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Altruiste comme vous êtes, vous prêtez facilement vos affaires. Et même votre voiture. Vous en avez bien entendu le droit, mais votre assurance auto vous couvrira qu'en certains cas. Pour cela, voici quelques règles à respecter pour ne pas avoir de surprise et ne pas vous brouiller avec la terre entière ! Explications.

La responsabilité du conducteur toujours garantie

Prêter son véhicule est donc légal. Et à qui vous voulez. Pas de panique, le conducteur sera toujours garanti en responsabilité civile, que vous ayez souscrit au prêt de volant ou non. Mais pour le savoir, il vous suffit de relire votre contrat d'assurance voiture. Car votre assureur spécifie dans quelles conditions vous y êtes autorisé.

Bon à savoir :

Même si le prêt de volant n'est pas spécifié sur votre contrat, le conducteur sera couvert en responsabilité civile. En effet, le Code des Assurances énonce qu'en cas de dommages à un tiers, la garantie responsabilité civile est garantie. En revanche, s'il s'agit de dommages matériels à votre voiture ou corporels au conducteur, vous ne serez pas couvert.

Peut-on prêter sa voiture de façon régulière ?

Votre contrat d'assurance auto spécifie dans quelle mesure vous êtes autorisé à prêter votre voiture et à qui, c'est ce qu'on appelle la possibilité de prêt de volant, évoquée plus haut. Cette couverture varie d'un contrat d'assurance auto à l'autre, et ne convient qu'aux prêts de courtes durées et occasionnels.

S'il s'avère que vous souhaitez prêter votre véhicule de façon plus régulière, il est plus judicieux d'ajouter à votre contrat d'assurance auto l'autre conducteur en tant que conducteur secondaire. Cette solution permet à celui qui emprunte le véhicule de façon régulière d'être mieux couvert. Le paiement de la cotisation d'assurance continue de revenir au conducteur/assuré principal.

Bon à savoir :

Attention toutefois, s'assurer en tant que conducteur secondaire alors que votre usage de la voiture est supérieur à celui du conducteur principal comporte des risques à ne pas négliger : suspension du contrat par l'assureur, refus d'indemnisation d'un sinistre, etc. S'il s'avère que, dans le cadre de ce prêt de véhicule, vous le conduisez autant ou plus que l'assuré principal, il est donc plus prudent et même obligatoire de s'assurer aussi en tant que conducteur principal. Deux conducteurs principaux peuvent sans problème être inscrits sur le même contrat.

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À qui prêter le volant ?

Voici les différents cas de figure généralement autorisés par les contrats d'assurance auto, avec la solution prêt de volant :

prêt à qui vous voulez (pas de restriction, pas de majoration de franchise) ;
prêt à qui vous voulez, MAIS en cas d'accident : majoration de franchise ;
prêt à qui vous voulez SAUF aux jeunes conducteurs ;
prêt seulement aux membres de la famille (ascendants, descendants).

Bon à savoir :

Avant de prêter votre véhicule, n'oubliez donc pas de bien lire votre contrat d'assurance auto, cela vous évitera des surprises. Si vous n'êtes pas satisfait de vos conditions de garantie, vous pouvez toujours faire une comparaison d'assurance. Vous obtiendrez ainsi différents devis assurance auto.

Foire aux questions

Quelles sont les conséquences de prêter sa voiture à un jeune conducteur ?

Prêter sa voiture à un jeune conducteur peut augmenter la franchise en cas d'accident, souvent de 500 € à 1 000 € supplémentaires. Certains contrats d'assurance interdisent ce prêt ou appliquent une surprime, pouvant aller jusqu'à 100 % du tarif initial. Vérifiez les exclusions de votre contrat, car ignorer ces clauses peut entraîner une déchéance de garantie.

Quels sont les risques de ne pas déclarer un conducteur régulier à l'assurance ?

Ne pas déclarer un conducteur régulier à l'assurance peut entraîner le refus d'indemnisation en cas de sinistre, voire la résiliation du contrat, conformément à l'article L113-2 du Code des assurances. Les assureurs peuvent également exiger le remboursement des sommes déjà versées. En France, omettre cette déclaration est considéré comme une fausse déclaration, passible de sanctions.

Quels sont les coûts supplémentaires liés au prêt de voiture ?

Les coûts supplémentaires liés au prêt de voiture peuvent inclure une majoration de franchise en cas d'accident, notamment pour les jeunes conducteurs. L'ajout d'un conducteur secondaire peut augmenter la prime d'assurance de 10 à 20 %. Des frais administratifs peuvent également s'appliquer selon le contrat d'assurance. Vérifiez toujours les conditions spécifiques avec votre assureur.

Que faire si l'assurance refuse de couvrir un sinistre lors d'un prêt de voiture ?

Si l'assurance refuse de couvrir un sinistre lors d'un prêt de voiture, vérifiez les raisons du refus, souvent liées à une violation des termes du contrat, comme un conducteur non déclaré. Selon l'article L.113-1 du Code des assurances, l'assureur doit justifier son refus. Si vous contestez la décision, vous pouvez faire appel à un médiateur d'assurance. En 2022, environ 10 % des litiges d'assurance ont été résolus en faveur des assurés après médiation.