Les solutions en cas de refus d'assurance auto ?

Vous avez été refusé par une compagnie d'assurance auto et vous ne savez plus quoi faire ? Pas de panique, il existe des solutions pour trouver une assurance auto en cas de refus comme l'appel aux assurances spécialisées ou la saisie du Bureau Central de Tarification (BCT). En quoi cela consiste-t-il concrètement ?

Quels sont les motifs de refus d'assurance auto ?

Recevoir un refus d'assurance auto peut surprendre, surtout si vous pensez avoir un profil classique. Pourtant, les compagnies d'assurance évaluent le risque que vous représentez avant de vous proposer un contrat. Si votre profil leur paraît trop risqué, elles peuvent légalement refuser de vous couvrir. Voici les principales situations où cela peut arriver.

Les profils jugés à risque par les compagnies d'assurance

Les assurances auto analysent d'abord votre passé de conducteur. S'il montre des incidents répétés ou des comportements à problème, ils peuvent refuser de vous assurer.

• conducteurs résiliés : si votre précédent assureur a mis fin à votre contrat, notamment pour non-paiement, fausse déclaration ou trop de sinistres, cela envoie un signal négatif aux autres compagnies d'assurance ;
• conducteurs malussés : après plusieurs accidents responsables, votre coefficient bonus-malus augmente. Un malus élevé fait grimper le risque perçu, ce qui pousse certaines assurances auto à refuser votre dossier ;
• jeunes conducteurs : vous avez moins de trois ans de permis ? Les assureurs vous considèrent comme inexpérimenté, donc plus susceptible d'avoir un accident. Résultat : certaines compagnies préfèrent ne pas vous couvrir.

Les autres facteurs de refus d'assurance auto

Même si vous n'avez pas été résilié ou malussé, d'autres éléments peuvent bloquer l'accès à une assurance auto :

• antécédents graves : une conduite sous alcool ou stupéfiants, ou des excès de vitesse importants, entraînent souvent un refus immédiat ;
• type de véhicule : un modèle puissant, une voiture modifiée ou mal stationnée (sans garage, par exemple) peut aussi effrayer les assureurs ;
• fausse déclaration : vous avez omis un sinistre ou modifié une information sur votre formulaire ? En cas de détection, l'assureur peut refuser de vous couvrir dès le départ ou résilier votre contrat ensuite.

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Avoir recours à un courtier en assurance

Si vous êtes perdu, commencez par contacter un courtier en assurance. Son rôle est de chercher, à votre place, un assureur prêt à vous couvrir malgré votre profil. Certains courtiers sont spécialisés dans les conducteurs à risques (malussés, résiliés, jeunes conducteurs). Ils ont souvent des partenariats avec des compagnies plus souples, ce qui peut faciliter l'obtention d'un contrat.

Se tourner vers des assureurs spécialisés

Certaines compagnies d'assurance proposent des offres auto dédiées aux profils difficiles. Ces contrats sont pensés pour :

• les conducteurs avec malus,
• les personnes résiliées par leur précédent assureur,
• les automobilistes ayant un passif routier complexe,

Des assurances auto comme SOS Malus, L'olivier ou Active Assurances acceptent souvent ces profils. Attendez-vous cependant à des cotisations plus élevées, car le risque est plus important pour l'assureur.

Saisir le Bureau Central de Tarification (BCT)

Si aucun assureur ne veut vous prendre, vous avez le droit de faire appel au Bureau Central de Tarification. Cet organisme peut obliger une compagnie à vous assurer, mais uniquement pour la garantie responsabilité civile obligatoire (celle qui couvre les dommages aux tiers).

Voici les conditions à respecter :

• avoir reçu au moins deux refus écrits d'assurance ;
• choisir un assureur précis (le BCT ne vous en désigne pas un, c'est à vous de le faire) ;
• déposer un dossier complet dans les 15 jours suivant le deuxième refus.

Attention : cette procédure prend du temps (jusqu'à 2 mois) et ne concerne que le minimum légal. Mais elle garantit que vous ne resterez pas sans assurance.

Foire aux questions

Puis-je être refusé après avoir accepté un devis d'assurance auto ?

Oui. Tant que le contrat n'est pas signé par l'assureur, il peut refuser de couvrir le risque, même après acceptation d'un devis ou d'une simulation tarifaire en ligne.

Refuser un conducteur secondaire est-il légal ?

Oui, un assureur peut accepter le conducteur principal mais refuser d'assurer le secondaire, surtout s'il est jeune, malussé ou déjà impliqué dans des sinistres fréquents.

Peut-on m'imposer des garanties facultatives pour souscrire mon contrat ?

Non, il ne peut pas vous contraindre à souscrire des garanties facultatives. En cas de recours au BCT, seule la garantie responsabilité civile peut être imposée, les autres restent optionnelles.

Les refus d'assurance auto sont-ils encadrés par la loi ?

Non. En France, les assureurs sont libres d'accepter ou refuser un assuré. Aucun texte ne les oblige à motiver un refus, sauf en cas de discrimination illégale.

Peut-on obliger un assureur à couvrir un malussé ?

Non, seul le BCT peut désigner un assureur pour la responsabilité civile. Hors de cette procédure, un assureur peut refuser librement un conducteur malussé.

Un refus entraîne-t-il une inscription dans un fichier commun ?

Non, contrairement à une résiliation, un refus d'assurance ne donne lieu à aucune inscription dans un fichier central partagé entre assureurs comme l'AGIRA ou le FVA.