Assurance habitation

La réforme des APL est repoussée au 1er avril

Publié par le , Mis à jour le 28/02/2020 à 11:20

Les étudiants devraient être gagnants avec cette réforme

Au tout début de son quinquennat, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir réformer le système des Aides personnalisées au logement (APL). Dès l'été 2017, il avait provoqué un tollé général autour d'une baisse de 5 euros des APL. Ce jeudi 26 décembre, le gouvernement a annoncé retarder la réforme initialement prévue au 1er janvier 2020. Elle devrait entrer en vigueur en avril.

La CNAF dit avoir besoin de plus de temps

Ce n'est pas la première fois que cette réforme est repoussée. En juillet dernier déjà, le Canard Enchaîné annonçait l'entrée en vigueur du nouveau mode de calcul des APL pour septembre. Initialement repoussée pour janvier 2020, la réforme prendra finalement effet en avril. En effet, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a demandé un délai au ministre chargé de la ville et du logement Julien Denormandie. Elle avait besoin de « décaler la date d'entrée en vigueur de la réforme d'un trimestre afin de s'assurer des meilleures qualité et fiabilité possibles dans la mise en œuvre de cette réforme pour ses six millions d'allocataires ». Elle indique que les « travaux techniques relatifs » à l'évolution du mode de calcul des APL « montrent encore des zones d'incertitude ». « D'ultimes travaux de fiabilisation sont donc indispensables, nécessitant un décalage du calendrier prévu pour assurer la bonne mise en œuvre de la réforme », explique-t-elle encore.

Ainsi, le ministre chargé de la ville et du logement a pris en compte cette demande : « Le gouvernement a choisi de décaler l'entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires ». Ce report devrait assurer une application de la réforme « avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires », a-t-il allégué dans un communiqué avant d'ajouter : « Cette réforme n'est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d'APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources. Il est de ma responsabilité d'assurer à tous les allocataires le juste versement de leurs aides au logement, c'est pourquoi j’ai acté ce décalage d’un trimestre. »

1,2 milliard d'euros d'économies, d'après le gouvernement

Le principe de cette réforme est simple : instaurer la « contemporanéité » des aides au logement, c'est-à-dire les calculer en fonction des revenus actuels du bénéficiaire et non en remontant à deux ans, tel que c'est le cas actuellement. Pour Julien Denormandie, cette réforme est « une avancée pour les allocataires, mais c’est aussi un chantier technique et informatique de grande ampleur ».

Et cette actualisation des APL devrait permettre de réaliser 1,2 milliard d'euros d'économies en année pleine. Il y aura donc nécessairement des pertes pour certains foyers. Le gouvernement a admis ne pas connaître l'impact exact de la réforme. Néanmoins, on sait que les APL concernent 6,5 millions de foyers. Pour le Canard enchaîné, 600 000 Français perdront leurs aides et 1,2 million de ménages perdront 1 000 euros par an. Ce ne sont toutefois que des spéculations qui n'ont pas été confirmées par Bercy.

Les gagnants et les perdants de cette réforme des APL

D'après Capital, le ministère de la Cohésion du territoire a remis un document au Conseil national de l'habitat comportant des simulations pour ce nouveau régime. S'il y aura des perdants, on pourra également dénombrer quelques gagnants. Selon le statut, les évolutions se feront comme suit :

  • Salariés : si ses revenus sont identiques depuis 2017, son allocation ne changera pas. S'ils ont augmenté depuis 2018, son APL diminuera et vice-versa.
  • Indépendants : la réforme devrait être avantageuse pour les indépendants récents (ces derniers enregistrent souvent une baisse de revenus au départ). Pas de changement pour ceux qui sont indépendants depuis plus de deux ans.
  • Chômeurs : on ne devrait pas constater d'évolution pour les chômeurs depuis plus de deux ans. Pour ceux ayant retrouvé un travail depuis, leurs aides devraient baisser. À l'inverse, l'allocation augmentera pour un chômeur récent.
  • Retraités : les aides augmenteront pour une personne ayant pris sa retraite en 2018 ou 2019 avec une retraite modeste par rapport à son dernier salaire. Pas de changement pour ceux ayant choisi de partir à la retraite avant 2018. Si la somme perçue est similaire au dernier salaire, le calcul devient plus complexe. Un régime dérogatoire ayant cours jusqu'en décembre 2020 devrait préserver de toute baisse. Après cette date, des baisses pourraient survenir.
  • Étudiants : ces derniers seront les plus avantagés par cette réforme. Le montant de leurs APL n'évoluera pas s'ils sont en apprentissage, en stage ou s'ils ne perçoivent pas de revenu.
 
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