Relevé d'information : mode d'emploi

Qu'est-ce qu'un relevé d'information assurance auto ?

Le relevé d'information est un document obligatoire prévu par l'article A121-1 du Code des assurances. Votre assureur l'établit pour retracer votre parcours d'assuré et vous permet de justifier votre historique auprès d'un nouvel assureur.

Que contient un relevé d'information d'assurance auto ?

Les données personnelles et véhicule

Vous retrouvez sur le relevé d'information :

• vos informations personnelles : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, 
• les détails de votre permis de conduire : numéro et date d'obtention, 
• les caractéristiques du véhicule assuré : immatriculation, marque, modèle et date de mise en circulation.

L'historique des sinistres détaillé

Le relevé détaille tous vos sinistres sur les cinq dernières années, avec leur part de responsabilité : 0 % (non responsable), 50 % (partiellement responsable) ou 100 % (entièrement responsable). Pour chacun, vous trouvez la date, la nature (vol, bris de glace, accident...) et la part de responsabilité retenue.

Le coefficient bonus-malus

Votre coefficient de réduction-majoration (CRM) actuel figure sur le relevé d'information. Il démarre à 1,00 pour un conducteur neutre, diminue de 5 % chaque année sans sinistre responsable et peut atteindre 0,50 au maximum après 13 ans sans accident.

Bon à savoir :

Depuis le 24 juillet 2025, tous les assureurs européens délivrent un modèle unique de relevé de sinistres, harmonisé par le règlement européen 2024/1855. Ce format standardisé facilite les démarches lors d'un changement d'assureur, y compris à l'étranger, et garantit une transparence accrue sur les sinistres et le coefficient appliqué.

Pourquoi le relevé d'information est-il indispensable pour votre nouvel assureur ?

Les données renseignées dans le relevé d'information automobile permet à votre nouvel assureur d'évaluer le risque que vous représentez en tant que conducteur. Grâce à l'historique des sinistres et au coefficient de réduction-majoration (CRM), il détermine précisément le montant de votre prime d'assurance.

Un coefficient bas (bonus élevé) réduit votre tarif, tandis qu'un CRM supérieur à 1 l'augmente. Sans relevé d'information, votre souscription peut être retardée ou refusée, et certains assureurs appliquent une surprime provisoire.

Bon à savoir :

Un CRM élevé peut entraîner une majoration de votre prime allant jusqu'à 200 % dans certains cas de risque aggravé (sinistralité importante, antécédents lourds).

Comment obtenir un relevé d'information assurance auto ?

Sur simple demande auprès de votre assureur

Trois canaux principaux s'offrent à vous : par téléphone en contactant directement le service client, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par email adressé à votre conseiller.

Vous pouvez demander votre relevé d'information à tout moment, même en cours d'année, sans attendre l'échéance de votre contrat d'assurance auto.

Demande en ligne via l'espace client

La plupart des assureurs proposent désormais un accès simplifié via votre espace client sécurisé. Cette procédure 100 % digitale permet souvent de télécharger directement votre relevé d'informations en quelques clics, sans attendre plusieurs jours.

Connectez-vous à votre compte personnel, rendez-vous dans la rubrique "Mes documents" ou "Mes contrats", puis sélectionnez l'option "Relevé d'information".

Si le téléchargement direct n'est pas disponible, vous pouvez généralement remplir un formulaire de contact en ligne pour déclencher l'envoi automatique du document par email ou courrier.

Que faire en cas de problème avec mon relevé ?

L'article A.121-1 du Code des assurances impose à votre assureur de vous transmettre le relevé d'information dans un délai maximum de 15 jours après votre demande. Ce délai légal s'applique quelle que soit la méthode utilisée. Mais quelles sont les solutions à votre disposition si vous ne recevez pas votre relevé d'informations ?

Relancer le service réclamations

Si votre assurance auto ne vous envoie pas votre relevé dans les 15 jours légaux, commencez par adresser une relance écrite au service réclamations. Privilégiez le courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve de votre démarche. L'assureur doit accuser réception sous 10 jours et vous répondre dans les 2 mois maximum.

Saisir le médiateur 

Si le service réclamations ne répond pas ou refuse sans motif valable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l'assurance. Cette autorité indépendante examine votre dossier et rend un avis dans les 90 jours.

Comment corriger les erreurs éventuelles ?

Lors de la réception du document ou avant de transmettre votre relevé, relisez chaque ligne pour repérer d'éventuelles erreurs : sinistre oublié, responsabilité mal attribuée, coefficient bonus-malus inexact. En cas d'anomalie, contactez immédiatement votre assureur pour demander une correction. Si vous changez fréquemment d'assurance, vous pouvez aussi solliciter un nouveau calcul de votre coefficient pour garantir des conditions tarifaires justes.

Est-il possible de s'assurer provisoirement sans relevé ?

Certains assureurs acceptent de vous couvrir temporairement sans relevé d'information, mais vous serez considéré comme conducteur à risque. Attendez-vous à une surprime pouvant atteindre 100 % la première année, comme pour un jeune conducteur.

Bon à savoir :

Attention, la souscription d'une assurance auto sans relevé d'information n'est possible que si vous êtes jeune conducteur sans antécédants d'assurance, si vous n'avez pas été assuré depuis plus de deux ans, ou si vous étiez conducteur secondaire.

Combien de temps est valable un relevé d'informations ?

Légalement, aucune durée de validité n'est imposée pour un relevé d'information. Toutefois, les compagnies d'assurance recommandent généralement un document édité depuis moins de trois mois. Si vous avez un sinistre après l'édition du relevé, votre nouvel assureur peut rédiger un avenant pour y intégrer cet événement. Vous recevez automatiquement un relevé mis à jour à l'échéance annuelle de votre contrat.