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Un dégât des eaux ? Si le sinistre touche au moins deux personnes couvertes auprès d'assureurs différents, les conventions Cide-Cop et Cidre peuvent s'appliquer. Spécialement conçues par les compagnies d'assurances, elles servent au règlement des cas de cumul de garanties.
Est-ce la convention Cide-Cop ou la convention Cidre qui doit s'appliquer ? Tout dépend ici du montant du dégât des eaux.
S'il est inférieur à 1 600 euros hors taxes : pour les dommages matériels (bâtiment, embellissements, raccords de parquets,...) et à 800 euros HT pour les dommages immatériels (pertes d'usage, de loyers, d'exploitation,...), c'est la convention Cidre qui trouve à s'appliquer.
Si le dégât des eaux est supérieur à 1 600 euros hors taxes : pour les dommages matériels en copropriété et à 800 euros HT pour les dommages immatériels, c'est la convention Cide-Cop qui s'applique dès lors que ces dégâts n'engagent pas la responsabilité d'un professionnel (entrepreneur, installateur ou fournisseur).
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Ces deux conventions concernent certains types de dégâts que l'on ne retrouve pas toujours dans les contrats d'assurance habitation.
Elles couvrent les dégâts des eaux qui résultent de fuites, ruptures, engorgements, débordements ou renversements :
S'agissant des conventions Cide-Cop et Cidre, les dommages sont pris en charge par la compagnie d'assurance qui garantit l'assuré lésé.
Dans le cadre de la convention Cide-Cop, la personne lésée peut être :
Dans le cadre de la convention Cidre, la personne lésée peut être :
Les conventions Cide-Cop et Cidre sont mises à jour par les assureurs en fonction des évolutions législatives et des besoins du marché. Ces révisions peuvent inclure des modifications des seuils d'indemnisation, des précisions sur les procédures de déclaration, et l'ajout de nouvelles garanties. Les mises à jour sont généralement effectuées tous les deux ans pour garantir leur conformité avec les réglementations en vigueur.
La convention Cidre permet une indemnisation rapide des dommages matériels inférieurs à 5 000 € HT, causés par des événements tels que les fuites d'eau. Elle engage l'assureur de l'assuré lésé à indemniser directement son client, simplifiant ainsi le processus. Cette convention s'applique uniquement aux sinistres entre occupants d'un même immeuble ou entre voisins.
Les conventions Cide-Cop et Cidre excluent les sinistres impliquant la responsabilité d'un professionnel et ceux dont le montant est inférieur à 1 600 € pour les biens mobiliers et 240 € pour les biens immobiliers. Les dommages causés par des installations non couvertes, comme les vérandas ou piscines, sont également exclus.
La convention Cidre s'applique pour les sinistres matériels inférieurs à 1 600 € HT entre particuliers, facilitant l'indemnisation rapide. Pour des dommages supérieurs à ce montant, ou si un professionnel est impliqué, la convention Cide-Cop est utilisée, nécessitant une expertise plus détaillée. Ces conventions sont encadrées par des accords entre assureurs pour simplifier le traitement des sinistres.
Dernière mise à jour : le 26/03/2025
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