Pour repérer les éléments non-déclarés (piscines, vérandas...), le gouvernement s'allie à Google

Pourquoi le gouvernement veut-il employer les services de Google en matière de logement ? La réponse est simple : grâce aux photos satellites du géant américain, le fisc compte bien repérer les éléments non-déclarés de certains logements français pour mieux les taxer. Piscine, vérandas, cabanons, parkings... Ces installations sont en effet soumises à certaines taxes ; il faut donc les déclarer.

Les satellites de Google pour observer les propriétés françaises

Google est un nouvel allié de choix pour Bercy : grâce aux photos satellites, le fisc va pouvoir repérer plus aisément les installations non-déclarées aux services des impôts (piscines, cabanes de jardin, vérandas, parkings...). En effet, ces dernières sont soumises à plusieurs taxes dont la taxe foncière ou la taxe d'habitation qui, bien qu'elle disparaisse peu à peu pour les résidences principales, concerne toujours les résidences secondaires. Saviez-vous par exemple qu'une cabane de jardin est soumise à la taxe d'aménagement ? En termes d'assurance, il est également important de mentionner que ces installations sont le plus souvent exclues des garanties classiques de l'assurance multirisque habitation, et nécessitent des garanties à part ou extensions de garantie.

« Les explications de la venue de Google dans cette nouvelle mission de la Direction générale des Finances publiques, sont simples aux yeux de l'administration : Google est là pour créer un logiciel de détection automatique de bâtis et piscines sur les photos récoltées auparavant à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) », trouve-t-on au sein d'un compte rendu publié par la CGT Finances Publiques en mars.

« Foncier innovant », un projet du fisc pour lutter contre la fraude aux impôts locaux

Ce partenariat avec Google s'inscrit dans le cadre du projet « Foncier innovant », qui a pour objectif de lutter contre la fraude aux impôts locaux via divers moyens technologiques, dont notamment le deep learning ou machine learning (plus communément nommé « intelligence artificielle », bien que ce terme ne soit pas tout à fait exact). Grâce aux images fournies par Google via ses satellites, le gouvernement pourra davantage contrôler car, tel que le rappelle le Canard Enchaîné, il faut une autorisation du propriétaire pour entrer au sein de sa propriété. Ce qui empêche parfois les géomètres-cadastreurs de mener leurs inspections.

Rappelons également que les Finances Publiques ont déjà eu recours à ce genre de moyens. En 2017, des photos aériennes avaient rendu compte de la non-déclaration de plus d'un tiers des 800 piscines de Marmande (Lot-et-Garonne). En 2019, 3000 piscines non-déclarées avaient aussi été identifiées au sein de trois départements. Avec Google, le dispositif peut s'étendre encore plus et l'objectif est de pouvoir contrôler les 87 millions de parcelles cadastrales en France. Pour le moment, le dispositif est en phase de déploiement dans quelques départements (Alpes Maritimes, Bouches-du-Rhône, Ardèche...), mais devrait bientôt concerner l'ensemble du territoire.

Google : un choix du gouvernement controversé en termes de souveraineté

Pour le gouvernement, ce partenariat est une aubaine car ces installations entraînent une hausse parfois très importante des impôts dus pas les contribuables. Mais le choix de Google prête à la controverse, notamment auprès des agents des impôts. D'une part, cela pose un problème de cohérence : Google a déjà été condamné pour fraude fiscale. D'autre part, cela pose la question de la souveraineté des données. « S'appuyer sur Google est problématique. Il faut être vigilant avec les données souveraines ; il vaudrait mieux continuer de mettre les moyens sur nos propres systèmes informatiques en matière de cadastre », juge un représentant syndical.

De son côté, la Direction des Finances Publiques a promis aux syndicats que Google n'aurait « à aucun moment accès aux données cadastrales » et prendra seulement en charge le « traitement des images ». De plus, elle opère via l'entreprise française Cap Gemini, qui s'occupera du traitement des données. Google n'interviendra qu'en cas de dysfonctionnement de son logiciel. Ces garanties sont-elles cependant suffisantes ? Et cette opération, au coût total de 12 millions d'euros, sera-t-elle réellement rentable pour le fisc ? Pour le moment, il est difficile de se prononcer.

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