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Assurance habitation : Rééquipement à neuf sans vétusté

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Proposée en option dans le contrat d'assurance habitation, la garantie rééquipement à neuf est une couverture spécifique qui peut s'avérer bien utile en cas de sinistre. Elle permet à l'assuré une indemnisation correspondant à la valeur de réparation ou de remplacement de ses biens personnels, meubles et appareils endommagés lors d'un événement couvert. Que couvre-t-elle ? Comment souscrire ?

Qu’est-ce que la garantie rééquipement à neuf ?

La garantie "rééquipement à neuf" est une option spécifique que l'on peut inclure dans son contrat d'assurance habitation. Habituellement, en cas de sinistre, un bien endommagé est compensé en fonction de sa valeur de remplacement, également appelée valeur d'usage, à la date de l'incident.

Un contrat d'assurance habitation multirisque peut offrir la garantie de rééquipement à neuf : le propriétaire du bien endommagé reçoit une indemnisation correspondant à la valeur actuelle du bien, sans prendre en compte le coefficient de vétusté. C'est-à-dire la perte de valeur d'un bien causée par le temps et l'utilisation.

Cependant, une exception à cette règle s'applique si vous avez souscrit à la garantie "rééquipement à neuf". Avec cette option, en cas de sinistre, lorsqu'un de vos biens est endommagé, votre assurance vous rembourse en se basant sur la valeur actuelle du bien, sans prendre en compte de la dépréciation due à l'usure.

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Que couvre la garantie rééquipement à neuf ?

En cas de sinistre comme un incendie, un vol, une inondation ou un dégât des eaux dans votre logement, votre assurance habitation entre en jeu. La couverture de base inclut une indemnité pour vos biens mobiliers détruits ou endommagés, mais elle est plafonnée à la valeur du bien au moment du sinistre, conformément à l'article L121-1 du Code des assurances. Cela signifie que l'assureur rembourse la valeur d'usage ou valeur de remplacement.

Si vous avez inclus l'assurance rééquipement à neuf dans les garanties optionnelles de votre contrat multirisque habitation, vous pouvez bénéficier d'une meilleure indemnisation.

Quelle différence entre valeur de remplacement et garantie rééquipement à neuf ?

L'assureur propose deux options d'indemnisation pour les biens mobiliers affectés par un sinistre :

  • La valeur de remplacement ou la valeur d’usage : qui fait référence au coût nécessaire pour remplacer un bien endommagé ou perdu par un article neuf de qualité équivalente. Elle tient compte de la dépréciation de l'objet endommagé.

Par exemple, si vous possédez un téléviseur qui a été endommagé dans un incendie, la valeur de remplacement prendrait en compte le coût d'achat d'un téléviseur neuf avec des caractéristiques similaires à celui que vous aviez.

 

La valeur de remplacement offre une couverture plus complète, car elle permet de récupérer le coût réel de remplacement de l'objet.

  • La valeur à neuf : va plus loin que la valeur de remplacement. Elle garantit, en cas de sinistre, le remplacement des biens endommagés ou perdus par des articles neufs, même s'ils étaient d'occasion au moment de l'incident.

Par exemple, si vous possédez un réfrigérateur qui a été endommagé lors d'une inondation, l'assureur prendra en charge le coût d'achat d'un nouveau réfrigérateur similaire à celui qui a été endommagé, sans tenir compte de la dépréciation due à l'âge ou à l'usure.

 

Cette garantie offre une protection maximale en assurant que vous retrouverez une situation identique à celle qui existait avant le sinistre, sans considération pour la valeur d'origine des biens.

Le remplacement des biens mobiliers

Il existe toujours une limite globale de garantie pour les biens mobiliers. Si cette limite est basse en raison d'une évaluation initiale incorrecte de vos biens ou si vous n'avez jamais mis à jour cette évaluation, votre indemnisation ne couvrira pas l'intégralité des dommages en cas de sinistre.

Les modalités d'indemnisation

Lorsque vous avez souscrit à l'extension de garantie rééquipement à neuf, l'indemnisation des biens se déroule en deux étapes distinctes :

Un premier versement est effectué dès que l'assureur reçoit le rapport d'expertise, sans aucune condition. Ce paiement immédiat correspond à la valeur d'usage des biens endommagés. Elle est calculée en prenant en compte la valeur à neuf avec une déduction pour la vétusté.

