La résiliation d'assurance auto suite à la vente de votre bien

Vous vendez votre auto ? Il est d'abord nécessaire de prévenir votre assureur. En cas de vente de votre bien, vous pouvez en effet résilier le contrat d'assurance qui lui est associé, mais aussi le transférer pour continuer d'en bénéficier.

Résiliation d'une assurance auto suite à la vente ou cession d’un véhicule

Courrier et modèle de lettre de résiliation d’assurance auto pour vente

Pour résilier un contrat d’assurance auto suite à la vente de votre véhicule, il est nécessaire d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre assureur pour l’informer de la vente du véhicule assuré.

La lettre de résiliation de l’assurance auto doit contenir :

• Les coordonnées de l'assuré
• Le numéro de contrat d’assurance
• La date de la vente du véhicule
• La marque du véhicule
• Le numéro d’immatriculation du véhicule

Vous devrez également y joindre une copie du formulaire cerfa n°15776*02, qui certifie la cession d'un véhicule d'occasion. Ce formulaire doit être rempli par le vendeur et par le nouveau propriétaire, puis être signé par les deux parties, même s'il s'agit d'un don de voiture ou d'une cession. Il est possible de télécharger ce formulaire en ligne.

L’assureur est tenu de rembourser la part de la cotisation correspondant à la période de non-assurance. Si l'assuré a payé son assurance à l'année, et qu'il reste par exemple trois mois d'assurance, l'assureur doit lui rembourser le trop-perçu au prorata.

Délai de résiliation de l’assurance auto après une vente

Une fois envoyée la demande de résiliation, l’assurance automobile est suspendue dès le lendemain de la vente à minuit. Ce léger délai permet par exemple au nouveau propriétaire de regagner son domicile avec sa nouvelle voiture : il est couvert par l'assurance du vendeur pour le trajet retour. Si son trajet est plus long, il peut souscrire une assurance auto temporaire pour quelques jours.

Dans le cas où ni le vendeur ni l'acheteur ne résilie le contrat d'assurance auto, la couverture ne prendra fin que six mois après la vente. Durant cette période, l'assuré est toujours tenu de payer ses cotisations. Si la demande de résiliation est envoyée après la vente, elle prend effet sous dix jours.

Vente de voiture : l'occasion de changer d'assurance auto ?

Il est bien sûr possible de vendre son véhicule et de souhaiter souscrire une nouvelle assurance auto. Si vous achetez une nouvelle voiture, votre prime sera en effet recalculée par l'assureur. En cas d'achat d'un véhicule neuf, plus puissant ou plus récent, il y a de forte chance pour que le coût de votre assurance augmente.

Pour cette raison, la vente d'un véhicule est souvent une bonne occasion de passer par un comparateur d'assurances auto en ligne. Les assureurs réservent en effet leurs meilleurs tarifs à leurs nouveaux clients. En quelques minutes vous pouvez donc obtenir des devis gratuits qui vous permettront de bénéficier d'une assurance moins chère que la précédente.

Le transfert de l’assurance auto en cas de vente d'une voiture

Le vendeur du véhicule peut demander à son assureur le transfert de son assurance auto :

• Sur un autre véhicule
• Sur un autre assuré (l’acheteur de la voiture par exemple).

L’assureur a toutefois le droit de refuser le transfert, s’il considère qu’il y a aggravation du risque. Si le transfert est accepté, il peut y avoir une modification tarifaire, puisque la prime d’assurance voiture dépend notamment du véhicule assuré et du profil du conducteur.

La demande de transfert doit contenir :

• les coordonnées de l'assuré
• le numéro de contrat d'assurance
• la date de la vente de la voiture
• la marque du véhicule
• le numéro d'immatriculation du véhicule
• la marque du nouveau véhicule à assurer
• le numéro d'immatriculation du nouveau véhicule
• les renseignements relatifs au nouveau propriétaire de la voiture vendue

Comme pour la résiliation, il convient de joindre à cette lettre la photocopie du formulaire cerfa n°15776*02 de cession. Le transfert de l’assurance auto vers un autre conducteur implique aussi le remboursement du trop-perçu des cotisations par l'assureur.

Délai de transfert de l'assurance auto après une vente

L’assurance auto est suspendue le soir de la vente à minuit. En revanche, le transfert ne sera effectif qu'au moment où l’avenant avec les nouvelles conditions d’assurance sera renvoyé signé par le nouvel assuré.

Suspension temporaire de l’assurance voiture

Dans le cas d’un besoin de transfert d’assurance sur une voiture qui n’a pas encore été achetée par exemple, il est possible de faire une demande de suspension temporaire du contrat d’assurance, puis de le réactiver une fois en possession du véhicule.

Pour bénéficier de cette suspension, il faut déclarer à l’assureur la vente du véhicule via lettre recommandée avec AR en y joignant :

• les coordonnées de l’assuré
• le numéro de contrat d'assurance
• la date de la vente,
• la marque du véhicule
• le numéro d'immatriculation
• la volonté de suspendre le contrat
• la durée de suspension désirée

Il faut encore une fois y joindre la photocopie du formulaire cerfa n°15776*02 de cession.

L’assurance auto courra à nouveau après signature l’avenant dans lequel apparaissent les nouvelles conditions d’assurance.

FAQ résiliation d'assurance auto suite à une vente

• Quel document fournir pour résilier une assurance auto ?

  Résilier son assurance auto ne demande de document particulier tant que vous êtes en droit de le faire. Il suffit d'envoyer une lettre à l'assureur expliquant votre motif de résiliation (résiliation à échéance, infra-annuelle, ou pour cause de vente du véhicule). En cas de vente d'un véhicule, seule la copie du formulaire cerfa n°15776*02 est nécessaire.

• Comment arrêter assurance voiture après vente ?

  Pour résilier son assurance auto après la vente d'un véhicule, il faut adresser à l'assureur un courrier de résiliation et y joindre une copie du formulaire cerfa n°15776*02, qui certifie la cession d'un véhicule d'occasion.

• Comment faire une lettre de résiliation d'assurance auto ?

  Un courrier de résiliation d'assurance auto doit contenir : les coordonnées de l'assuré, le numéro de contrat, d’assurance, la marque du véhicule, le numéro d’immatriculation du véhicule, et votre motif de résiliation (résiliation à échéance, résiliation en vertu de la loi Hamon, résiliation pour cause d'augmentation des cotisations, etc.).

• Quand prévenir l'assurance de la vente d'un véhicule ?

  L'assureur doit être prévenu dès que vous connaissez la date de vente du véhicule.

• Comment arrêter son assurance voiture sans la vendre ?

  Il est possible de résilier son assurance auto tous les ans à l'échéance du contrat, mais aussi sans frais ni justification quand vous le souhaitez au bout d'un an de souscription.

• Puis-je résilier mon assurance auto à tout moment ?

  Oui, en vertu de la loi Hamon (2014) il est possible de résilier son assurance auto à tout moment, sans frais ni justification. La seule condition est d'avoir dépassé la première année de souscription.

• Comment changer d'assurance auto avant 1 an de contrat ?

  Il n'est possible de changer d'assurance auto avant un an de contrat que dans deux situations : si vous vendez votre véhicule, ou en cas de changement de situation entraînant un besoin de recalculer le risque (déménagement, changement de situation professionnelle, maritale, etc.).