Plus besoin de chercher un formulaire papier dans la boîte à gants : l'application e-constat auto permet de remplir le constat amiable sur smartphone, puis de l'envoyer directement aux assureurs. Gratuite et officielle, elle accélère la déclaration de l'accident et évite les erreurs de recopie. Elle ne fonctionne pourtant pas dans toutes les situations. Pour déclarer un sinistre sans retard à votre assurance auto, voici quand l'utiliser et comment la remplir.
L'essentiel en 30 secondes
- L'e-constat auto est l'application officielle des assureurs français, développée sous l'égide de France Assureurs.
- Elle est gratuite et disponible sur les smartphones Android et iPhone.
- Elle s'utilise pour un accident matériel entre deux véhicules au plus, immatriculés et assurés en France.
- Elle fonctionne aussi pour un accident avec un vélo ou une trottinette électrique, ou lorsqu'un seul véhicule est accidenté.
- En cas de blessé, d'accident à l'étranger ou de véhicule étranger, le constat papier reste obligatoire.
- Une fois signé, l'e-constat est transmis immédiatement aux assureurs des deux conducteurs.
Rédigé avec l'aide de l'IA, relu et validé par nos experts en assurance
Qu'est-ce que l'e-constat auto ?
L'e-constat auto est la version numérique du constat amiable. Il reprend les mêmes rubriques que le formulaire papier, présenté dans le guide du constat amiable, et guide les conducteurs étape par étape.
Selon France Assureurs, l'application permet aussi de géolocaliser l'accident et d'ajouter des photos. Le constat signé est envoyé directement aux assureurs, sans courrier à poster.
Dans quels cas peut-on utiliser l'e-constat ?
L'application est réservée aux accidents simples, survenus en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer. Le tableau suivant indique le bon formulaire selon votre situation.
| Situation | E-constat possible | Constat papier |
| Deux véhicules immatriculés et assurés en France, dégâts matériels uniquement | Oui | Possible |
| Un seul véhicule accidenté | Oui | Possible |
| Plus de deux véhicules impliqués | Non | Obligatoire |
| Présence d'un blessé, même léger | Non | Obligatoire |
| Véhicule immatriculé ou assuré à l'étranger | Non | Obligatoire |
| Accident survenu hors de France | Non | Obligatoire |
| Un conducteur refuse l'application ou n'a pas de smartphone | Non | Obligatoire |
Bon à savoir :
Gardez toujours un constat papier dans la boîte à gants, même si l'application est installée sur votre téléphone. Il reste indispensable dès que l'une des conditions de l'e-constat n'est pas remplie.
Comment remplir un e-constat ?
Le remplissage prend quelques minutes, à condition d'avoir préparé l'application à l'avance.
Avant tout accident
Téléchargez l'application sur l'App Store ou Google Play, puis enregistrez vos informations : identité, véhicule et contrat d'assurance. Ce préremplissage vous fera gagner un temps précieux le jour de l'accident.
Sur les lieux de l'accident
Une fois les lieux sécurisés, suivez les étapes proposées par l'application :
- Indiquez le nombre de véhicules impliqués et associez le smartphone de l'autre conducteur.
- Vérifiez ensemble les informations sur les conducteurs, les véhicules et les assureurs.
- Décrivez les circonstances en cochant les cas correspondant à votre manœuvre.
- Réalisez le croquis de l'accident et ajoutez des photos des dégâts.
- Relisez le récapitulatif, puis signez chacun sur l'écran de votre smartphone.
Comme sur papier, une erreur de manœuvre déclarée peut faire basculer la responsabilité. Le guide des erreurs à éviter sur le constat détaille les pièges les plus courants.
« J'ai eu un accrochage avec une trottinette électrique »
L'e-constat peut être utilisé, puisqu'il couvre aussi les accidents avec un vélo ou une trottinette électrique. Il faut toutefois que l'utilisateur de la trottinette dispose de l'application et d'une assurance souscrite en France. S'il n'est pas assuré, ou s'il est blessé, même légèrement, revenez au constat papier. Relevez dans tous les cas son identité et les coordonnées des témoins.
Que se passe-t-il après la validation de l'e-constat ?
Le constat est transmis immédiatement aux assureurs des deux conducteurs, ce qui règle la question du délai de déclaration. Chaque conducteur reçoit un récapitulatif par e-mail, à conserver avec les photos.
Votre assureur prend ensuite le relais pour l'expertise et l'indemnisation. Si l'autre conducteur refuse finalement de signer, l'e-constat ne peut pas aboutir : suivez la démarche décrite dans le guide sur le refus de remplir un constat, qui reste valable en version numérique.
« J'ai validé l'e-constat et je remarque une erreur dans ma déclaration »
Un e-constat signé ne peut plus être modifié dans l'application, comme un constat papier. Contactez rapidement votre assureur et adressez-lui un courrier ou un message précisant l'erreur et votre version des faits. Joignez toutes les preuves utiles : photos, attestation de témoin, extrait de caméra embarquée. Si l'autre conducteur est d'accord, un nouveau constat peut aussi être établi.
Foire aux questions
L'e-constat a-t-il la même valeur qu'un constat papier ?
Oui, il a la même valeur pour vos assureurs. Une fois signé électroniquement par les deux conducteurs, il engage chacun d'eux sur la description des faits, comme le formulaire papier.
L'application e-constat est-elle payante ?
Non, l'application est entièrement gratuite. Elle est proposée par les assureurs français, qui acceptent tous ce mode de déclaration pour un accident matériel.
Peut-on utiliser l'e-constat avec une voiture de location ?
Oui, si la voiture est immatriculée et assurée en France et que les autres conditions sont réunies. Prévenez aussi la société de location, dont le contrat prévoit souvent une déclaration spécifique.
Que faire si l'application ne fonctionne pas sur place ?
Utilisez un constat papier, que vous pourrez remplir avec l'autre conducteur dans les conditions habituelles. Une connexion mobile est nécessaire pour transmettre l'e-constat aux assureurs.