sinistre. Face à ce risque, deux solutions sont possibles.
1. Demander une extension de garantie au contrat existant
L'hébergeur peut contacter son assureur pour demander si son contrat permet :
- l'ajout de l'hébergé comme occupant régulier,
- une extension spécifique de la responsabilité civile.
Cette solution est souvent simple à mettre en place, mais dépend des conditions générales du contrat. Elle reste possible uniquement si les deux vivent sous le même toit.
Cette démarche évite à l'hébergé de souscrire une assurance en son nom, tout en le protégeant en cas de dommages causés à autrui.
2. Souscrire une assurance habitation individuelle pour occupant à titre gratuit
Si l'hébergé occupe seul le logement ou si le contrat de l'hébergeur ne peut pas être adapté, alors il doit s'assurer personnellement.
Certaines compagnies d'assurance proposent des formules spécialement conçues pour les personnes hébergées gratuitement, avec des garanties allégées, mais adaptées.
Hébergement à titre gratuit : comment bien choisir son assurance ?
Être bien assuré lorsqu'on vit dans un logement à titre gratuit est aussi important que pour un locataire ou un propriétaire. Voici les bons réflexes à adopter pour choisir la couverture adaptée à votre situation.
Comparer les offres adaptées aux occupants à titre gratuit
Toutes les assurances habitation ne proposent pas automatiquement l'hébergement à titre gratuit. C'est pourquoi il est essentiel de comparer plusieurs contrats, en prêtant attention :
- à la possibilité d'être assuré en tant qu'occupant à titre gratuit,
- aux garanties proposées dans ce cadre (responsabilité civile, protection des biens...),
- aux conditions d'adhésion ou de déclaration.
Vérifier les garanties obligatoires et complémentaires
La priorité, pour un hébergé, est d'être couvert en responsabilité civile. Cette garantie est indispensable pour indemniser les tiers en cas de dommages matériels ou corporels causés depuis le logement (ex. dégât des eaux, incendie, chute accidentelle...).
Il est aussi recommandé de vérifier :
- si les biens personnels sont protégés en cas de sinistre ;
- la présence de garanties essentielles : incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace ;
- les exclusions de garantie qui peuvent concerner les situations d'hébergement gratuit non déclarées.
Bon à savoir :
Les garanties complémentaires (vol, assistance, protection juridique...) peuvent être utiles selon le profil de l'occupant et la nature du logement. Adapter son contrat reste la meilleure manière d'être bien couvert sans surpayer.
Foire aux questions
Comment faire partir une personne hébergée gratuitement ?
L'hébergeur peut demander à tout moment à l'hébergé de quitter les lieux, car aucun droit au maintien n'est prévu sans bail. Il est recommandé de formuler la demande par écrit avec un préavis raisonnable (souvent 1 à 2 mois). En cas de refus de départ, une procédure judiciaire d'expulsion peut être engagée.
L'hébergé peut-il obtenir une attestation de domicile à cette adresse ?
Oui. L'hébergé peut demander à l'hébergeur de fournir une attestation d'hébergement, signée et accompagnée de justificatifs de domicile de l'hébergeur. Ce document lui permettra d'obtenir une carte d'identité, de s'inscrire à la Sécurité sociale, ou de demander des aides sociales. Ce type de domiciliation est parfaitement reconnu par l'administration.
Faut-il l'accord du propriétaire si un locataire souhaite héberger quelqu'un gratuitement ?
Non, aucun accord préalable n'est nécessaire. Le locataire est libre d'héberger quelqu'un gratuitement, dès lors qu'il ne lui cède pas le bail et ne demande aucune contrepartie financière. Toutefois, si l'hébergement devient durable (plusieurs mois), il est préférable d'informer le bailleur, surtout si cela modifie l'occupation du logement ou pose des problèmes (nuisances, surpopulation...).
Quelle case cocher sur la déclaration de revenus pour un hébergement à titre gratuit ?
Lors de la déclaration de revenus, il n'y a pas de case spécifique à cocher pour un hébergement à titre gratuit. Toutefois, si vous hébergez une personne gratuitement, vous devez indiquer sa présence dans votre foyer fiscal si elle est à votre charge. Pour les demandes d'aides (CAF, impôts, etc.), l'hébergé doit cocher "hébergé à titre gratuit" dans les formulaires concernés.
Une participation aux frais du logement remet-elle en cause l'hébergement à titre gratuit ?
Non, tant que l'hébergé ne paie ni loyer ni contrepartie équivalente, l'hébergement reste considéré comme gratuit. Une participation aux charges courantes (eau, électricité, Internet...) est tolérée, à condition qu'elle soit modique et non obligatoire.
L'hébergement à titre gratuit en cas de concubinage est-il reconnu juridiquement ?
Oui. Le concubinage n'empêche pas l'hébergement à titre gratuit. Toutefois, en cas de séparation, aucun droit au logement n'est automatiquement accordé au concubin hébergé. Il est donc recommandé de formaliser l'accord par écrit, surtout si l'un des deux est seul titulaire du bail ou propriétaire.
La rédaction d'Assurland
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