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Assurance habitation

Comment choisir une assurance habitation pour une maison en zone inondable ?

Publié par le , Mis à jour le 27/02/2015 à 16:24

un assureur refuse d’assurer votre maison qui se trouve dans une région inondable.

Les logements qui se trouvent à proximité d’un cours d’eau ou au bord de la mer ont la cote, notamment grâce à la vue offerte et l’air marin. Cette situation présente notamment un inconvénient : l’habitation est peut-être située en zone inondable. Découvrez ce qu’il faut savoir en matière d’assurance dans ce cas.

Assurance habitation en zone inondable

Avant tout, il faut savoir qu’une compagnie d’assurance peut décider d’octroyer ou non une assurance pour un risque donné. Il est donc tout à fait possible qu’un assureur refuse d’assurer votre maison qui se trouve dans une région inondable.

Quoi qu’il en soit, les propriétaires peuvent quand même être indemnisés pour certains sinistres comme les catastrophes naturelles. Il faut alors se rendre auprès du Bureau central de tarification (BCT). Cet organisme va enjoindre la compagnie d’assurance de couvrir l’habitation endommagée en sachant que le tarif ainsi que les garanties sont prévus par la loi. Dans ce cas, l’obligation devient caduque s’il est prouvé que l’habitation en question se trouve en situation d’infraction.

Point important sur la construction de la maison

Lorsque la maison a été édifiée antérieurement à la date de déclaration de la zone comme étant inondable, celle-ci n’est pas en infraction. Si le propriétaire ne trouve pas d’assureur, il peut le faire via le BCT. Il existe des cas exceptionnels assez rares où l’Etat a la possibilité de racheter les zones trop dangereuses avant d’exproprier les habitants des lieux.

Si la construction est intervenue après la date de déclaration de la zone comme étant inondable, celle-ci est en infraction mais ce cas de figure est rare. Le plus souvent, il s’agit d’habitations édifiées sans permis de construire. Les nouveaux acquéreurs doivent justement faire attention à bien lire l’acte de vente et les documents qui l’accompagnent pour s’assurer qu’il ne s’agit pas d’une zone comportant des risques. 

 
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