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En cas d'accident de la route, la présence d'un témoin facilite les procédures de prise en charge au titre de l'assurance auto. Cependant, tous les témoignages ne sont pas recevables. Explications.
La présence d'un témoin aide à déterminer la part de responsabilité de chaque conducteur. Son témoignage permet de définir le responsable du sinistre et de connaître les circonstances exactes de l'accident.
De fait, ce témoignage sert généralement de base au calcul de l'indemnisation de l'assuré dont le montant peut varier sensiblement selon les circonstances de l'accident.
Au-delà de l'indemnisation, l'assuré peut récolter un malus qui entraînera une réévaluation à la hausse de sa prime d'assurance.
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Seuls les témoignages recevables permettent de bénéficier d'une indemnisation de la part d'une bonne assurance auto. Car, tous les témoignages n'ont pas la même importance.
Ainsi, les témoignages des passagers des véhicules touchés par l'accident ne sont pas recevables et ils ne seront pas considérés comme des témoins de l'accident. En général, sont pris en compte les témoignages des piétons et des autres automobilistes pour l'établissement du dossier d'indemnisation.
Le premier geste à faire en cas d'accident de voiture est l'établissement du constat. Ce document permet à la compagnie d'assurance d'estimer la situation et de verser l'indemnisation au titre de l'assurance auto.
Le constat amiable doit contenir toutes les informations concernant les conducteurs impliqués dans l'accident, le déroulement exact des faits ainsi que la présence ou non de témoins.
La présence d'un témoin en cas d'accident est importante afin de connaître la responsabilité respective de chaque conducteur.
En effet, le conducteur responsable peut être pénalisé par sa compagnie d'assurance et ne bénéficier d'aucun remboursement sauf s'il a souscrit la garantie dommages tous accidents. En cas de responsabilité totale du conducteur, la compagnie d'assurance pourra appliquer une franchise.
En l'absence de témoin, la détermination des responsabilités repose uniquement sur les déclarations des conducteurs et les preuves matérielles disponibles.
Bien que la loi n'oblige pas un témoin à rester sur les lieux, il est fortement recommandé de le faire pour aider les victimes et les autorités. Fournir un témoignage peut être crucial pour la détermination des responsabilités et l'indemnisation des parties concernées.
Après avoir assisté à un accident, un témoin devrait :
Oui, un témoin peut fournir un témoignage même si l'accident se produit à l'étranger. Cependant, le cadre légal peut varier selon le pays, et il est possible que certaines juridictions exigent des procédures spécifiques
Dernière mise à jour : le 25/11/2024
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