Remboursement par l'assurance auto

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C'est le principe même de l'assurance : être remboursé ou indemnisé en cas de sinistre. En assurance auto, l'indemnisation est conditionnée au contrat souscrit, aux montants des franchises, aux plafonds et aux exclusions.

Indemnisation de l'assurance auto après un sinistre

Les indemnisations de votre assureur peuvent s'exprimer de différentes façons dans votre contrat ou sur les devis d'assurance voiture.

  • En pourcentage du montant des dégâts : pour connaitre le montant maximal qui vous sera remboursé, il faut appliquer ce pourcentage au total des dommages.
  • En montant absolu : la somme indiquée correspond au remboursement.

Ces deux modes d'indemnisation sont toutefois soumis à des limites, qu'il faut bien avoir en tête.

  • Les plafonds d'indemnisation : c'est le montant maximal qui peut vous être remboursé. Il faut être vigilant, car c'est ce plafond qui peut être indiqué dans les contrats et sur les devis, alors que dans la plupart des cas l'indemnisation sera moins élevée.
  • Les franchises : c'est le montant qui reste à votre charge, même après la prise en charge par l'assureur. Elle peut s'exprimer en montant absolu, en pourcentage, en nombre de kilomètres, etc.
  • La valeur d'usage : si le remboursement est annoncé à la valeur d'usage, cela signifie que l'assureur applique un taux de vétusté au véhicule. En tentant compte de son ancienneté, l'indemnisation est donc moins élevée. Pour que l'âge du véhicule ne soit pas pris en compte, il faut souscrire la garantie remboursement valeur à neuf. Une décote peut également s'appliquer selon la valeur agréée, déterminée par un expert.
  • Les exclusions de garanties : elles désignent des situations dans lesquelles les garanties ne s'appliquent pas. Par exemple, en cas d'ivresse au volant, les éventuels dégâts causés à la voiture ne seront jamais remboursés par l'assureur.
  • La valeur de remboursement : une voiture volée, dégradée ou incendie peut être remboursée selon plusieurs niveaux de valeur. Si vous avez souscrit la valeur à neuf, votre véhicule, même âgé, sera remboursé à hauteur de sa valeur neuve. À l'inverse, la valeur d'usage prendra en compte un coefficient de vétusté, et la valeur de remplacement se basera sur le prix d'un véhicule d'occasion du même âge.
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Quel niveau de remboursement au tiers et tous risques ?

Le choix de votre contrat d'assurance voiture est également déterminant pour vos remboursements, et il indique assez fidèlement votre niveau de couverture.

  • Assurance auto au tiers : votre assureur n'interviendra que pour prendre en charge les dégâts matériels et corporels d'un tiers accidenté, si vous êtes reconnu responsable du sinistre. Pour le reste des sinistres (vol, bris de glace, incendie, etc.) vous ne recevrez aucune forme d'indemnisation. Ce type de contrat est le minimum obligatoire pour pouvoir rouler, avec la prime d'assurance la moins élevée
  • Assurance auto intermédiaire (ou au tiers-plus) : votre assureur couvrira votre responsabilité civile (comme au tiers) et quelques sinistres supplémentaires (vol, incendie et bris de glace, par exemple), mais les remboursements pourront être soumis à des limitations et franchises.
  • Assurance auto tous risques : votre assureur vous remboursera dans la grande majorité des sinistres, avec des plafonds élevés, un niveau faible de franchise, peu d'exclusions, souvent selon la valeur à neuf du véhicule. Ces contrats sont les plus onéreux du marché.

Quel remboursement en cas d'accident non-responsable ?

En cas d'accident responsable, vous ne pourrez bénéficier d'aucun remboursement si vous êtes seulement assuré au tiers. En revanche, en cas d'accidents non-responsable, tous les contrats peuvent ouvrir le droit à une indemnisation : 

  • si le responsable est identifié et assuré, vous serez indemnisé, en tant que victime, par son assureur (au titre de la garantie civile). Vous pouvez aussi être remboursé par votre propre assureur des franchises éventuellement payées.
  • si le responsable n'est pas assuré ou identifié, vous êtes remboursé par votre assureur si vous avez souscrit la garantie dommage tous accidents ou dommages collision. Sans ces couvertures, vous pourrez vous tourner vers le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), qui protège les victimes de la non-assurance sur les routes.

Les démarches pour être remboursé rapidement

Pour que le remboursement se déroule au plus vite, il faut déclarer son sinistre dans les délais prévus et fournir toutes les pièces dont l'assureur aura besoin.

Pour obtenir une indemnisation, la première étape consiste à déclarer son sinistre, c'est-à-dire le porter à la connaissance de l'assureur. Tous les sinistres ne doivent pas obligatoirement être déclarés, si vous souhaitez préserver votre bonus-malus par exemple. 

