Informations pratiques sur l'assurance

Coup de projecteur sur le rôle de l'expert d'assurance

Publié par le , Mis à jour le 20/03/2018 à 16:13

L'expert peut être désigné par l'assureur, l'assuré et le juge

Souvent évoqué, rarement présenté, l’expert d’assurance apparaît comme un maillon essentiel du processus d’indemnisation. Les experts sont missionnés par les sociétés d’assurance ou, directement par les assurés, pour constater un sinistre et en évaluer le coût. Assurance auto, moto ou bien encore habitation, découvrez les dessous et détails de son intervention.

Le rôle de l’expert : avant et après la souscription du contrat

Intervenant essentiellement lors du règlement des sinistres, l’expert d’assurance doit dresser un rapport d’expertise qui doit satisfaire à différents objectifs :

  • l’identification des biens endommagés ;
  • la détermination des circonstances du sinistre ;
  • la description des dommages ;
  • l’évaluation de la vétusté des biens endommagés ;
  • l’indication des modalités de remise en état (réparation ou remplacement).

C’est à partir de ce rapport d’expertise et du contrat que l’assureur formule une indemnisation. Cependant son rôle est important en amont. En effet, avant même la souscription du contrat, l’expert estime la valeur des biens à garantir.

Qui désigne un expert d’assurance ?

Trois personnes peuvent désigner l’expert :

  • l’assureur : c’est pour son compte que l’expert recueille les éléments nécessaires pour évaluer et régler les dommages ;
  • l’assuré : il peut solliciter un expert différent de celui mandaté par l’assureur pour la contre-expertise ;
  • le juge : si le litige est porté devant les tribunaux, le juge peut confier une mission à l’expert.

 

marteau-justice

 

Le caractère facultatif ou obligatoire de l’expertise

Tout est affaire de circonstances. La loi oblige en effet à recourir à l’expertise en cas de catastrophe technologique lorsque le montant des dommages dépasse un seuil défini. Même obligation de solliciter un expert si l’estimation de gré à gré s’avère impossible. C’est notamment le cas pour les sinistres d’ampleur ou en cas de refus par l’assuré des offres et propositions qui sont faites par l’assureur.

Que se passe-t-il en cas de contestation de l’expertise ?

Lorsqu’un assuré n’est pas d’accord avec le rapport de l’expert, il peut mandater une contre-expertise. Il y a « contre-expertise » lorsque l’assuré décide de faire appel à un second expert, différent de celui choisi par la compagnie d’assurance. Il sera alors procédé à une expertise amiable contradictoire en présence de l’expert de l’assureur.

À noter que les frais engagés peuvent demeurer à la charge de l’assuré puisque tous les contrats ne renferment pas forcément une garantie honoraire d’expert.

Il y a « tierce expertise » lorsque l’expert de l’assuré et celui de la compagnie d’assurance ne parviennent pas à s’entendre. L’on fait alors appel à un troisième expert dont les honoraires et frais de désignation seront divisés à parts égales entre assuré et assureur. À noter que si les deux parties ne réussissent pas à s’entendre pour la désignation de cet expert, il sera choisi par le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce du lieu de survenue du sinistre.

L’intérêt de l’expertise judiciaire

Si le désaccord demeure entre assuré et assureur malgré la tierce-expertise, ils peuvent demander au tribunal de désigner un expert judiciaire.

En règle générale, l’expertise judiciaire intervient à la suite d’une procédure en référé qui se traduit par des mesures provisoires mais rapides dont la finalité est de préserver les droits du demandeur.

 
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