Comprendre le risque aggravé en assurance auto

Au moment de souscrire une assurance automobile, différentes informations doivent être communiquées par l'automobiliste désireux de s'assurer. C'est le moyen pour l'assureur de lui proposer un contrat d'assurance conforme à son profil de conducteur. S'il apparaît que cet automobiliste a eu trop de sinistres, s'est vu retiré son permis ou n'a pas payé ses primes, il représentera alors un « risque aggravé », ce qui a minima peut se traduire par un tarif d'assurance élevé. Explications.

Risque aggravé en auto : comment est-il déterminé ?

Les compagnies d'assurances ne sont pas tenues d'accepter tous les automobilistes qui souhaitent souscrire un contrat d'assurance voiture. D'ailleurs, elles filtrent les profils afin d'avoir le plus grand nombre possible de « bons » conducteurs qui présentent un risque faible.

Lors de la demande d'un devis d'assurance auto, l'assureur va procéder à un calcul qui peut aboutir à un refus d'assurance si le risque s'avère trop élevé.

Afin de mesurer le risque représenté par l'automobiliste, les assureurs utilisent différents critères, certains concernant le véhicule motorisé (modèle, utilisation, âge...) et d'autres étant relatifs au conducteur (âge, situation familiale, permis de conduire...). D'ailleurs, le relevé d'information constitue un outil précieux dans cette appréciation du profil de l'automobiliste.

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Risque aggravé en auto : quelles circonstances ?

En pratique, le risque aggravé en assurance auto a trait à différentes situations. On peut évoquer pêle-mêle :

• Le non-paiement des cotisations d'assurance automobile ;
• Un malus trop important ;
• De graves infractions au Code de la route (conduite en état d'ébriété, conduite sous l'emprise de stupéfiants, délit de fuite, excès de vitesse,...) ;
• Des sinistres trop fréquents ;
• La fausse déclaration lors de la souscription ou lors d'un sinistre.

Si le risque s'aggrave pendant l'exécution du contrat d'assurance voiture, c'est-à-dire une fois qu'il a été souscrit, l'assureur peut décider à tout moment de procéder à sa résiliation. Toutefois, en de telles circonstances, il doit motiver sa décision de résilier et procéder au remboursement des primes trop perçues.

Risque aggravé en auto : comment retrouver une assurance ?

Comme l'assurance auto est obligatoire, l'automobiliste doit trouver un contrat d'assurance voiture, et ce, même si son profil présente un risque aggravé.

D'ailleurs, si aucun assureur ne veut le prendre en charge en raison de ce risque aggravé d'assurance automobile, le conducteur peut se tourner vers le Bureau central de tarification (BCT) qui peut obliger l'assureur à couvrir l'intéressé au moins au titre de l'assurance voiture au tiers.

Foire aux questions

Quel rôle joue l'âge du conducteur dans l'évaluation du risque aggravé ? 

L'âge du conducteur influence le risque aggravé en assurance : les jeunes (18-25 ans) sont souvent associés à un risque accru, représentant environ 25% des accidents graves. Les conducteurs de plus de 65 ans peuvent aussi être considérés à risque en raison de réflexes diminués. Les assureurs ajustent les primes selon ces données statistiques et légales.

Comment la fausse déclaration affecte-t-elle le risque aggravé ?

Une fausse déclaration peut entraîner une réévaluation du risque par l'assureur, souvent en augmentant les primes ou en annulant le contrat. Selon l'article L113-8 du Code des assurances, l'assureur peut refuser d'indemniser un sinistre si la fausse déclaration est intentionnelle. En cas de fraude avérée, des sanctions légales, telles que des amendes ou des peines de prison, peuvent également s'appliquer.

Un conducteur à risque aggravé peut-il bénéficier de réductions sur ses primes ? 

Un conducteur à risque aggravé peut obtenir des réductions en améliorant son profil de risque. Par exemple, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut réduire les primes de 5 à 15 %. L'installation de dispositifs de sécurité, comme une alarme, peut également offrir des réductions. Certaines compagnies proposent des rabais après trois ans sans sinistre.

Comment le relevé d'information influence-t-il le risque aggravé ? 

Le relevé d'information, obligatoire en vertu de l'article A121-1 du Code des assurances, détaille l'historique de conduite sur les cinq dernières années, incluant sinistres et coefficients de réduction-majoration (CRM). Un CRM supérieur à 1,00 signale un risque aggravé, pouvant entraîner une majoration de prime jusqu'à 200 % ou un refus de couverture. Les assureurs utilisent ces données pour évaluer la probabilité de futurs sinistres et ajuster les conditions de contrat.