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Un dégât des eaux ? Si le sinistre touche au moins deux personnes couvertes auprès d’assureurs différents, les conventions Cide-Cop et Cidre peuvent s’appliquer. Spécialement conçues par les compagnies d’assurances, elles servent au règlement des cas de cumul de garanties.
Est-ce la convention Cide-Cop ou la convention Cidre qui doit s’appliquer ? Tout dépend ici du montant du dégât des eaux.
S’il est inférieur à 1 600 euros hors taxes : pour les dommages matériels (bâtiment, embellissements, raccords de parquets,…) et à 800 euros HT pour les dommages immatériels (pertes d’usage, de loyers, d'exploitation,…), c’est la convention Cidre qui trouve à s’appliquer.
Si le dégât des eaux est supérieur à 1 600 euros hors taxes : pour les dommages matériels en copropriété et à 800 euros HT pour les dommages immatériels, c’est la convention Cide-Cop qui s’applique dès lors que ces dégâts n’engagent pas la responsabilité d’un professionnel (entrepreneur, installateur ou fournisseur).
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Ces deux conventions concernent certains types de dégâts que l’on ne retrouve pas toujours dans les contrats d’assurance habitation.
Elles couvrent les dégâts des eaux qui résultent de fuites, ruptures, engorgements, débordements ou renversements :
S’agissant des conventions Cide-Cop et Cidre, les dommages sont pris en charge par la compagnie d’assurance qui garantit l’assuré lésé.
Dans le cadre de la convention Cide-Cop, la personne lésée peut être :
Dans le cadre de la convention Cidre, la personne lésée peut être :
Dernière mise à jour : le 19/03/2024
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