Qu'est-ce qui change en assurance auto en 2022 ?

Publié par Théophile Robert le 11/01/2022 à 12:00 , Mis à jour le 07/09/2022 à 09:01

Depuis le 1er janvier 2022, de nouveaux seuils concernent l'indemnisation des sinistres en assurance auto. Quels sont-ils ? Dommages matériels, corporels et expertise, on vous résume tout ici.

Comme chaque année, les barèmes d'indemnisations appliqués par les principaux assureurs dommages en France changent. Voici donc ces changements en assurance auto.

Dommages matériels : le forfait IRSA monte à 1 706 euros

Premièrement, le forfait indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile (IRSA) a connu une hausse de 1,67 % au 1er janvier 2022. Il atteint désormais 1 706 euros.

Ce forfait entre en compte lors des indemnisations délivrées par les assureurs signataires de la convention. Si un accident survient, l'assureur indemnise l'assuré par rapport au niveau de responsabilité du conducteur adverse. Il procède par la suite à un recours conventionnel auprès de la compagnie d'assurance adverse pour toucher une indemnisation forfaitaire ou réelle. Cette dernière est indexée par la conversion IRSA :

  • 1 706 euros maximum si le montant des dommages ne dépasse pas 6 500 euros ;
  • recours réel dépendant du montant réel des dommages si leur montant dépasse 6 500 euros.

« Le forfait IRSA est un bon indicateur de l'évolution du coût moyen des réparations en auto. On s'aperçoit que ce coût moyen ne cesse d'augmenter depuis quelques années au regard de l'envolée du coût des pièces et de la réparation. Ce mouvement n'est pas près de s'arrêter », remarque dans les colonnes de l'Argus de l'Assurance Guillaume Le Cam, responsable du service client flotte automobile du courtier Bessé. La hausse a effectivement été de 26 % depuis 2016.

Dommages corporels : le forfait IRCA descend à 1 254 euros

Un autre forfait a été revu au 1er janvier 2022, le forfait indemnisation et de recours corporel automobile (IRCA). Cette fois-ci, il diminue de 15,7 % pour s'établir à 1 254 euros, contre 1 480 euros en 2021.

Le forfait IRCA correspond au montant que la compagnie d'assurance d'une victime d'accident sans séquelle peut obtenir de la compagnie d'assurance du conducteur responsable du sinistre. De même que la convention IRSA, elle a pour but de faciliter l'indemnisation des dommages corporels subis par les victimes lors d'un accident de la route.

D'après la Fédération française de l'assurance (FFA), la fréquence des sinistres enregistrés en RC corporel continue de diminuer, et ce depuis 2017. En 2020, cette baisse avait été particulièrement importante, de 26,8 % à cause des diverses mesures de confinement.

Le seuil d'expertise monte à 850 euros (hors taxes)

Le seuil d'expertise renvoie à la somme (hors taxes) à partir de laquelle une expertise est obligatoire pour engager un recours entre assureurs. Il augmente donc de 650 euros HT à 850 euros HT. De plus, la tolérance de dépassement de ce seuil de 10 % n'a plus cours.

Ainsi, si les dommages matériels ne dépassent pas 850 euros HT, l'expertise n'est plus obligatoire. Néanmoins, l'impact de ce nouveau seuil ne devrait pas bousculer le quotidien des assurés car à l'heure actuelle, la majorité des assureurs dommages mandatent un expert à partir du premier euro de dommages.

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