En cas de divorce, les premières causes de dispute entre les couples concernent le partage des biens. Toutefois, en accordant trop d'importance à leurs patrimoines, les couples ont tendance à oublier de discuter de l'assurance habitation, alors même que cela représente également un point essentiel en cas de divorce. Le problème réside dans le fait de savoir qui de l'une ou l'autre des parties se chargera de payer les primes de l'assurance habitation. Quelques points sont alors à prendre en compte afin de résoudre ce problème.
Comment modifier votre contrat avant le divorce
Pour désigner la personne qui devra se charger du paiement des cotisations d'assurance habitation, le couple n'est pas obligé d'attendre que le divorce soit prononcé. En effet, le couple peut le faire en amont et d'un commun accord.
Il est possible de procéder à la modification du contrat en veillant à la rédaction d'un avenant au contrat. Si l'une des deux parties souhaite changer totalement de contrat d'assurance habitation, elle peut le faire en résiliant le premier contrat et en faisant valoir le motif de résiliation à cause d'un changement de situation matrimoniale.
Qui doit payer la cotisation en cas de divorce ?
Lors d'un divorce, la question du paiement de l'assurance habitation dépend de plusieurs facteurs liés à la propriété et à l'occupation du logement. Voici une synthèse des différentes situations possibles :
- lorsque le logement est un bien commun et est loué, les deux ex-conjoints doivent partager la prime d'assurance logement ;
- si le logement appartient à un conjoint mais est occupé par l'autre, l'occupant doit souscrire une assurance habitation standard, tandis que le propriétaire opte pour une assurance non-occupant ;
- l'époux qui conserve l'usage du bien immobilier peut choisir de maintenir le contrat d'assurance existant, en modifiant le nom sur la police pour refléter la nouvelle situation. Il peut aussi souscrire un nouveau contrat mieux adapté à ses besoins ;
- en cas de vente du bien suite au divorce, la police d'assurance conjointe est annulée. Chaque ex-conjoint doit alors souscrire une nouvelle assurance pour leur nouvelle résidence respective.
Il est important de consulter son assureur pour clarifier et adapter les couvertures d'assurance habitation selon les changements de situation. La demande de modification ou de résiliation doit être faite en respectant les délais légaux et conditions contractuelles.
Bon à savoir :
Si un désaccord survient concernant le paiement de l'assurance, par exemple si l'un des conjoints exige que l'autre continue à payer tout ou partie de la prime, la situation peut être soumise à l'arbitrage du juge aux affaires familiales.
Garantie protection juridique : comment peut-elle vous aider ?
Choisir une assurance habitation avec une garantie protection juridique adaptée peut vous épargner des désaccords financiers en cas de divorce. Examinez attentivement les conditions et limites de votre contrat pour vous assurer qu'elle réponde à vos besoins spécifiques en cas de contentieux avec votre ex-conjoint(e).
Attention aux exclusions de garantie
Toutes les garanties protection juridique ne sont pas identiques. Voici quelques points clés à vérifier :
- certaines garanties ne couvrent que les frais liés au bien assuré et excluent les procédures de divorce ;
- vérifiez quel type de divorce est couvert par votre compagnie d'assurance. Certaines garanties excluent les divorces contentieux, et ne couvrent que les divorces par consentement mutuel.
Foire aux questions
Comment résilier une assurance habitation après une séparation ?
La manière de résilier une assurance habitation en cas de séparation dépend de qui est titulaire du contrat :
- contrat à votre nom seul : vous pouvez résilier l'assurance dès que vous quittez le logement ;
- contrat conjoint : si l'assurance est souscrite conjointement par les deux partenaires, la résiliation doit être effectuée par les deux parties ensemble.
Qui doit payer l'assurance habitation en indivision ?
En indivision, le paiement de l'assurance habitation dépend de l'utilisation du logement et de l'accord entre les indivisaires. Voici comment cela fonctionne généralement :
- le logement est occupé par un indivisaire : celui-ci doit souscrire une assurance habitation classique ou multirisque et régler intégralement la prime ;
- pour un logement inoccupé : son coût est partagé entre tous les indivisaires, en fonction de leur quote-part.
La rédaction d'Assurland
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