Ensuite, le complément d'indemnité, également appelé indemnité différée, est versé sur présentation des factures acquittées, dans la limite des coûts justifiés. Cela peut concerner soit la réparation du bien, si cela s'avère moins coûteux que son remplacement, soit le remplacement du bien par un autre de caractéristiques, fonctionnalités, performances et qualité comparables, au prix du neuf au jour du sinistre.

 

Pour être éligible au versement complémentaire correspondant à la valeur à neuf, la reconstitution du mobilier sinistré, que ce soit par réparation ou remplacement, doit impérativement être réalisée dans les deux ans suivant la date du sinistre. Certains contrats peuvent réduire cette période à un an, voire à six mois. Au-delà de ce délai, ou en l'absence de reconstitution des biens, aucun complément d'indemnité différée ne sera versé.

Les délais de déclaration de sinistre 

En cas de sinistre tel qu'un incendie, un vol ou tout autre dommage affectant votre mobilier, pour activer la garantie rééquipement à neuf, vous devez suivre les étapes de déclaration habituelles prescrites par votre assurance habitation, à savoir : 

  • pour un incendie ou un dégât des eaux : dans les cinq jours ouvrés suivant la prise de connaissance du sinistre.
  • en cas de vol : dans les deux jours après l'incident et après avoir notifié les autorités compétentes.
  • pour les catastrophes naturelles : dans les 30 jours suivant la publication d'un arrêté de catastrophe naturelle.

Les limites de la garantie rééquipement à neuf 

La garantie rééquipement à neuf est sujette à certaines restrictions qui peuvent restreindre son champ d'application, concernant :

  • la sélection des biens couverts : certains contrats peuvent exclure certains types de biens de la couverture de la garantie rééquipement à neuf, tels que les équipements informatiques, leurs périphériques et supports de stockage de données, les objets de valeur comme les bijoux, ainsi que les vêtements, par exemple.
  • le plafonnement de l'âge du mobilier et des objets : les assureurs plafonnent l'âge du mobilier couvert par la garantie rééquipement à neuf en fixant une limite chronologique. Cette limite varie d'un assureur à un autre et dépend du type de mobilier.
  • la réparation des objets et des équipements : celle-ci s'avère moins coûteuse que le remplacement pour les compagnies d'assurance
  • les limites de la garantie : la garantie rééquipement à neuf peut avoir des limites en termes de montants remboursés ou de périodes spécifiées pour la reconstitution des biens endommagés. 
  • les conditions strictes de remplacement : si vous souhaitez profiter de la garantie rééquipement à neuf, vous devez remplacer les biens endommagés dans un délai spécifique, généralement dans les six mois suivant le sinistre. 
 

C'est pourquoi avant de souscrire, vous devez vous informer sur le montant couvert et les modalités d'application spécifiques (comme la portée de la garantie, les conditions de remplacement et de réparation, etc.). Car ces termes peuvent différer d'un assureur à un autre.

FAQ garantie rééquipement à neuf

  • Comment calculer la valeur à neuf d’un bien ?

    Chaque compagnie d'assurance est libre d'établir ses propres modalités, ce qui peut rendre complexe le calcul de la valeur à neuf en cas de sinistre. Toutefois, toutes les assurances doivent se conformer à une règle fondamentale : l'indemnisation en valeur à neuf ne peut pas excéder la valeur du bien assuré au moment du sinistre. Une fois cette condition respectée, chaque assureur est libre de décider s'il applique ou non un coefficient de vétusté, ce qui pourrait réduire le montant de votre remboursement. C'est pourquoi il est recommandé de lire attentivement les conditions générales de votre contrat.

  • Vous devez signaler le sinistre à votre assureur dans le délai légal de cinq jours ouvrés. L'assureur dépêche ensuite un expert pour évaluer l'étendue des dommages subis. Par la suite, il vous faudra fournir des preuves de la valeur de vos appareils, telles que des factures ou des relevés de compte bancaire.

  • Le temps nécessaire pour le remboursement varie en fonction de la nature et de l'ampleur du sinistre. En principe, les remboursements ou les réparations sont effectués après que vous ayez donné votre accord à la proposition d'indemnisation de l'assurance. À partir de ce moment-là, le délai se conforme aux termes énoncés dans votre contrat, souvent compris entre 10 jours et un mois.

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Zoé Dupey
Rédigé par Zoé Dupey

Dernière mise à jour : le 19/03/2024

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