Les délais de déclaration d'un sinistre d'assurance auto

  • pour un vol de véhicule : dans les deux jours ouvrés
  • pour tous les autres sinistres : dans les jours ouvrés
  • pour les dommages liés aux catastrophes naturelles : dans les dix jours après publication au Journal officiel

Ces déclarations doivent se faire généralement par lettre recommandée avec AR, sauf si votre assureur ou assurance propose la déclaration de sinistre en ligne ou via son smartphone. Cette déclaration doit contenir le plus de pièces possibles pour faciliter le travail de la compagnie d'assurance.

Les documents à envoyer à l'assureur en cas de sinistre

  • Un constat amiable en cas d'accident de la circulation, même si l'autre partie a refusé de le remplir : remplissez la vôtre et joignez là à la déclaration ;
  • Une lettre de déclaration de sinistre contenant toutes les circonstances du sinistre (date, lieu, témoins, etc.) ;
  • Tous les autres éléments permettant de mieux comprendre le sinistre : photos des véhicules et du lieu, recueil de témoignages, rapports des forces de l'ordre concernant l'accident, etc. ;
  • Une copie de votre dépôt de plainte en cas de vol du véhicule.

Les délais d'indemnisation en assurance auto

Les délais de remboursement sont fixés par la loi en assurance voiture, et ils dépendent du type de sinistre :

Type de sinistre Délai
Vol  Un mois (mais si le véhicule est retrouvé après, l'assuré peut renoncer au remboursement)
Vandalisme Un mois
Catastrophe naturelle Trois mois maximum pour faire une proposition, à compter de la date de publication de l'arrêté interministériel. 
Dommages matériels  Trois mois après l'évaluation des dommages par un expert.
Dommages corporels  Huit mois, le temps que l'état de santé soit stable

Que faire en cas de retard de remboursement ?

Si votre assureur auto tarde à vous rembourser, il peut être contraint de vous verser des indemnités de retard en plus des indemnisations prévues par le contrat. Pour cela, il faut lui adresser un courrier avec accusé de réception (LRAR). L'envoi de cette lettre est très important, car, passé deux ans, plus rien n'oblige un assureur à payer pour un sinistre non-indemnisé. Mais ce délai de prescription de deux ans peut être repoussé par l'envoi de ladite lettre.

Modèle de lettre en cas de retard d'indemnisation d'assurance

Madame, Monsieur,

Je reviens vers vous pour ce qui concerne le sinistre référencé (numéro du dossier de sinistre).

Je me permets de vous rappeler que, sauf erreur de ma part, je n’ai toujours pas été indemnisé(e).

Je vous prie donc de bien vouloir faire le nécessaire pour me verser la somme de (indiquez avec précision le montant de l’indemnisation que vous attendez) en réparation du préjudice subi, et cela dans les meilleurs délais.

L'envoi du présent courrier recommandé vaut interruption de la prescription biennale.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Comparez les remboursements d’assurance auto

Pour obtenir de meilleurs remboursements, le plus simple est de passer par un comparateur d'assurances auto. Que vous ayez déjà un contrat ou non, vous pouvez accéder en quelques minutes à des devis gratuits. Il vous suffit ensuite de comparer les garanties de chaque devis, et leurs limitations (franchises, exclusions, valeur d'usage, etc.). Vous saurez ainsi, avant de souscrire ou de changer d'assurance auto, de quels niveaux de remboursement vous pourrez profiter. 

FAQ remboursement assurance voiture

  • Comment fonctionne un remboursement d'assurance ?

    Pour être remboursé d'un sinistre auto, il faut vérifier qu'on est bien couvert pour le sinistre en question, et, le cas échéant, le déclarer à son assureur en respectant le délai imposé.

  • Après un accident de voiture, sauf si vous êtes couverts pour les dommages corporels et/ou matériels, il faut déclarer le sinistre à votre assureur dans les cinq jours, avec tous les éléments permettant de comprendre les circonstances des événements et l'ampleur des dégâts.

  • En assurance auto, il faut déclarer son sinistre dans les délais impartis pour être remboursé. Selon le type de sinistre et de dommages, l'assureur doit aussi respecter un délai d'indemnisation. 

  • Suite à un accident et à des dégâts importants, un expert d'assurance peut déclarer la voiture comme "épave", si elle est techniquement ou économiquement irréparable. Dans ce cas, l'assureur doit proposer une indemnisation dans les 15 jours. Ce montant dépend beaucoup du contrat souscrit.

  • En cas de résiliation, de situation exceptionnelle (par exemple : une pandémie), ou de cotisations indument perçues, il est possible de demander un remboursement à l'assureur par l'envoi d'une lettre recommandé avec AR. Le médiateur de l'assurance peut aussi être saisi.


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