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Victime ou témoin, quels sont les gestes à adopter après avoir été confronté à un accident de la route ? Que faire ou ne pas faire ? Comment bien réagir ? Qui prévenir ? Comment signaler un accident de voiture à son assurance ?
En cas d’accident, trois mots sont à retenir : protéger, alerter et secourir. Si vous êtes victime d’un accident de la circulation et que vous n’êtes pas blessé, vous devez assurer votre sécurité, celle des passagers et des autres automobilistes. Dans un premier temps :
Votre assureur et celui des autres partis impliqués sont dans le devoir de vous contacter pour vous informer de vos droits. En effet, en cas d'accident, des indemnisations corporelles et matérielles sont souvent de mise.
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Vous êtes tenu de porter assistance aux personnes en danger. Cependant, si des automobilistes sont déjà arrêtés, il n’est pas nécessaire d’encombrer l’accident de la circulation.
Si vous êtes le premier témoin de l’accident, vous devez vous arrêter. Évitez de piler car cela pourrait entrainer un suraccident. Garez-vous à 150 mètres sur la bande d’arrêt d’urgence.
Vous devez alerter les secours en composant le 18 ou le 112. Vous devrez garder votre sang-froid et être le plus précis possible :
Avant de sortir de votre véhicule, vous devez mettre votre gilet jaune. Vous devez aussi allumer vos feux de détresse. Il faut laisser les victimes dans les véhicules sauf en cas d’incendie ou d'un autre risque. Attention, vous ne devez en aucun cas retirer le casque d’un motard, vous ne devez ni donner à boire ou à manger à une victime. En cas de brûlures, vous ne devez pas retirer les vêtements d’un blessé.
Si une victime doit être sortie de la voiture, des précautions sont indispensables :
Rappelez-vous qu'une personne qui ne porte pas secours à une victime en détresse est passible de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Le Code des assurances prévoit un délai maximum de cinq jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) à partir de la date du sinistre. Il se peut que votre assureur vous autorise un délai supérieur à cinq jours. Même si celui-ci est passé, il est rare que cela ait un impact sur le montant de votre indemnisation. Les assureurs ont généralement besoin de l’original du constat par courrier. Vous pouvez faire parvenir une copie par mail, mais l’envoi par courrier reste impératif.
D'après l'article 324-2 du code de la route; la conduite d'un véhicule sans assurance est un délit. Lors d’une première interpellation, la peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende de 3 750 euros.
Les victimes d’un accident causé par un conducteur sans assurance seront indemnisées par les fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).
Le conducteur responsable de l'accident devra rembourser le FGAO de la totalité des sommes engagées pour l'indemnisation des victimes de l'accident. Les dommages pouvant atteindre des sommes très importantes, le responsable devra rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction des revenus.
La partie déclaration peut être remplie plus tard par chacun des conducteurs.
Depuis le 1er décembre 2014 l’application "e-constat" peut être utilisée à la place du constat amiable sur papier pour déclarer un accident à votre assureur. Attention, cette solution dématérialisée s’applique seulement si l’accident a eu lieu en France, et concerne des véhicules immatriculés et assurés en France. Mais à la condition que l’accident implique un maximum de deux véhicules. Il concerne uniquement des dommages matériels et exclus ainsi les cas comprenant des blessés.
Il est possible de porter plainte trois ans après l'accident, et ce, même si vous ne souhaitiez pas le faire lors du procès-verbal.
Le constat à l'amiable est un moyen de preuve très solide, et il est très difficile de le contester. Cependant, il existe quelques cas où cela est possible. Par exemple, si les conducteurs ne sont pas d'accord sur les circonstances de l'accident, ils peuvent rédiger un nouveau constat à l'amiable. Si la contestation porte sur le fait d'avoir écrit ou signé le contrat, le contestataire doit seulement l'indiquer. La preuve de la sincérité de l'écriture ou de la signature doit être apportée par l'autre partie (souvent par une procédure d'expertise).
Au titre de la loi Badinter l'indemnisation des préjudices corporels peut-être totale, partielle, voire nulle. Si c'est votre voiture qui q subi des dégâts matériels lors de l'accident, vous pouvez être indemnisé par votre assurance. L'indemnisation des dégâts matériels dépend des garanties que vous avez souscrites dans votre contrat, des circonstances de l'accident et de votre niveau de responsabilité.
84% des responsables ou présumés responsables d'accidents mortels sont des hommes. Ceux-ci représentent également trois quarts des morts sur les routes. Enfin, 93% des conducteurs alcoolisés impliqués dans un accident sont des hommes.
Pour savoir si un accident a eu lieu sur la route vous pouvez télécharger des applications qui signalent les accidents, parmi elles : Waze, Google Maps, Alerte trafic ou encore Carte de trafic.
La vitesse excessive ou inadaptée demeure la première cause de mortalité sur les routes de France. Elle apparaît dans un accident mortel sur trois.
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