paysage maison

Rééquipement à neuf : comment être indemnisé de son mobilier sans vétusté ?

avis verifies

4.11/5

Un canapé de cinq ans, un réfrigérateur de huit ans, une télévision détruite par un incendie : lorsqu'il faut les remplacer, c'est le prix du neuf qui compte, pas la valeur que ces biens avaient encore. Entre les deux, l'assureur applique une déduction appelée vétusté. La garantie rééquipement à neuf de l'assurance de votre domicile supprime cette déduction, mais sous des conditions que le contrat précise souvent en petits caractères.

L'essentiel en 30 secondes

  • Le rééquipement à neuf indemnise le mobilier au prix d'un bien actuel de performance égale, sans abattement de vétusté.
  • Sans cette formule, le mobilier est indemnisé en valeur d'usage, c'est-à-dire vétusté déduite.
  • La valeur à neuf prend en charge tout ou partie de la vétusté, souvent dans une limite fixée au contrat.
  • Le complément est en général versé après remplacement du bien et sur factures, dans un délai du contrat.
  • Un âge maximal, des exclusions et des plafonds peuvent restreindre la garantie.
  • Le capital mobilier doit être suffisant : à défaut, la règle proportionnelle réduit l'indemnité.

Rédigé avec l'aide de l'IA, relu et validé par nos experts en assurance

Qu'est-ce que l'assurance habitation rééquipement à neuf ?

Le rééquipement à neuf indemnise le mobilier usuel sur la base d'une valeur égale à celle du remplacement, ou de la réparation si elle est moins élevée, au jour du sinistre, par des biens actuels de performance égale, sans abattement lié à la vétusté.

Cette formule déroge au principe indemnitaire, selon lequel l'indemnité ne peut pas dépasser la valeur du bien au moment du sinistre, posé par l'article L. 121-1 du Code des assurances. Le contrat peut y déroger, car les contrats multirisques relèvent de la liberté contractuelle, souvent contre une cotisation supplémentaire.

La question qui suit est celle des autres modes d'indemnisation du mobilier, car le vocabulaire prête à confusion.

Valeur d'usage, valeur à neuf, rééquipement à neuf : quelles différences ?

La valeur d'usage est le coût de remplacement du bien, vétusté déduite. La valeur à neuf rembourse tout ou partie de cette vétusté. Le rééquipement à neuf la supprime. Le niveau de la vétusté prise en charge dépend du contrat et ne se déduit pas du nom de la formule.

Mode d'indemnisation Vétusté Condition en général
Valeur d'usage Déduite Aucune
Valeur à neuf Prise en charge en partie, dans une limite contractuelle Remplacement et factures
Rééquipement à neuf Non déduite Remplacement par un bien actuel de performance égale

Selon le Gouvernement, dans une réponse à une question écrite de l'Assemblée nationale, la formule valeur à neuf conduit l'assureur à prendre en charge une partie de la vétusté dans la limite prévue au contrat, par exemple 20 ou 25 %.

Par exemple, pour un bien dont l'équivalent neuf coûte 1 000 € et dont la vétusté est de 40 %, la valeur d'usage est de 600 €. En rééquipement à neuf, l'indemnité atteint 1 000 € une fois le bien remplacé, sous réserve des conditions du contrat.

Comment l'indemnité de rééquipement à neuf est-elle versée ?

Selon les contrats, l'assureur verse un premier montant en valeur d'usage, puis un complément lorsque l'assuré justifie du remplacement ou de la réparation du bien. Ce versement en deux temps garantit que l'indemnité sert effectivement à se rééquiper, ce qui explique les justificatifs demandés.

  1. Déclarez le sinistre dans le délai prévu au contrat, qui ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés.
  2. Dressez la liste des biens touchés, avec leurs factures d'achat et des photographies.
  3. Laissez l'expert évaluer les dommages et la vétusté.
  4. Remplacez ou faites réparer les biens dans le délai fixé au contrat.
  5. Transmettez les factures acquittées pour obtenir le complément.

Le délai de remplacement varie selon les contrats : de quelques mois à deux ans selon les formules, ce qui impose de le lire avant le sinistre. Au-delà du délai, ou sans remplacement, le complément n'est en principe pas versé.

Quelles sont les limites du rééquipement à neuf ?

Le rééquipement à neuf peut être limité par l'âge du mobilier, par des exclusions de certains biens et par les plafonds du contrat. Ces limites varient d'un assureur à l'autre : elles ne figurent pas dans la définition générale de la formule mais dans les conditions du contrat.

  • L'âge du bien : certains contrats réservent la formule au mobilier de moins d'un certain âge.
  • Les biens exclus : par exemple les équipements informatiques, les objets de valeur ou les vêtements, selon les contrats.
  • Le capital mobilier : il plafonne l'indemnité totale, quelle que soit la formule.
  • Le délai et les justificatifs : sans facture de remplacement, le complément n'est pas versé.

Le plafond du capital mérite une attention particulière : si le capital déclaré est inférieur à la valeur réelle du mobilier, la règle proportionnelle réduit l'indemnité dans le même rapport, même avec un rééquipement à neuf. Les biens mobiliers méritent donc une évaluation régulière.

Comment déclarer et justifier un sinistre sur son mobilier ?

Déclarez le sinistre dans le délai du contrat : au moins 5 jours ouvrés pour un incendie ou un dégât des eaux, 2 jours ouvrés en cas de vol, et jusqu'à 30 jours après l'arrêté pour une catastrophe naturelle. Joignez factures, photographies et liste des biens, d'après les articles L. 113-2 et L. 125-2 du Code des assurances.

Conservez ensuite les factures de remplacement, car elles conditionnent le complément. Les biens volés ou détruits se prouvent par leurs factures d'achat, des photographies ou des relevés bancaires. Pour mieux se préparer, dressez à l'avance un inventaire daté du mobilier, avec les factures des biens de valeur.


Foire aux questions

Un bien réparable est-il remplacé ou réparé ?

La définition du rééquipement à neuf retient le coût du remplacement, ou celui de la réparation si elle est moins élevée. L'assureur peut donc proposer la réparation lorsqu'elle coûte moins cher que le remplacement, ce qui doit figurer au contrat.

Un bien d'occasion est-il remboursé au prix du neuf ?

Avec le rééquipement à neuf, oui, dans les limites du contrat : le prix pris en compte est celui d'un bien actuel de performance égale, même si le bien sinistré était ancien. Un âge maximal peut toutefois s'appliquer, à vérifier dans les conditions.

Que se passe-t-il si l'on ne remplace pas le bien ?

L'assuré perçoit en général le premier versement calculé en valeur d'usage, mais pas le complément. Celui-ci est subordonné au remplacement effectif et aux factures, dans le délai fixé au contrat.

Quelle différence avec la reconstruction à neuf ?

Le rééquipement à neuf vise le mobilier et les équipements, alors que la reconstruction à neuf vise le bâtiment. Les deux reposent sur l'absence de déduction de la vétusté, mais ils n'obéissent pas aux mêmes délais ni aux mêmes justificatifs.

Quel est le délai pour contester une indemnisation ?

Les actions dérivant d'un contrat d'assurance se prescrivent par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance, selon l'article L. 114-1 du Code des assurances. Une lettre recommandée de l'assuré au sujet du règlement de l'indemnité interrompt ce délai.


Rédacteur spécialisé en assurance, Jordan analyse et vulgarise les termes de l'assurance pour les transformer en informations simples et claires, et vous donner toutes les clés pour choisir la meilleure couverture.


Les dernières actualités de l'assurance habitation