Assistance dépannage accident : quelles sont les prestations incluses ?

Comment fonctionne l'assistance dépannage après un accident ?

En cas d'accident de la route, l'assistance dépannage joue un rôle essentiel pour évacuer le véhicule endommagé et prendre en charge les personnes à bord. Si cette garantie est incluse dans votre contrat d'assurance voiture, elle permet d'organiser rapidement :

• le remorquage de votre véhicule vers un garage,
• le transport des passagers,
• parfois, l'hébergement ou le retour au domicile en cas d'immobilisation.

L'activation de l'assistance se fait généralement via un numéro dédié fourni par l'assureur, accessible 24h/24. Dès que l'accident entraîne l'impossibilité de reprendre la route en toute sécurité, vous pouvez faire appel à ce service, que vous soyez responsable ou non.

Les cas exclus de l'assistance auto après un accident

Certains cas de figure sont exclus des garanties lié au dépannage auto, souvent pour des raisons légales, contractuelles ou techniques :

• si le véhicule est utilisé en dehors de son usage déclaré (par exemple, pour des courses ou activités sportives sur circuit) ;
• si le conducteur au moment de l'accident n'est pas mentionné sur le contrat d'assurance, ou s'il ne dispose pas du permis correspondant à la catégorie du véhicule.
• en cas d'accident avec un taux d'alcoolémie supérieur à la limite légale ou sous l'influence de drogues, 
• si le véhicule présente des anomalies visibles ou en cas de manque d'entretien régulier ;
• si votre contrat est suspendu, résilié, ou en cours de régularisation, ou si l'assurance a expiré, l'assistance ne peut pas être mobilisée.

En cas de doute, le service d'assistance vous posera plusieurs questions pour vérifier la conformité de la situation. Un refus peut aussi intervenir si vous êtes hors zone géographique couverte (par exemple, à l'étranger avec un contrat d'assurance auto limité à la France).

Qui prend en charge le dépannage après un accident ?

La prise en charge de la dépanneuse après un accident dépend de votre niveau de responsabilité, du type de contrat souscrit et de la présence ou non d'une garantie assistance. Dans tous les cas, c'est votre assureur qui organise l'intervention via un professionnel du dépannage, mais le remboursement ou la facturation peut varier selon la situation.

La prise en charge en cas d'accident responsable

Si vous êtes entièrement responsable de l'accident, la prise en charge de l'assistance dépendra de votre niveau de couverture :

• si vous avez une assurance tous risques ou une formule incluant l'assistance accident, vous bénéficiez généralement du dépannage auto et du remorquage sans frais supplémentaires, dans les limites prévues par le contrat ;
• en revanche, si vous êtes assuré au tiers sans assistance, vous devrez prendre en charge vous-même les frais de dépannage, à moins d'avoir souscrit l'option séparément.

Certaines formules au tiers peuvent inclure une assistance minimale, mais attention : elle ne couvre pas toujours les accidents responsables. Mieux vaut donc vérifier votre contrat auto avant toute mauvaise surprise.

La prise en charge en cas d'accident non responsable

En cas d'accident dont vous n'êtes pas responsable, votre assureur organise le dépannage sur place pour sécuriser la situation, mais c'est l'assureur du responsable qui prendra en charge les frais.

Selon les compagnies, il est possible que vous deviez avancer les frais de remorquage, puis demander un remboursement. D'autres assureurs prennent tout en charge immédiatement puis se retournent contre l'autre assureur (procédure dite de convention IRSA).

Bon à savoir :

La reconnaissance de la non-responsabilité n'est pas immédiate. Si la responsabilité n'est pas encore déterminée, votre assureur peut intervenir à titre conservatoire, mais une franchise ou un reste à charge peuvent vous être appliqués en attendant la décision finale.

Le remorquage du véhicule après un accident

Lorsque votre voiture est endommagée à la suite d'un accident, le remorquage peut s'avérer indispensable. La prise en charge du remorquage dépend alors des conditions de votre contrat et du lieu de l'accident.

Dans quelles circonstances le remorquage est-il obligatoire ?

Un remorquage après un accident est généralement imposé lorsque :

• le véhicule est immobilisé ou refuse de redémarrer,
• la circulation est dangereuse en raison de dommages visibles (feux, freins, roues, direction...),
• ou si les forces de l'ordre l'exigent, même si la voiture semble encore roulante.

Dans les cas mineurs, un dépanneur peut parfois effectuer une remise en état provisoire sur place. Mais si cela n'est pas possible, l'assistance organise le remorquage dans les conditions prévues par votre contrat.

Distance maximale et choix du garage

Le remorquage est encadré par une limite de distance, fixée par votre contrat d'assurance, généralement entre 30 et 50 km de votre domicile. Si vous avez souscrit l'assistance 0km en option, votre voiture pourra être remorquée depuis n'importe quel lieu d'accident.

Si votre véhicule se trouve dans une zone autorisée par votre contrat, deux options sont possibles :

• remorquage vers un garage agréé : l'assistance vous oriente vers l'un de ses partenaires, souvent le plus proche du lieu de l'accident. Cette option est prise en charge à 100 %.
• remorquage vers un garage de votre choix : autorisé par certains assureurs, dans la limite du kilométrage prévu. Au-delà, les frais excédentaires sont à votre charge.

En cas d'accident sur autoroute, le remorquage suit une procédure spécifique : il doit être effectué par un dépanneur agréé, avec des tarifs réglementés. Dans ce cas, l'assistance peut intervenir en remboursement différé, après présentation des justificatifs.

L'assistance aux personnes après un accident

En plus du véhicule, l'assistance auto prévoit également une aide aux occupants du véhicule, dès lors que l'accident entraîne une immobilisation ou un empêchement de poursuivre le trajet. 

Transport des passagers

Lorsque le véhicule ne peut plus rouler, l'assistance organise le rapatriement de tous les passagers : cela peut se faire en taxi, en train ou via un véhicule de remplacement selon les cas. Le mode de transport dépendra :

• de la distance à parcourir,
• du nombre de personnes à acheminer,
• et des options prévues dans votre contrat.

Dans la plupart des formules, cette prise en charge s'applique quelle que soit la responsabilité de l'accident.

Hébergement en cas d'accident loin du domicile

Si aucun moyen de transport immédiat n'est disponible, l'assureur réserve un hôtel pour une ou plusieurs nuits, en fonction du délai de réparation ou du rapatriement.

Les frais d'hébergement sont souvent soumis à un plafond de remboursement et à des conditions de distance minimale (par exemple, à plus de 50 km du domicile). Le détail figure dans les conditions générales de votre contrat d'assurance automobile.

Véhicule roulant mais dangereux : dois-je faire appel à l'assistance ?

Après un accident, il peut arriver que votre voiture semble encore fonctionnelle mais présente des dommages visibles : pare-choc arraché, capot mal fermé, phare cassé, roue faussée, etc. Même si elle démarre, circuler avec un véhicule en mauvais état peut être risqué, voire illégal.

Dans ce type de situation, il est recommandé de ne pas prendre la route par vos propres moyens, et de contacter immédiatement votre assistance dépannage. Le dépanneur pourra évaluer sur place si le véhicule peut rouler sans danger, ou s'il doit être remorqué. Mieux vaut prévenir qu'aggraver les dégâts... ou engager votre responsabilité en cas de contrôle ou de nouvel incident.