Mémo véhicule assuré : remplace-t-il l'attestation d'assurance ?

Qu'est ce que le Mémo Véhicule Assuré ?

Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et le certificat d'assurance (vignette) sont supprimés et remplacés par le Mémo Véhicule Assuré. Ce document fourni par l'assureur atteste qu'un véhicule précis est bien couvert par un contrat d'assurance auto en cours de validité.

Contrairement à l'attestation d'assurance ou à l'ancienne carte verte, le Mémo Véhicule Assuré n'a pas vocation à être affiché sur le véhicule. Il sert avant tout de preuve administrative et facilite la vérification de l'assurance, notamment depuis la dématérialisation progressive des documents et le renforcement des contrôles automatisés.

Ce document mentionne notamment :

• l'identification du véhicule assuré,
• les coordonnées de l'assureur,
• la date de prise d'effet de la garantie,
• la période de validité du Mémo.

Ce qui change depuis le remplacement de l'attestation d'assurance

Le passage de l'attestation d'assurance au Mémo Véhicule Assuré marque une évolution de fond dans la manière de prouver l'assurance d'un véhicule. La logique n'est plus centrée sur un document à présenter systématiquement, mais sur la traçabilité du véhicule via l'immatriculation.

Les évolutions sont les suivantes :

• la preuve d'assurance repose d'abord sur les fichiers informatisés consultés lors des contrôles ;
• le Mémo Véhicule Assuré devient un justificatif d'appoint, utile en cas de décalage de données ou de situation récente ;
• la fin de l'obligation d'affichage sur le véhicule réduit les risques d'oubli ou de document périmé ;
• la mise à jour des informations devient plus rapide grâce aux espaces clients et aux services en ligne des assureurs.

Différence entre le Mémo Véhicule Assuré et l'attestation d'assurance auto

• L'attestation était un document papier à conserver et présenter, le Mémo est un document de preuve administrative ;
• l'attestation servait de référence lors des contrôles, le Mémo complète aujourd'hui la consultation des bases de données ;
• la responsabilité de la mise à jour se déplace davantage vers l'assureur, via la synchronisation des fichiers ;
• le risque d'erreur lié à un document non actualisé diminue, sous réserve que le contrat soit bien déclaré et à jour.

Comment vérifier la validité de votre Mémo ?

Le Mémo n'a pas de durée de validité propre en tant que document. Sa validité dépend directement de l'état du contrat d'assurance au moment où il est consulté. En cas de résiliation, de non-renouvellement, de changement d'immatriculation ou de véhicule, le Mémo devient obsolète et doit être régénéré. Le bon réflexe consiste à télécharger la version la plus récente après toute modification du contrat.

Dans quels cas le Mémo Véhicule Assuré est-il utile ou obligatoire ?

En cas de contrôle routier

Lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre peuvent demander à vérifier que le véhicule contrôlé est bien assuré. Même si les contrôles sont de plus en plus dématérialisés, le Mémo reste un justificatif de référence, notamment en cas d'anomalie ou de difficulté d'accès aux fichiers.

Bon à savoir :

L'absence de ce document lors du contrôle peut entraîner une verbalisation, même si le véhicule est assuré. Le conducteur dispose alors d'un délai de régularisation pour présenter le document auprès des autorités. À défaut, des sanctions supplémentaires peuvent s'appliquer.

Lors d'un accident ou d'un sinistre

En cas d'accident de la circulation, le certificat d'assurance joue un rôle central. Elle permet d'identifier rapidement l'assureur du véhicule et de faciliter les démarches entre les différentes parties impliquées.

Lors de la rédaction d'un constat amiable ou dans le cadre d'un échange d'informations avec un autre conducteur, ce document apporte une preuve immédiate de la couverture d'assurance.

Pour certaines démarches administratives

Le Mémo Véhicule Assuré voiture peut également être exigée dans le cadre de démarches administratives spécifiques. Elle est notamment demandée lors de l'immatriculation d'un véhicule, pour justifier que l'obligation d'assurance est bien respectée.

Comment obtenir le Mémo d'assurance auto de votre véhicule ?

L'obtention du Mémo d'assurance auto est en principe simple et rapide, à condition de savoir à quel moment la demander et par quels moyens. 

Lors de la souscription d'une assurance auto

Au moment de la souscription d'un contrat d'assurance auto, la compagnie d'assurance remet généralement un Mémo Véhicule Assuré sans délai. Ce document permet de circuler légalement dès la prise d'effet des garanties, même avant la réception des documents définitifs.

En ligne via l'espace client

Une fois le contrat en cours, le certificat d'assurance voiture reste accessible à tout moment. La plupart des assureurs mettent le document à disposition dans l'espace client en ligne, permettant un téléchargement immédiat depuis un ordinateur ou un smartphone.

Il est également possible de demander un envoi par email ou par courrier, notamment en cas de difficulté d'accès à l'espace personnel. 

Que faire en cas de perte ou de non-réception du justificatif ?

En cas de perte du Mémo ou si celui-ci n'a jamais été reçue, il suffit de contacter directement l'assureur. La réédition du document est généralement immédiate et ne donne lieu à aucun frais.

Bon à savoir :

Si un délai anormal est constaté ou en cas de situation urgente, comme un contrôle imminent ou une démarche administrative bloquée, l'assureur peut fournir un duplicata afin de justifier sans attendre de la couverture du véhicule.