Assurance habitation

Tout savoir sur la convention CIDE COP en assurance

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Un dégât des eaux ? Si le sinistre touche au moins deux personnes couvertes auprès d’assureurs différents, les conventions Cide-Cop et Cidre peuvent s’appliquer. Spécialement conçues par les compagnies d’assurances, elles servent au règlement des cas de cumul de garanties.

Conventions Cide-Cop et Cidre : fonctionnement

Est-ce la convention Cide-Cop ou la convention Cidre qui doit s’appliquer ? Tout dépend ici du montant du dégât des eaux.

S’il est inférieur à 1 600 euros hors taxes : pour les dommages matériels (bâtiment, embellissements, raccords de parquets,…) et à 800 euros HT pour les dommages immatériels (pertes d’usage, de loyers, d'exploitation,…), c’est la convention Cidre qui trouve à s’appliquer.

Si le dégât des eaux est supérieur à 1 600 euros hors taxes : pour les dommages matériels en copropriété et à 800 euros HT pour les dommages immatériels, c’est la convention Cide-Cop qui s’applique dès lors que ces dégâts n’engagent pas la responsabilité d’un professionnel (entrepreneur, installateur ou fournisseur).

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Que couvre les conventions Cide-Cop et Cidre ?

Ces deux conventions concernent certains types de dégâts que l’on ne retrouve pas toujours dans les contrats d’assurance habitation.

Elles couvrent les dégâts des eaux qui résultent de fuites, ruptures, engorgements, débordements ou renversements :

  • d’appareils à effet d’eau (machine à laver, chaudière,…),
  • d’installations de chauffage central,
  • de récipients (baignoire d’enfant, bac à plantes,…),
  • de vidange, gouttières et chéneaux,
  • de conduites d’eau non enterrées,…

La prise en charge des dommages

S’agissant des conventions Cide-Cop et Cidre, les dommages sont pris en charge par la compagnie d’assurance qui garantit l’assuré lésé.

Dans le cadre de la convention Cide-Cop, la personne lésée peut être :

  • le copropriétaire occupant pour les dommages relatifs aux embellissements et au contenu de l’habitation
  • le locataire ou toute personne autre que le copropriétaire occupant  pour les dommages aux embellissements exécutés financièrement par ses soins ou repris avec un bail en cours s'ils ne sont pas devenus la propriété du bailleur
  • le syndicat des copropriétaires pour les dommages causés aux parties communes et privatives immobilières

Dans le cadre de la convention Cidre, la personne lésée peut être :

  • l’occupant s’agissant du contenu et des embellissements
  • le propriétaire de l’immeuble ou le syndicat des copropriétaires pour les dommages causés aux parties communes et privatives immobilières
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La rédaction d'Assurland
Rédigé par La rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 19/03/2024

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