Tout savoir sur la convention CIDE COP en assurance

Un dégât des eaux ? Si le sinistre touche au moins deux personnes couvertes auprès d'assureurs différents, les conventions Cide-Cop et Cidre peuvent s'appliquer. Spécialement conçues par les compagnies d'assurances, elles servent au règlement des cas de cumul de garanties.

Conventions Cide-Cop et Cidre : fonctionnement

Est-ce la convention Cide-Cop ou la convention Cidre qui doit s'appliquer ? Tout dépend ici du montant du dégât des eaux.

S'il est inférieur à 1 600 euros hors taxes : pour les dommages matériels (bâtiment, embellissements, raccords de parquets,...) et à 800 euros HT pour les dommages immatériels (pertes d'usage, de loyers, d'exploitation,...), c'est la convention Cidre qui trouve à s'appliquer.

Si le dégât des eaux est supérieur à 1 600 euros hors taxes : pour les dommages matériels en copropriété et à 800 euros HT pour les dommages immatériels, c'est la convention Cide-Cop qui s'applique dès lors que ces dégâts n'engagent pas la responsabilité d'un professionnel (entrepreneur, installateur ou fournisseur).

Votre assurance habitation à partir de 47€ par an

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Je compare

Que couvre les conventions Cide-Cop et Cidre ?

Ces deux conventions concernent certains types de dégâts que l'on ne retrouve pas toujours dans les contrats d'assurance habitation.

Elles couvrent les dégâts des eaux qui résultent de fuites, ruptures, engorgements, débordements ou renversements :

• d'appareils à effet d'eau (machine à laver, chaudière,...),
• d'installations de chauffage central,
• de récipients (baignoire d'enfant, bac à plantes,...),
• de vidange, gouttières et chéneaux,
• de conduites d'eau non enterrées,...

La prise en charge des dommages

S'agissant des conventions Cide-Cop et Cidre, les dommages sont pris en charge par la compagnie d'assurance qui garantit l'assuré lésé.

Dans le cadre de la convention Cide-Cop, la personne lésée peut être :

• le copropriétaire occupant pour les dommages relatifs aux embellissements et au contenu de l'habitation
• le locataire ou toute personne autre que le copropriétaire occupant  pour les dommages aux embellissements exécutés financièrement par ses soins ou repris avec un bail en cours s'ils ne sont pas devenus la propriété du bailleur
• le syndicat des copropriétaires pour les dommages causés aux parties communes et privatives immobilières

Dans le cadre de la convention Cidre, la personne lésée peut être :

• l'occupant s'agissant du contenu et des embellissements
• le propriétaire de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires pour les dommages causés aux parties communes et privatives immobilières

Foire aux questions

Comment les conventions Cide-Cop et Cidre sont-elles mises à jour ?

Les conventions Cide-Cop et Cidre sont mises à jour par les assureurs en fonction des évolutions législatives et des besoins du marché. Ces révisions peuvent inclure des modifications des seuils d'indemnisation, des précisions sur les procédures de déclaration, et l'ajout de nouvelles garanties. Les mises à jour sont généralement effectuées tous les deux ans pour garantir leur conformité avec les réglementations en vigueur.

Comment se déroule la prise en charge des dommages sous la convention Cidre ?

La convention Cidre permet une indemnisation rapide des dommages matériels inférieurs à 5 000 € HT, causés par des événements tels que les fuites d'eau. Elle engage l'assureur de l'assuré lésé à indemniser directement son client, simplifiant ainsi le processus. Cette convention s'applique uniquement aux sinistres entre occupants d'un même immeuble ou entre voisins.

Quelles sont les exclusions possibles dans les conventions Cide-Cop et Cidre ?

Les conventions Cide-Cop et Cidre excluent les sinistres impliquant la responsabilité d'un professionnel et ceux dont le montant est inférieur à 1 600 € pour les biens mobiliers et 240 € pour les biens immobiliers. Les dommages causés par des installations non couvertes, comme les vérandas ou piscines, sont également exclus.

Comment choisir entre la convention Cide-Cop et la convention Cidre ? 

La convention Cidre s'applique pour les sinistres matériels inférieurs à 1 600 € HT entre particuliers, facilitant l'indemnisation rapide. Pour des dommages supérieurs à ce montant, ou si un professionnel est impliqué, la convention Cide-Cop est utilisée, nécessitant une expertise plus détaillée. Ces conventions sont encadrées par des accords entre assureurs pour simplifier le traitement des sinistres.